Arrêté du 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010 portant délégation de signature à la directrice de la réglementation et de la coopération

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mahdia Djelliout, directrice de la réglementation et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010.

Noureddine MOUSSA. ————★————