Arrêté du 28 février 1975 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saïd Sahli, sous-directeur des statistiques régionales et de la cartographie, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au plan, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1975.

Kemal ABDELLAH-KHODJA SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE Décret du 7 mars 1975 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'hydraulique.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 307 Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée;

Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères;

Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs;

Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d'Etat à l'hydraulique ;

Vu le décret n° 71-55 du 4 févrer 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Décrète :

M. Djilali Benamrane est nommé en qualité de secrétaire général du secrétariat d'Etat à l'hydraulique.

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1975.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Chemins de wilaya Fourniture d'agrégats Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et le transport des agrégats nécessaires à l'entretien des chemins de la wilaya de Mascara pour l'année 1975.

La quantité totale est de 3.900 m3.

Elle est réparte comme suit :

Subdivisions 8/15 3/8 15/25 Subdivision de Mascara et Ghriss 600 m3 100 m3 100 m3 Subdivision de Tighennif 1000 m3 200 m3 150 m3 Subdivision de Mohammadia et Sig 1200 m3 300 m3 250 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement (bureau des marchés) de la wilaya de Mascara, cité Bel Air.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises contre récépissé (ou adressées) au wali de Mascara (service des marchés), avant le lundi 31 mars 1975, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention << Appel d'offres Agrégats C.W. ».

ROUTES NATIONALES Fourniture d'agrégats Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de fourniture et le transport des agrégats nécessaires à l'entretien des routes nationales de la wilaya de Mascara pour l'année 1975.

La quantité totale est de 5.350 m3.

Elle est répartie comme suit :

Subdivisions 8/15 3/8 15/25 Subdivision de Mascara et Ghriss 1500 m3 300 m3 250 m3 Subdivision de Tighennif 1200 m3 200 m3 200 m3 Subdivision de Mohammadia et Sig 1100 m3 350 m3 250 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara (bureau des marchés).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises contre récépissé (ou adressées) au wali de Mascara (service des marchés), avant le lundi 31 mars 1975, terme de rigueur.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention < Appel d'offres Agrégats R.N. ». 308 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La société de constructions et de travaux algériens (SO.CO.TRA) sise à Annaba, 5 rue Laamara Abdelkader, titulaire du marché 55/70 BT approuvé le 11 novembre 1970 et relatif à la construction d'un centre d'entretien des lignes à Annaba, est mise en demeure d'avoir à terminer leadits travaux dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales.

L'entreprise générale d'électricité MARREF Ahmed, sise à Basna, route de Lambėse, titulaire du marché nº 91/72 BT approuvé je 25 octobre 1973 et relatif à l'installation électrique au centre d'entretien des lignes d'Annaba, est mise en demeure d'avoir à terminer lesdits travaux dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prevues à l'articie 35 du cahier des clauses administratives générales.

M. Dahmane Chaabane, entreprereur en bâtiment, demeurant 33 Bd Mohamed V à Alger, titulaire du marche de construction de la mosquée d'Hydra (Alger), est mis en demeure de reprendre les travaux dudit marche dans un dalai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.

Faute de satisfaire à ses obligations dans le délai fixé ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues dans le cahier des clauses administratives générales.

La société des travaux de la wilaya de Constantine 80.TRA.CO. dont le siège social est à Constantine, place Khemisti, titulaire du marché en date du 4 décembre 1973, afférent à la construction de 52 logements et V.R.D. pour 100 logements au village agricole de la révolution agraire de Beighimouz (El Ancer), est mise en demeure de reprendre les travaux abandonnés depuis le mois de juin 1974. et ce dans un délai de 8 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure.

مشاركnاب م اب مcietis, Ager- 1, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 mars 1975 Faute de satisfaire à la présente mise en demeure dans les délais prescrits, le marche sera purement et simplement résilie.

La société COPAL domiciliée, 14, rue Dumanoir - Oran titulaire du marché n° 710/73/INST est mise en demeure de satisfaire dans un délai de vingt (20) jours au travaux nécessaires en vue de la réception provisoire.

M. Amry Bénaissa METALOR 5, Bd Ahmed Ben Abuerrazak Oran, titulaire du marché n° 69/74 du 5 juin 1974, approuvé le 22 juin 1974 sous le n° 170 est mis en demeure dans un délai de 10 jours d'exécuter les travaux de fourniture et de mettre en place les équipements des stations de pompage d'El Bayadh.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, a lui sera fait application des mesures Coercitives prévues a l'article 33 du cahier des clauses administratives générales relatives au marche des travaux publics.

L'entreprise B.E.R.E.M dont le siège social est au 14, rue Charboneau a Constantine, titulaire du marche nº 013/73/TX/DRG, vise par le contrôle financier le 13 juillet 1973 sous le n° 148 C relatif aux travaux d'alimentation en énergie électrique à Télerghma, est mise en demeure de terminer les travaux dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions prévues par le C.P.S.A.

L'entreprise de travaux publics hydrauliques Kaddour Ahmed rue des collines Alzina Bordj El Kiffan, Alger, titulaire du marche de construction d'un aérium à Tessala, est mise en demeure de reprendre les travaux prévus par ce marche dans un délai de dix (10) jours à dater de la publication de sa présente mise en demeure.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, les travaux seront conflés à ses frais à une autre entreprise au choux du maitre de l'ouvrage. ως 13 είνvesus Andeskader-benpares