Arrêté du 10 juillet 1990 autorisant le wali de la wilaya d'El Bayadh yadh à avancer la date d'ouverture du scrutin du 19 juillet 1990
Article 2
فتح المادةL'arrêté pris en application des dispositions de l'article 1" ci-dessus fixe la commune concernée, la date retenue pour l'ouverture du scrutin ainsi que le nombre de bureaux de vote.
Cet arrêté est publié et affiché au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.
Ampliation en est adressée au ministère de l'intérieur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1990.
Mohamed Salah MOHAMMEDI.
MINISTERE DE L'EDUCATION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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