Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Filaoucène" (Tlemcen)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Filaoucène" situé sur le territoire de la wilaya de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 n° 269 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets ABCD sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord :
X: 86 000 X: 105 000 A C Y 193 000 Y: 195 000 X: 107 000 X: 86 000 B D Y: 201 000 Y: 186 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : 8 Chaoual 1414JOURNAL OFFICIEL 20 mars 1994
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI
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