Arrêté du 25 janvier 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation
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Article 1er
فتح المادةLa liste faisant l'objet de l'annexe I du décret ° 88-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complété comme suit 36.04 B: Détonateurs électriques instantanés et détonateurs électriques sismiques.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1966
Article 2
فتح المادةSous réserve qu'ils aient été conclus avant la dave de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l'article 1er ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d'un mois à compter de cette publication.
Article 3
فتح المادةLe directeur du commerce extérieur est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 janvier 1966 P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arreté du 24 novembre 1965 relatif aux droits et obligations des affiliés au régime complémentaire de retraite de la Caisse algérienne d'assurance vieillesse (rectificatif).
(J.O: n° 102 du 14 décembre 1965) Page 1168, 1ère colonne, visas :
Au Leu de:
Vu l'arrêté du 22 mai 1953, modifié, relatif aux conditions d'application de la décision n° 53-020 susvisée.
Lire :
Vu l'arrêté du 22 mai 1953, modifié, relatif aux conditions d'application de la décision n° 53-020 de l'assemblée algérienne fixant les modalités d'un régime d'assurance vieillesse en Algérie, homologuée par décret du 29 avril 1953 Au lieu de :
Vu la décision n° 53-020 de l'Assemblée algérienne fixant les modalités d'un régime d'assurance vieillesse en Algérie, homologuée par décret du 29 avril 1953, Lire :
Vu la décision n° 53-020 du l'Assemblée algérienne susvisée.
Page 1168, 2ème colonne, article 2:
Au lieu de:
La cotisation est fixée provisoirement à 6% de la rémunération visée à l'article 1er ci-dessus, Lire :
La cotisatio, est fixée proviso rement à 6% de la rémunérstion visée à l'article 2 ci-dessus.
Page 1169, lère colonne, article 9, dernier alinéa :
Au lieu de :
Les dispositions des paragraphes 1 ou 2ème ci-dessus ....
Lire:
Les dispositions des paragraphes 1 ou 3ème ci-dessus ....
(Le reste sans changement).
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