Arrêtés du 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 8 juin 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Ourahmoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 8 juin 2003.
Ahmed OUYAHIA. ———————— Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 12 mars 2001 portant nomination de M. Abderaouf Berezoug en qualité de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderaouf Berezoug, sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 8 juin 2003.
Ahmed OUYAHIA.
Imprimerie officielle, Les vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376, Alger-Gare.
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