Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Tissillil »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « site archéologique Tissillil ».

Nature du bien culturel : site archéologique de l’époque romaine ;

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Stara, wilaya de Jijel. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 29

— au nord : limite de l’ex-exploitation agricole Merabtia Athmane ;

— au sud : Chaâbat Bousmar et la route de Bordj Ali et Ghbala ;

— à l'est : par Chaâbat Draâ Baghla et Chaâbat Bousamar ;

— A l'ouest : la route Bordj Ali et Ghbala ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 81 h, 65 a et 36 ca et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien domanial ;

— Identité du propriétaire : le site archéologique comprend les îlots suivants : îlot n° 11 exploitation agricole Boussiaba Ali, îlots n° 12 et 13 exploitation agricole Simmer Zidane, ilôts n° 17 et 18 exploitation agricole Rebaya Taiouche et ilôt n° 19 exploitation agricole Boulegheb Tayeb, et un terrain excédentaire de l’ex-exploitation agricole Merabtia Athmane.

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Jijel aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Stara durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Jijel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Jijel est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS