Arrêté du 4 mars 1984 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délegation de signature est donnée à M. Mohamed Kamel Leulmi, directeur général de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1984.
Abdelhamid BRAHIMI.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 84-34
- Décret
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