Arrêté du 30 octobre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « El Aziba », n'entrant pas dans le domaine minier de i'association coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, ia transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société française des pétroles en Algérie (SOPEFAL), à la partie du permis dit «El Aziba», n'entrant pas dans le domaine minier de l'association coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et aes carpurants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1967.
Belaïd ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.