Arrêté du 26 mars 1970 portant attribution à l'office national de commercialisation (ONACO), de monopole à l'importation
Article 1er
فتح المادةA compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'importation, quelles qu'en soient les origines et provenances, des produits repris ci-dessous, relève de la compétence exclusive de l'office national de commercialisation (ONACO). 07.04.B III Aulx en poudre 09.05 Vanille 09.06 Cannelle et fleurs de cannelier 09.07 Girofles (antofles, clous et griffes) 09.08 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes 09.09 Grains d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre 09.10 Thym, laurier, safran, autres épices Ex 12.01.G II Graines de moutarde Ex 12.03.8 III Graines de céléri Ex 12.07.G Poivre de cubebe Ex 12.07.1.J Bois de santal, racines de cananga Ex 13.01 Curcuma 21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes, levures artificielles préparées.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur et le directeur de l'office national de commercialisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1970.
Layachi YAKER.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE OFFICE ALGERIEN INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Avis d'appel d'offres international L'office algérien interprofessionnel des céréales lance un appel d'offres ouvert pour la fourniture des marchandises suivantes : sacs de jute neufs 1.500.000 sacs, toile de jute neuve 325.000 mètres linéaires.
Les propositions devront être établies pour un prix net, toutes taxes comprises, marchandises dédouanées rendue magasins en Algérie.
Les soumissionnaires indiqueront, également, leurs prix de cession en suspension de taxes.
Les offres devront parvenir à l'office algérien interprofessionnel des céréales, 5, rue Mcissonier à Alger, sous double enveloppe, l'enveloppe intérieure portant la seule mention «Appel d'offres, fournitures sacs neufs et toile jute», avant le 15 avril 1970 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi, Les soumissionnaires préciseront, dans leurs offres, le pourcentage d'intégration de ces fournitures dans l'économie nationale.
Le cahier des charges pourra être retiré au siège de l'office algérien interprofessionnel des céréales à Alger.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION PROGRAMME SPECIAL D'EQUIPEMENT Construction de 496 logements urbains à Draa Ben Khedda Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 496 logements à Draa Ben Khedda :
Imprimerie (Officielle ( , Alger 7, 9 et 2° lot Gros-œuvre Les dossiers peuvent être retirés au Cabinet Moretti Villa Sabrinel 71, rue Ben Danoun Kouba Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, avant le 24 avril 1970 à 18 heures, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, Bureau du programme ścial, cité administrative Tizi Ouzou.
Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.
MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEUR La compagnie algérienne de chaudronnerie et de montage GACEM, 17, rue Hamani à Alger titulaire du marché n° 19/68 approuvé le 7 octobre 1968, relatif à l'équipement de quatre véhicules remorquables dits stations mobiles télé-surveillées », est mise en demeure d'avoir à exécuter ses obligations découlant dudit marché, dans le délai de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faute par cette entreprise de satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai précité, il lui sera fait application de l'article 35 du cahier des clauses et conditions générales approuvé le 21 novembre 1964.
ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS Déclaration 15 décembre 1968. Déclaration à la wilaya des Oasis Titre:
Amal Riadhi de Guerrara, Siège social Guerrara. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 62-125
- Décret n° 63-188
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.