Arrêté
Arrêté du 4 mars 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'industrie et des mines
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1992.
Abdenour KERAMANE. » «
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 91-444
- Décret exécutif
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