Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Temacine » wilaya de Ouargla

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07- 86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Temacine », commune de Temacine, wilaya de Ouargla, d'une superficie aménageable de 4,04 hectares sur une superficie de 14 hectares de la zone d'expansion et site touristique. 25 Ramadhan 1439 10 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD. ————H————