Arrêtés du 27 février 1976 portant délégation de signature à des directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Amrani, directeur des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976. : Abdelmalek TEMAM.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Mahfoud Battata en qualité de directeur du budget et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Battata, directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 6 octobre 1971 portant nomination de M. Abdelkader Belhadj en qualité de directeur des affaires domaniales et foncières;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj, directeur des affaires domaniales et foncières, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM. 26 mars 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 30 décembre 1975 portant nomination de M. Abdelmoumène Faouzi Benmalek en qualité de directeur du trésor, du crédit et des assurances;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoumène Faouzi Benmalek, directeur du trésor, du crédit et des assurances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Kacem Bouchouata en qualité de directeur de l'inspection des finances;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kacem Bouchouata, directeur de l'inspection des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet. 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Tayeb Mahieddine en qualité de directeur de l'agence judicaire du trésor;, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Mahieddine, directeur de l'agence judiciaire du trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-189 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390, correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 10 juin 1972 portant nomination de M. Hachemi Saïbi en qualité de directeur des finances, extérieures ;

Arrête :

Article 1°r. -Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hachemi Saïbi, directeur des finances extérieures à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et, populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM.

Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 24 février 1971 portant nomination de M. Mohamed Si Moussa en qualité de directeur des douanes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Si Moussa, directeur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 février 1976.

Abdelmalek TEMAM