Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1963 chargeant des fonctions de directeur général
Article 2
فتح المادةLe directeur général de l'office national de la réforme agraire et le directeur du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 octobre 1963.
له Ahmed MAHSAS.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-375
- Décret
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