Arrêté du 17 mai 1968 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudjakdji, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1968. TAYEBI Mohamed du 24 juillet 1968 portant création au ministère Arrêté d'un comité de l'agriculture et de la réforme agraire, consultatif pour le règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics. ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code Vu notamment ses articles 152 à 160; des marchés publics et Arrête :

Il est créé au ministère de l'agriculture

conformément aux dispositions des et de la réforme agraire, un comité 152 à 160 du code des marchés publics, articles amiable des contestations relatives consultatif pour le règlement ministère. marchés publics passés par les services de ce aux

Le comitè est composé comme suit :

PRESIDENT: M. Ahmed Drif, conseiller à la cour d'Alger, MEMBRES :

Représentants du ministère de l'agriculture et de la réforme a) agraire: son suppléant, le directeur de l'administration générale ou directeur du génie rural et de l'hydraulique agricole le ou son suppléant, des forêts et de la défense et restauration le directeur des sols ou son suppléant.

b) Représentants des organismes professionnels : président de la chambre de commerce et d'industrie le d'Alger ou son suppléant, le secrétaire national de l'Union générale des travailleurs algériens ou son suppléant.

Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de la direction de l'administration générale.

Le comité établit son règlement intérieur.

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1968.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Abdelmadjid TIDAFI MINISTERE DE L'INFORMATION