Arrêté du 21 mars 1978 portant création des recettes des contributions diverses d'Alger-centre, El Harrach, Hussein Dey, Kouba, Birmandreis, El Biar, Bab El Oued, La Kasbah et Bologhine Ibnou Ziri

Sont créées, à compter du 1er juin 1978, les recettes des contributions diverses, ci-après désignées, pour assurer la gestion comptable du patrimoine des communes instituées par les dispositions de l'ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 : recette des contributions diverses d'Alger-centre, recette des contributions diverses d'El Harrach, recette des contributions diverses d'Hussein Dey, recette des contributions diverses de Kouba, recette des contributions diverses de Birmandreis, recette des contributions diverses d'El-Biar, recette des contributions diverses de Bab El Oued, recette des contributions diverses de la Kasbah, recette des contributions diverses de Bologhine Ibnou Ziri.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est complété par le tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur. du budget et du contrôle, et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 21 mars 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAKIKI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1978 TABLEAU Communes Désignation de sa comprises dans ta recette et siège circonscription Autres services gérés territoriale de la recette Wilaya d'Alger Alger centre Alger centre Tous biens concédés à ces communes El Madania Sidi M'Hammed El Harrach El Harrach Tous biens concédés à ces communes Baraki Hussein Dey Hussein Dey Tous biens concédés Kouba Kouba Tous biens concédés Birmandreis Birmandreis Tous biens concédés El Biar El Biar Tous biens concédés à ces communes Bouzaréah Bab El Oued Bab El Oued Tous biens concédés La Kasbah La Kasbah Tous biens concédés Bologhine Ibnou Bologhine Ibnou Tous biens concédés.

Ziri Ziri