11 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA B) 512 DA pour l’alcool destiné à la fabrication des vinaigres. C) à 200 DA pour l’alcool destiné à être dénaturé par le procédé général, tel qu’il est defini par décision ministérielle ou par un procédé special, pour être livre aux usages industriels, en vue’ de la préparation des produits exonérés du droit de consommation et non enumérés aux paragraphes ci-dessus ainsi qu’à la fabrication des poudres ou pour servir d’antigel. D) & 200 Da quand l’alcool doit être transformé chimiquement au cours de la fabrication des produits dont ja iste, ainsi que celle des fabricants, est arrêtée par les services concernes du ministère des industries légères, en accord avec le chef du service des alcools. E) & 250 DA pour l’alcool destiné à être dénaturé à un degré intérieur à 90º 7 par le procéde général visé a’l paragraphe (C) ci-dessus, en vue de sa livraison aux usages ménagers exclusivement. F) 180 DA pour l’alcool destiné aux laboratoires des établissements scientifiques, publics ou privés, qui l’utilisent à des travaux de recherche ou d’analyse, en franchise du droit de consommation, à l’état naturel ou après dénaturation dans des conditions fixées par l’administration des finances, sur proposition du département ministériel intéressé ». II. (Sans changement). Art. 2. Le directeur des impôts et le chef du service des alcools sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de !’exécution du présent arrête qui sera pubne au Journas officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mars 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAKΙΚΙ. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Décret du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général. Par décret du 31 mars 1978, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur general au ministère des anciens moudjahidine, exercées par M. Mohamed Kadi. Décret du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générate. Par décret du 31 mars 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale du ministere aes moudjahidine, xercées par M. Yacine Benmerabet. Décret du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 mars 1978; il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle, des statistiques et des études, exercées par M. Makhlouf Chabi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 31 mars 1978 mettant fin à une délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 31 mars 1978 il est mis fin aux fonctions. de délégué dans les fonctions de sous-directeur à l’administration générale, exercées par M. Said Gana. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 19 février 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. Nº 19 du 6 mars 1977 Page 291, lère colonne, 12ème ligne : Au lieu de: né le 21 août 1968 à Alger Lire : né le 21 août 1968 à Damas (Syrie) (Le reste sans changement). Décret du 6 juin 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. N° 46 du 8 juin 1977 Page 603, 2ème colonne, 37ème et 38ème lignes : Au lieu de: née le 21 mai 1928… Lire : née le 25 mai 1928… (Le reste sans changement). Décret du 17 décembre 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. Nº 1 du 3 janvier 1978 Page 12, 1ère colonne, dernière ligne : Au lieu de: Benhacine Abdenour Lire : Hocine Abdenour (Le reste sans changement). Décrets du 11 février 1978 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. N° 7 du 14 février 1978 Page 124, 2ème colonne, 43ème et 44ème lignes : Au lieu de: né le ler mai 1970 Lire : né le ler mai 1976 (Le reste sans changement).

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 mars 1978, il est mis fin aux fonctions de Mme Dahbia Adjou épouse Berkou, conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 31 mars 1978, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkrim Tedjini, juge au tribunal d’El Bayadh. Décrets du ler avril 1978 portant nomination de magistrats. Par décret du ler avril 1978, M. Tahar Elaroubi est nommé conseiller à la cour de Béchar. Par décret du ler avril 1978, Mme Tirnifi née Fatima-Zohra Benmansour est nommée juge au tribunal de Laghouat. Par décret du 1er avril 1978, M. Mohamed Salah Ameur est nommé juge au tribunal de Jijel. Par décret du ler avril 1978, M. Mohamed Saïd est nommé juge au tribunal de Tizi Ouzou. Par décret du 1er avril 1978, Melle Benzerrouki Fafa est nommée juge au tribunal d’El Amria. Par décret. du 1er avril 1978, Mme Benina Derragui est nommée juge au tribunal d’Alger. Par décret du ler avril 1978, Melle Anissa Nemer est nommée juge au tribunal de Annaba. Par décret du 1er avril 1978, M. Atmane Bahi est nommé juge au tribunal de Thenia. Par décret du ler avril 1978, M. Mohamed Masmi est nommé juge au tribunal de Béni Saf. Par décret du ler avril 1978, M. Rachid Mokkadem est nommé juge au tribunal de Ksar El Boukhari. Par décret du 1er avril 1978, Melle Fella Heni est nommee juge au tribunal de Annaba. Par décret du ler avril 1978, M. Mohand Larbi Ferkane est nommé juge au tribunal d’Akbou. Par décret du ler avril 1978, Mme Bakaï née Fatma-Zohra Kadi est nommée juge au tribunal de Mers El Kébir. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1978 Décret du 8 avril 1978 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 8 avril 1978, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelatif ben Abdallah, né le 3 mars 1930 à Tébessa, et ses enfants mineurs: Farid ben Abdellatif, né le 22 décembre 1959 à Tébessa, Khedidja bent Abdelatif, née le 9 avril 1961 & Tébessa, Abd-El-Hak ben Abdellatif, né le 30 mars 1963 à Tébessa, Jalel ben Abdelatif, né le 20 mars 1965 à Tébessa,. Samir ben Abdelatif, né le 20 avril 1967 à Tébessa, Fella bent Abdellatif, née le 26 août 1968 à Tébessa, Zouheira bent Abdellatif, née le 20 juillet 1970 à Tébessa, Mohammed Salah ben Abdelatif, né le 30 octobre 1972 à Tébessa, qui s’appelleront désormais: Bendjeddou Abderatif, Bendjeddou Farid, Bendjeddou Khedidja, Bendjeddou Abd-El-Hak, Bendjeddou Jalel, Bendjeddou Samir, Bendjeddou Fella, Bendjeddou Zouheira, Bendjeddou Mohammed Salah; Abu-Dura Abdelfattah, né le 27 avril 1938 à Jaffa (Palestine), et ses enfants mineurs: Abudura Salam, né le 23 mars 1970 à Alger 3º, Abudura Houssem, né le 27 juin 1972 à Kouba (Alger 8°); Abdelhamid ben Hamma, né le 18 janvier 1940 à Souk Ahras (Guelma), qui s’appellera désormais: Drissi Abdelhamid; Abdelkader ould Abdeslam, né le 25 février 1952 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouregba Abdelkader; Abdelkader ben Amar, né le 24 janvier 1955 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Amari Abdelkader; Abdeslem ben Hamou, né en 1930 au douar Béni Hommad (Maroc), et ses enfants mineurs: Senouci ben Abdeslem, né le 19 juillet 1960 à Sidi Senouci (Tlemcen), Nabia bent Abdesselam, née le 13 mars 1963 a Sidi Abdelli (Tlemcen), Labdelli ben Abdeslem, né le 21 décembre 1966 à Siai Abdelli, Rabia bent Abdeslem, née le 27 juillet 1971 à Sidi Abdelli, Kheira bent Abdeslam, née le 12 août 1973 à Sidı Abdelli, Saliha bent Abdesslam, née le 21 septembre 1976 à Sidi Abdelli (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Bensihamou Abdeslem, Bensihamou Senouci, Bensihamou Nebla, Bensihamou Labdelli, Bensihamou Rabia, Bensihamou Kheira, Bensihamou Saliha; Adra bent Mohammed, épouse Belkacemi Amar, née le 31 décembre 1934 à Annaba, qui s’appellera désormais: Benamar Adra; Abdeslam ben Mohamed, né le 2 janvier 1940 au douar Tazghadra, cercle de Karla, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdesselam Malika, née le 21 juin 1965 à Tiaret, Driss ben Abdesselem, né le 31 janvier 1967 à Tiaret, Abdesselam Boulefaâ-Abdelkader, né le 9 février 1970 à Aflou (Tiaret), Cherif ben Abdesselem, né le 1er mars 1974 à Tiaret, qui s’appelleront désormais: Tayeb Abdeslam, Tayeb Malika, Tayeb Driss, Tayeb Boulefaa, Tayeb Cherif; Ahmadi Zohra, épouse Seddiki Ali, née le 9 septembre 1923 à Souk El Arba, Gouvernorat de Jendouba (Tunisie); Ahmed ben Hadj, né en 1925 à Bekkouya, province d’EἘΙ Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Hamed, née le 12 février 1960 à Mers El Kebir, Jamila bent Hamed, née le 23 avril 1963 à Mers El Kebir, Malika bent. Hamed ben Hadj, née le 15 août 1965 a Mers El Kebir, Mohamed ben Hamed, né le 3 janvier 1969 à Mers. El Kebir, Fadela bent Hamed, née le 21 avril 1971 à Mers El Kebir, Norddine ben Hamed, né le 8 juin 1974 à Mers El Kébir, Souad bent Hamed, née le 17 février 1977 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appelleront désormais: Aflaye Ahmed, Aflave Fatiha, Aflaye Jamila, Aflaye Malika, Aflaye Mohamed, Aflaye Fadela, Aflaye Norddine, Aflaye Souad; Ahmed ben Mohammed, né le 3 février 1933 à Bologhine (Alger), qui s’appellera désormais: Fodil Ahmed; Ahmed ben Amar, né le 26 juillet 1939 à Boufarik (Blida), et ses enfants mineurs: Hayate bent Ahmed Amar, née le 27

11 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA juin 1964 à Paris 10° (France), Hassen Mar, né le 14 juillet 1965 à Paris 10” qui s’appelleront désormais: Ben Amar Ahmed, Ben Amar Hayate, Ben Amar Hassen; Aïssa ben Mohamed, né en 1911 à Béni Bougafor, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Aïssa, née le 20 août 1962 à Oran, Baghdad ben nïssa, né le 19 décembre 1963 à Oran, Fatima bent Aïssa, née ie 17 mai 1973 à Oran, Abdelkader ben Aïssa, né le 28 avril 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais: Benaïssa Mohamed, Benaïssa Fatiha, Benaïssa Baghdad, Benaïssa Fatima, Benaïssa Abdelkader; Alssaoui Belkacem, né en 1931 à Figuig (Maroc), et ses enfants mineurs: Aïssaoui Fatima, née le 3 septembre 1960 à Aïn Sefra (Saïda), Aïssaoui Nouria, née le 14 juillet 1962 a Aïn Sefra, Aïssaoui Yamina, née le 12 novembre 1963 à Aïn Sefra, Aïssaoui Fatima, née le 24 janvier 1966 à Aïn Sefra, Aïssaoui Khadidja, née le 24 mars 1967 à Aïn Sefra, Aïssaoui Aïcha, née le 6 octobre 1970 à Aïn Sefra, Aïssaoui Mohammed, né le 23 mai 1973 à Aïn Sefra, Aïssaoui Naïma, née le 9 décembre 1975 à Aïn Sefra (Saïda); Ali ben Mohamed, né le 29 janvier 1950 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais: Askalane Ali; Alla Salah, né le 25 août 1943 à Constantine; Allane Abdelhamid, né le 21 mai 1945 à In Salah (Tamanrasset); Allane Ahmed, né en 1910 à Timimoun (Adrar); Allane Fatna, épouse Allane Mahmoud, née en 1942 à El Goléa (Laghouat); Allane Halima, épouse Abbès Mohammed, née en 1943 à In Salah (Tamanrasset); Allane Mahmoud, né le 8 février 1941 à El Goléa (Laghouat), › et ses enfants mineurs: Allane Djamila, née le 25 août 1964 à El Goléa, Allane Atif, né le 13 octobre 1966 à El Goléa, Allane Mohamed Abd El Motalib, né le 4 avril 1968 à El Goléa, Allane Khallil, né le 3 mars 1969 à El Goléa, Allane Férouz, née le 3 mai 1972 à El Goléa, Allane Adnane Badaoui, né le 17 juin 1973 à El Goléa (Laghouat); Allane Mohammed, né en 1908 à Timimoun (Adrar); Allel Faridah, épouse Azzaz Mebrouk, née le 31 octobre 1938 à Mazagran (Mostaganem); Amar ben Allouch, né en 1913 à Imassouden, Temsaman, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: M’Hamed ben Amar, né le 15 avril 1960 à Blida, Malika bent Amar, née le 16 janvier 1966 à Blida, qui s’appelleront désormais: Abbas Amar, Abbas M’Hamed, Abbas Malika; Amar ben Ayad, né en 1928 au douar Bouabidi, fraction Oulad Hamou N’Talssa, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma-Zohra bent Amar, née le 16 septembre 1959 à Fouka (Blida), Fatiha bent Amar, née le 25 janvier 1961 à Fouka, Ahmed ben Amar, né le 17 juillet 1964 à Fouka, Aïcha bent Amar, née le 26 juillet 1967 à Fouka, Cherifa bent Amar, née le 29 mai 1969 à Fouka, Kheir Eddine ben Amar, né le 8 mai 1973 à Fouka, Farid ben Amar, né le 22 décembre 1976 à Koléa (Blida), qui s’appelleront désormais: Ben Ayad Amar, Ben Ayad Fatma-Zohra, Ben Ayad Fatiha, Ben Ayad Ahmed, Ben Ayad Aïcha, Ben Ayad Cherifa, Ben Ayad Kheir Eddine, Ben Ayad Farid; Aouaouche bent Abdelkader, épouse Kherouf Lakdar, née le 19 février 1950 à Khemis El Kechna (Blida), qui s’appellera désormais: Belkader Aouaouche; Arbaoui Fatma, épouse Bouhezila Ahmed, née le 20 mai 1923 à Thala, gouvernorat de Thala-Kasserine (Tunisie);

Cassin-Montana Meriem, née le 27 décembre 1952 à Alger 3°; Chriaa Mongi, né le 22 juin 1943 à Sayada (Tunisie), et ses enfants mineurs: Chriaa Mouna, née le 18 mai 1967 à Constantine, Chriaa Raja, née le 11 mars 1971 à Constantine, Chriaa Imed, né le ler mai 1974 à Constantine; REPUBLIQUE ALGERIENNE 253 Chikhaoui Ahmed, né le 28 décembre 1938 à Béni Ouassine (Tlemcen); Dekkak Hassan, né en 1914 à Fès (Maroc), et son enfant mineure: Dekkak Amina, née le 30 avril 1959 à Tlemcen; Djilali Abdelkader, né le 28 juillet 1948 à Caïd Belarbi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Fatmi Abdelkader; Doukali Yamina, veuve Mekki Ahmed, née le 12 octobre 1913 à Relizane (Mostaganem); El Cheikh Hikmet, né en 1941 à Bdama (Syrie), et son enfant mineur: El Cheikh Adel, ne le 16 septembre 1974 à Oran; El Hacène ben Mohammed, né le 14 novembre 1930 à Tébessa, et ses enfants mineurs: Hanifa bent El Hacène, née le 18 mai 1959 à Tébessa, Nadia bent El Hacène, née le 1er mai 1960 à Tébessa, Rahima bent El Hacène, née le 2 juillet 1961 à Tébessa, Salima bent El Hacène, née le 17 septembre 1963 à Tébessa, Jamel ben El Hacène, né le 23 janvier 1966 à Tébessa, Yamina bent El Hacène, née le 27 septembre 1969 à Tébessa, Ali ben El Hacène, né le 5 octobre 1972 à Tébessa, qui s’appelleront désormais: Grich El Hacène, Grich Hanifa, Grich Nadia, Grich Rahima, Grich Salima, Grich Jamel, Grich Yamina, Grich Ali; El Hachemi Haciba, épouse Achlaf Abdelaziz, née le 14 mai 1946 à Bou Ismaïl (Blida); El Jeghol M’Hamed, né le 23 mars 1949 à Sebdou (Tlemcen); El Mersni Mohamed, né le 18 janvier 1911 à Mrassen, gouvernorat de Jendouba (Tunisie); El Mezni Essadok, né le 16 noût 1896 à Ouled M’Sellem, Aïn Draham, gouvernorat de Jendouba (Tunisie); Fatima bent Amar, épouse Azimani Zaïd, née en 1927 au douar Guetna, commune de Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Settouti Fatima; Embarek ben Blal, né en 1910 à Mejrane, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Benali ben Embarek, né le 9 juin 1960 à Sidi Bel Abbès, Abdelkader ben Embarek, né le 1er juillet 1962 à Sidi Bel Abbès, Aïssa ben Embarek, né le 7 octobre 1963 à Sidi Bel Abbès, Fatima bent Embarek, née le 27 décembre 1965 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Faradji Embarek, Faradji Benali, Faradji Abdelkader, Faradji Aïssa, Faradji Fatima; Fatma bent Hachemi, épouse Ouenen Abdelkader, née le 25 octobre 1948 à Assi Bou Nif, commune de Bu El Djir (Oran), qui s’appellera désormais: Ben Mehdi Fatma; Ferdjani Bachir, né le 26 février 1934 à Alger; Fetiha bent Ahmed, née le 4 août 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Benabid Fetiha; Garbi Béchir, né le 25 décembre 1923 à Henchir Kharrata, commune et gouvernorat de Bizerte (Tunisie), et ses enfants mineurs: Naâma bent Bachir, née le 14 janvier 1967 à Annaba, Gharbi Ameur, né le 2 octobre 1970 à Annaba, Gharbi Karima, née le 10 juillet 1974 à Annaba; Ghali Fatma, épouse Berhoune Saïd, née en 1929 à Béchar; Ghania bent M’Barek, née le 4 novembre 1951 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: M’Barek Ghania; Habib ben Mohamedi, né le 2 juin 1942 à Oran, qui s’appellera désormais: Ghalem Habib; Hassan Ould Kacem, né en 1926 à Ouled Zahre, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Hanafi ould Hassan, né le 19 septembre 1963 à Tlemcen, Abdelghani ould Hassan, né le 27 mars 1965 à Tlemcen, Abdel-Illah ould Hassan, né le 18 mai 1967 à Tlemcen, Fatima Zohra bent Hassan, née le 23 juillet 1969 à Tlemcen, Okkacha ould Hassan, né le 11 février 1971 à Tlemcen, Mohammed ould Hassane, né le 24 juillet 1972 à Tlemcen, Belkacem ould Hassane, né le 24

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA Juillet 1972 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Merabet Tani Hassan, Merabet Tani Hanafi, Merabet Tani Abdelghani, Merabet Tani Abdel-Imah, Merabet Tani Fatima Zohra, Merabet Tani Okkacha, Merabet Tani Mohammed, Merabet Tani Belkacem; Hallouche Ali, né le 7 février 1952 à Fouka (Blida); Houria bent Aïssa, épouse Si Ali Běnali, née en 1933 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais : Si Ali Houria; Jellouli Moussa. né en 1922 à Ajdir, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Djellouli Nadjat, née le 7 novembre 1961 à Oujda (Maroc), Djellouli Djamila, née le 12 juin 1965 à Oran, Djellouli Karima, née le 29 septembre 196 à Oran; Jeraied Abdallah, né le 1er octobre 1912 à Zarzis, gouvernorat de Médenine (Tunisie); Kébir Mohamed, né le 4 décembre 1945 à Tiaret; Khaldi Aïcha, épouse Lhadi Benabdallah, née en 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Kissi El Khamssa, épouse Mahieddine Mohammed, née en 1952 à Béni Drar, province d’Oujda (Maroc); Kouider ould Abdallah, né en 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Negaul Kouider; Laroussi ben Mohammed-Tayeb, né le 24 juin 1938 à Tébessa, et ses enfants mineurs: Faouzi ben Laroussi, né le 20 octobre 1965 à Tébessa, Mohammed-Chérif ben Laroussi, né le 17 mal 1969 à Tébessa, qui s’appelleront désormais: Bendjeddou Laroussi, Bendjeddou Faouzi, Bendjeddou Mohammed-Chérif; Mahmoud ben Hamou, né le 17 janvier 1943 à Berrouaghia (Médéa), qui s’appellera desormais: Reisi Mahmoud; Mama bent Mohamed, née le 27 octobre 1952 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Saoudi Mama; Maroc Abdallah, né le 3 juillet 1940 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Chaib Aodaiian ; Megherbi Smaïn, né le 1er juin 1947 à Béni Saf (Tlemcen); Mehiaoui Kaddour, né le 3 septembre 1952 à Mocta Douz (Mascara); M’hamed ould Mohamed, né en 1922 au douar Taounza, fraction Chaouia, province de Taza (Maroc), et ses entants mineurs: Hanifi ben M’hamed, né le 25 juillet 1959 a Aïn Trid, commune de Tessaia (Sidi Bel Abbes) Menouar ben Mohamed, né le 21 juin 1962 à Sídı Bel Abbès, Kheira bent M’Hamed, née le ler septembre 1963 à Sidi Bel Abbės, Aicha bent M’Hamed, nee le ler janvier 1967 a Aïn Trid, commune de Tessala, Khaldia bent M’Hamed, née le 7 juin 1971 à Ain Trid, commune de Tessala, Djillali ould M’hamed, né e 15 octobre 1975 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais. Belmokhtar M’hamed, Belmokhtar Hanifi, Beimokhtar Menouar. Belmokhtar Kheira, Belmokhtar Aïcha, Belmokhtar Khald.a, Belmokhtar Djillall; Miloud ben Abdallah, né le 7 janvier 1950 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appeliera désormais: Benabdallah Miloud; Mohamed ben Ahmed, né le 6 juillet 1950 à Jérada, province d’Oujda (Maroc) qui s’appellera désor:nais : El Serradj Mohamed; Mohamed ben Lhassane, né en 1917 à Ksar Sehli, Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Zohra bent Mohamed, née en septembre 1960 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ould Mohammed, né le 19 janvier 1963 à Sidi Bel Abbes, qui s’appelleront désormais: Hamdaoui Mohamed, Hamdaoui Zohra, Hamdaoui Mohammed; Mohamed ben Mohamed, né le 29 juillet 1948 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Talhaoui Mohamed; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1978 Mohamed ben Saïd, né le 17 janvier 1953 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais Benamar Mohamed; Mohammed ould Abdeslem, né le 25 février 1952 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouregba Mohammed; Mohammed-Tayeb ben Abdallah, né le 12 février 1913 à Tébessa, qui s’appellera désormais: Bendjeddou Mohammed- Tayeb; Mostafa ben Belaïd, né en 1900 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc), et son enfant mineure: Rahmouna bent Mostafa, née le 24 novembre 1964 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Belaïd Mostafa, Belaid Rahmouna; Mustapha ould Mohammed, né le 2 septembre 1946 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Bouakel Mustapha; Ouanessa bent Mohammed, épouse Benabdesselem Sebti, née le 25 septembre 1947 à Annaba, qui s’appellera désormais : Mesrati Quanessa; Rabiaa bent Belhorma, épouse Litim Belkacem, née en 1920 à Figuig, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Sahlaoui Rabiaâ ; Rachidi Samira, née le 25 janvier 1953 à Béjaïa; Ramdane Fatma, épouse Megherbi Mansour, née le 9 décembre 1933 à Sidi Benyebka (Oran); Sadek Aïcha, épouse Nouassa Messaoud, née le 9 avril 1946 à Béni Foughal (Jijel); Salen Nacira, née le 13 décembre 1951 à Alger 9° ; Sanadiki Ahmed, né en 1922 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Sanadiki Mohamed, né le 23 mars 1960 à Birmandreis (Alger), Sanadiki Hayat, née le 10 mars 1964 à Alger 5°, Sanadiki Saleh, né le 26 janvier 1966 à Birmandreis ; Sanadiki Samir, né le 1er juillet 1957 à Birmandreis ‘Alger); Tahri Driss, ne en 1955 à Allouchia, commune de Reggane (Aurar); Sebbani Abdesslam, né en 932à Midar, province de Nador Maгoc), et ses enfants mineurs Sebbani Senonca, ne de 25 juin 1959 à Tighennii (Mascara), Sebbani Bouabdellan, né le 18 décembre 1962 à Arzew (Oran), Sebbani Boudjetdi, né le 15 février 1969 à Mascara, Sebbani Lahouari, ne te 5 mai 1970 à Oran, Sebbani Yamina, née le 17 mai 1971 à Oran, Sebbani Mériem, nee le 15 juillet 1972 à Oran, Sebbani Fatima, née le 27 juillet 1973 à Oran, Sebbani Karima, née le 20 avril 1975 à Oran ; Tahri Mohammed, né en 1953 à Reggane (Adrar); Tamou bent Ahined, epouse Benseghir Ahmed, née en 1932 Hyaine, cercle de Taounate, province de Fes Maroc), qui s’appellera désormais: El-Ghomari Fettouma; Yahia ould Ahmed, né le 8 mars 1941 à Angad (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boubekeur Yania; Yamani Driss, né en 1916 à Khemis Miliana (El Asnam); Yassini Ahmed, né le 26 mars 1952 à Bechar; Youcef ben Hacine, né le 22 mars 1934 à Annaba, qui s’appellera désormais: Ben Hacene Youcef; Zaïd Abdelmoumène, né le 24 novembre 1952 à Rement (Tlemcen); Zehor bent Embarek, épouse Ghalem Ghouti, née en 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benmansour Zehor; Zenasni Fatma, veuve Sebbah Abdelkader, née en 1933 à Tlemcen; Zenasni Kouider, ne le 4 novembre 1947 & Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès);

11 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zenasni Mohammed, né le 25 février 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Zolikha bent Mohamed, épouse Mohamed ben Mohamed, née le 17 mai 1929 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Brahim Zolikha; Alleaume Monique, Paule, épouse Dembri Mohamed Salah, née le 27 décembre 1936 à Saint Fargeau, département de l’Yonne (France); Bachiri Abdallah, né le 26 novembre 1952 à Kenadsa (Béchar), et son enfant mineure: Bachiri Ouarda, née le 15 novembre 1976 à Kénadsa (Béchar); Belahcène M’Hammed, né le 18 septembre 1922 à Cherchell (Blida); Belbachir Mohamed, né le 28 novembre 1914 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Belbachir Nour Eddine, né le 11 octobre 1959 à Oran, Belbachir Fadila, née le 10 mai 1961 à Oran; Belbachir Yamina, née en 1953 à Béchar; Bellali Abdelkader, né en 1934 à Béchar; Ben Mabrouk Mohamed, né le 15 janvier 1950 à El Hadjar (Annaba); Boubaker Abdallah, né le 2 mars 1931 à Garn Halfaya, gouvernorat du Kef (Tunisie), et ses enfants mineurs: Boubakeur Hebara, née le ler juillet 1960 à Merahna (Guelma), Boubakeur Boudjemaa, né le 29 décembre 1963 à Souk Ahras (Guelma), Boubakeur Nassira, née le 10 juillet 1967 à Souk Ahras, Boubakeur Arbia, née le 17 octobre 1969 à Souk Ahras (Guelma); Bouchagraoui Amor, né le ler mars 1923 à Mechaikhet de Chebeika, gouvernorat de Gafsa (Tunisie), et ses enfants mineurs: Hadda bent Amar, née le 9 février 1963 à Annaba, Abdelhamid’ ben Amar, né le 18 mars 1960 à Annaba, Djamel ben Amar, né le 18 janvier 1967 à Annaba, Mohammed ben Amar, né le 5 octobre 1969 à Annaba, Sabri ben Amar, né le 6 mars 1972 à Annaba, Samira bent Amar, née le 8 avril 1975 à Annaba; Boudjemaa Mohammed, né en 1895 à Kréan, commune de Sebra (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Boudjemaa Abderrahmane, né le 11 mars 1960 à Sebra (Tlemcen), Boudjemaa Abdelkader, né le 21 janvier 1963 à Sebra (Tlemcen); Boughanmi Kamla, veuve Naili Larbi, née le 15 octobre 1939 à Menzel Salem, gouvernorat du Kef (Tunisie); Bouselham Zineb, épouse Aït Melal Larbi, née le 12 juin 1903 à Mellala (Béjaïa); Bouslimi Zohra, épouse Ould Khelifa Mohamed Tahar, née le 21 octobre 1940 à Cheikhat Larba, gouvernorat de Souk Larba (Tunisie); Brahim ben Mohamed, né le 10 mai 1950 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Benhaddou Brahiım; Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Beni Ouazane Agence postale REPUBLIQUE ALGERIENNE 255 Arrêté du 27 mars 1978 portant création et affectation d’un établissement pénitentiaire. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation, et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er. Il est créé l’établissement de rééducation de Tamanrasset, ressort de la cour de Tamanrasset. Art. 2. - Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 mars 1978. Abdelmalek BENHABYLES. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 mars 1978 portant création d’un centre de tri postal. Par arrêté du 26 mars 1978, est autorisée, à compter du ler avril 1978, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous : Dénomination de Nature de Commune Daïra Wilaya l’établissement l’établissement Médéa Centre de tri Médéa Médéa Médéa centre de tri et de distribution de 3ème classe Arrêté du 26 mars 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 26 mars 1978, est autorisée, à compter du 10 avril 1978 la création de cinq (5) établissements définis au tableau ci-dessous : Bureau d’attache Commune Daïra Wilaya El Asnam R.P Ouled Ben El Asnam El Asnam Abdelkader Béthaia Agence postale Theniet El Had El Hassania Aïn Défla El Asnam Souk El Djema Agence postale Theniet El Had El Hassania Aïn Défla El Asnam Scuk El Had Agence postale Sidi R’ghiss Agence postale El Karimia El Karimia El Attaf El Asnam Oum El Oum El Oum El Oum El Bouaghi RP Bouaghi Bouaghi Bouaghi

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret du 8 novembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-dircotour. Par décret du 8 novembre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des prix, exercées par M. Mohamed Sabahi, décédé. Arrêté du 22 mars 1978 portant nomination du directeur général adjoint du centre d’élaboration et de traitement de l’information commerciale (C.E.T.I.C.). Par arrêté du 22 mars 1978, M. Saïd Harkouk est nomme directeur géneral adjoint du centre d’elaboration et dt traitement de l’information commerciale (C.E.1.1.C). REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1978 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 31 mars 1978. il est mis fin aux fonctions de directeur des Industries chimiques et petrochimiques, exercees par M. iaha Gatı. Décrets du 31 mars 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 mars 1978 il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination energétique, exercees par M. Ali Lachichi. Par décret du 31 mars 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la petrochimie, exercées par M. belkaсет El-Hadjen. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Equipement des établissements des enseignements moyen et secondaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi Avis de prorogation de délai La date de dépôt des offres relative à l’équipement des établissements des enseignements moyen et secondaire dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, prevue initia.emem pour P 25 mars 1978, est reportée au dimanche 9 avril 1978 à 18 neures MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA ROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA WILAYA DE OUARGLA SERVICE DES MARCHES Programme: Equipement public N° d’opération; 15 11 8 40 17 28 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la réalisation d’un forage à l’albien pour l’alimentation en eau potable de a ville de Touggourt, Le lieu où le dossier du marché peut être consulté ניס retiré est situé à la direction de l’hydraulique de la wuaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah B.P. n° 12. Les justifications à produire par les candidats sont : les références, certificats et capacités du candidat, les pièces fiscales et parafiscales. la déclaration du modèle «B» ou «C», Les frais du dossier sont de 100 DA en timbres-postes. La date limite de remise des offres est fixée au 26 avril 1978, want 18 heures. Le délai pendant sequel les candidats sont tenus par leurs oftres est de 120 jours. Les oftres sous double enveloppe doivent être adressées au wall de Quargia secretariat general, service du budget et des opérations financières. DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de e et de la réausation d’une prise d’eau sur la retenue du Garib et d’une station de traitement couplee avec une station de pompage en vue de l’alimentation en eau potable des vhes de Medéa et Berrouaghia. Les entreprises intéressees peuvent retirer le dossier d’appel a’oitres à la direction des projets et des realisations hydrauiques, sous-direction de l’utilisation des ressources hydraunques a Birmandreis, Aiger, B. P. n” 34. Les otires, accompagnees des pieces règlementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations nydrau- ¡ques, & l’adresse sus-indiquee, avant le 4 mai 1978 à heures, délai de rigueur.. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international ouvert nº 001/78/Ο.Ν.Μ. Un appel d’offres international ouvert est lance en vue de la fourniture de : 12.000 charges alcalines silicium métal 12000 charges alcalines silicium poudre 12.000 charges alcalines silicium metas granulé

11 avril 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les sociétés intéressées peuvent retirer les cahiers de charges àu bureau d’équipement de l’O.N.M., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda. La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 avril 1978. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus, sous double pli cacheté avec la mention «A. O, nº 001/78/O.N.M ne pas ouvrir ». OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international ouvert n° 002/78/Ο.Ν.Μ. Un appel d’offres international ouvert est lancé en vue de la fourniture de : 5.000 ballons 1200 grammes 10.000 ballons 100 grammes 10.000 ballons 45 grammes rouge 10.000 ballons 45 grammes blanc 1.000 ballons 10 grammes rouge Les sociétés intéressées peuvent retirer les cahiers de charges au bureau d’équipement de l’O.N.M., ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda. La date limite de dépôt des offres est fixée au 20 avril 1978. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus, sous double pli cacheté avec la mention A. O. n° 002/78/O.N.M ne pas ouvrir ». ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Avis d’appel d’offres international restreint n° 4/78 Un appel d’offres international restreint est lancé en vue de l’aménagement et l’équipement d’un nouveau centre de contrôle régional. La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours apres publication du present appel d’offres. Les offres, accompagnées des, pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion équipement de l’ENΕΜΑ, 1, avenue de l’indépendance, B.P 829 Alger. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : < A ne pas ouvrir appel d’offres international nº 4/78 (restreint) >». MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert n° 411/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 32 logements de fonction à Sidi Bel Abbès. Les travaux prévus sont à lot unique et comprennent :

1. Gros-œuvres étanchéité.
2. Plomberie sanitaire gaz
3. Menuiserie bois volets roulants REPUBLIQUE ALGERIENNE 257
4. Ferronnerie
5. Peinture vitrerie
6. Electricité
7. Chauffage central Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cachete au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 12 mai 1978. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.Α. direction des services techniques et de l’équipement, 21 boulevard des martyrs, Alger, au bureau 359, nouvel immeuble et au service technique de la direction régionale, boulevard Ahmed Ben Abderzak Oran, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international nº 412/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et l’installation d’une station d’émission complète en radiodiffusion sonore en ondes kilométriques. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 15 juin 1978. Il est rappelé que les plis ne portant pas la mention << Appel d’offres n° 412/E, ne pas ouvrir> seraient décachetes et considérés comme nuls. Le dossier pourra être demandé ou retiré à la R.T.A,. direction des services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international nº 414/E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l’installation d’une station mixte de radiodiffusion sonore comprenant : un emetteur en ondes hectométriques avec système d’antennes directif; deux emetteurs en ondes décamétriques avec système d’antennes ; Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 15 juin 1978. Il est rappelé que les plis ne portant pas la mention << Appel d’offres n° 414/E, ne pas ouvrir » seraient décachetés et considérés comme nuls. Le dossier pourra être demandé ou retiré à la R.T.A.. direction des services techniques et de l’équipement, 21, boulevard des martyrs, Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges.

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’architecte M. Jacques Mogenet 87, avenue Maliaka Gald, El Biar Alger, titulaire des contrats d’études suivants : 1 - Contrat nº 118/75 construction d’un CEM 800/SI à la cité Loussafna Annaba. 2- Contrat n° 119/75 Construction d’un CEM 800/SI à Hippone. 3- Contrat n° 120/75 Construction d’un CEM 800/300 à Berrahal. 4 Contrat n° 121/75 Construction d’un CEM 800/300 à Dréan. Imprimerie Olicious, Arges 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 avril 1978 5- Contrat n° 204/75 Construction d’un lycée 1000/300 & El Hadjar. 6- Contrat n° 128/76 Construction d’un CEM 600/SI à Ben M’Hidi. 7- Contrat n° 130/76 Construction d’un CEM 800/300 à Bouzered Hocine. 8- Contrat n° 3/77 Construction de 105 logements aux cretes Annaba, - est mis en demeure de reprendre plus sérieusement le suivi des opérations qui lui sont confiées et ceci dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans la presse nationale. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 au CCAG. et is Avenue Abdelkader-Benburek