Arrêté du 1er octobre 1986 fixant les tâches des bureaux relevant du secrétariat général de wilaya

Le présent arrêté fixe les tâches des bureaux du secrétariat général de la wilaya prévus à l'article 65 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé.

Le bureau du secrétariat du conseil exécutif de wilaya est chargé de : préparer les réunions du conseil exécutif de wilaya, assurer la rédaction des rapports et des procès-verbaux des réunions du conseil exécutif et leur transmission aux administrations, services et organismes concernés, établir le relevé de l'ensemble des décisions arrêtées en conseil exécutif de wilaya et les communiquer à chaque division et organes concernés,

- recueillir, dans le cadre des échéanciers, les informations relatives à l'état d'exécution des décisions.

Le bureau de la documentation et des archives est chargé de:

- rassembler, répertorier et diffuser toutes documentations administratives à caractère général, intéressant l'activité des structures et organes de la wilaya, tenir à jour les collections des journaux officiels et tables alphabétiques et chronologiques y correspondantes. recevoir et centraliser l'ensemble des archives de la wilaya, en assurer la gestion en procédant, notamment, à leur tri, leur cotation et leur classement et veiller à leur bonne conservation et à leur versement, conformément à la réglementation en vigueur, à l'organe chargé de la tenue et de la gestion des archives nationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1986.

M'Hamed YALA.