Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ENG d'une autorisation de recherche de gisement de gypse sur le périmètre dénommé " Tamesghida" (Jijel)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des granulats une autorisation de recherche de gisement de gypse sur le périmètre dénommé "Tamesguida", situé sur le territoire de la wilaya de Jijel.
Article 2
فتح المادةLe périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par le territoire couvert par la carte à l'échelle 1/50 000 n° 49 (Tamesguida).
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des granulats pour une durée de deux ans (2) à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.