Arrêté du 21 juillet 1976 portant approbation du projet de construction de la canalisation de transport d'hydrocarbures Hassi R'Mel-Arzew n° 2
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale SONATRACH relatif à la construction d'une canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux dit «Gazoduc n° 2 Hassi R'Mel-Arzew de 40" (1016 mm)», destinée à alimenter l'usine de liquéfaction de gaz naturel d'Arzew.
Article 2
فتح المادةLa société nationale pour la recherche. la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de l'énergie et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1976.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mourad CASTEL
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