Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique << El Bayadh », wilaya d'El Bayadh

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Bayadh », commune d'El Bayadh, wilaya d'El Bayadh, d'une superficie aménageable de 30 hectares et 37 ares sur une superficie de 33,8 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022.

Yacine HAMADI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE