Arrêté du 21 Joumada Ethania 1424 correspondant au 20 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie

En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer l’organisation et le fonctionnement des structures de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La direction d’étude, d’analyse et d’évaluation est chargée notamment de :

a) entreprendre toute étude, enquête ou sondage entrant dans le cadre des missions de l’office ;

b) analyser les indicateurs et tendances relatifs à la politique nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie sur la base des bilans périodiques et réguliers qui sont adressés à l’office par les services concernés et en évaluer les résultats afin de permettre aux autorités publiques de prendre les décisions appropriées ;

c) préparer, en collaboration avec les autres directions de l’office, le plan directeur déterminant les actions à entreprendre en matière de prévention et de lutte contre la drogue et la toxicomanie, avant son adoption par le comité d’évaluation et de suivi ;

d) mettre en place une banque de données et un système d’information approprié.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la coordination et du suivi ;

— la sous-direction de la recherche et de la documentation.

La sous-direction de la coordination et du suivi est chargée notamment de :

— l’élaboration des éléments de la politique nationale de prévention et de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

— l’étude des tendances et des indicateurs relatifs à l’évolution du fléau des drogues ;

— l’élaboration des rapports et bilans périodiques.

Elle comprend deux (2) bureaux :

Le bureau de programmation et de synthèse, chargé de :

— élaborer les projets de stratégie et les programmes de travail annuels en fixant les priorités ;

— rassembler les données nécessaires à l’analyse des indicateurs et des tendances d’évolution du phénomène de la drogue et de la toxicomanie.

Le bureau du suivi et de l’évaluation, chargé de :

— suivre les actions engagées sur le terrain et en évaluer les résultats ; 28 septembre 2003

— élaborer les rapports et les bilans périodiques à soumettre aux autorités concernées.

La sous-direction de la recherche et de la documentation est chargée notamment de :

— réaliser des études, des sondages et des recherches susceptibles de contribuer à la maîtrise du fléau des drogues ;

— mettre en place une banque de données sur le phénomène de la drogue, ses origines, son étendue et ses implications.

Elle comprend deux (2) bureaux :

Le bureau de recherche et d’analyse, chargé de :

— effectuer des analyses, des sondages et des enquêtes se rapportant au phénomène de la drogue ;

— constituer une banque de données sur le phénomène de la drogue.

Le bureau de la documentation, chargé de mettre en place un fonds documentaire relatif au phénomène de la drogue.

La direction de la prévention et de la communication est chargée, notamment de :

— veiller à l’application des mesures prises dans le domaine de la lutte contre la drogue ;

— mettre en œuvre des programmes de prévention en collaboration avec les secteurs concernés ;

— initier des actions de communication et d’information destinées à mobiliser les potentialités requises pour la réalisation des objectifs arrêtés ;

— établir des relations avec les associations et les institutions nationales concernées par la lutte contre la drogue.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la prévention ;

— la sous-direction de la communication et des relations publiques.

La sous-direction de la prévention est chargée notamment de :

— programmer des actions de prévention au titre des secteurs concernés ;

— suivre et coordonner les activités entreprises par les institutions concernées et par le mouvement associatif ;

— recueillir auprès des services et des structures concernés les données nécessaires à la mise à jour des informations statistiques relatives au phénomène de la drogue.

Elle comprend deux (2) bureaux :

Le bureau des actions de prévention, chargé de :

— élaborer un programme détaillé de prévention au titre des secteurs concernés en fixant les objectifs et les priorités ; 2 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2003

— suivre l’application de ce programme en collaboration avec les institutions concernées et les associations activant dans ce domaine.

Le bureau des statistiques, chargé de :

— prendre les dispositions nécessaires afin de disposer de statistiques fiables et précises concernant tous les aspects liés au phénomène de la drogue et de la toxicomanie ;

— tenir à jour les informations statistiques de manière à permettre leur exploitation par les institutions intéressées.

La sous-direction de la communication et des relations publiques est chargée notamment de :

— établir des relations avec la presse et les autres média ;

— vulgariser les activités de l’office, ses préoccupations, ses objectifs et son programme de travail ;

— mener toute action d’information et de communication destinée à sensibiliser le public sur les dangers du phénomène et sur la nécessité de contribuer aux actions de prévention et de lutte pour l’éradiquer ;

— assurer les missions d’accueil et de protocole.

Elle comprend deux (2) bureaux :

Le bureau de presse et de communication, chargé de :

— établir des relations avec les différents organes de presse et les média ;

— vulgariser les activités de l’office ;

— prendre en charge les missions d’accueil et de protocole.

Le bureau d’information et de sensibilisation, chargé de :

— mettre en œuvre les actions d’information destinées au public pour sensibiliser et mobiliser l’ensemble des couches de la population contre le phénomène de la drogue ;

— élaborer tous types de supports d’information et de communication dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La direction de la coopération internationale est chargée, notamment de :

— participer à l’élaboration des conventions et accords internationaux ainsi qu’à leur mise en œuvre ;

— initier, en collaboration avec les institutions nationales concernées, toute action susceptible de consolider la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

— initier, en relation avec les institutions concernées, toute action tendant à mobiliser les ressources extérieures de financement des programmes de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5

— participer aux rencontres, congrès et conférences organisés par les institutions internationales, en associant les institutions concernées ;

— organiser et/ou participer à des séminaires, colloques et ateliers nationaux ou internationaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de la coopération ;

— la sous-direction des études juridiques.

La sous-direction de la coopération est chargée, en coordination avec les institutions concernées, notamment de :

— initier toutes actions destinées à améliorer la coopération dans le domaine de la lutte contre la drogue ;

— échanger les données et les informations relatives au phénomène de la drogue et de la toxicomanie ;

— renforcer les relations multiformes avec les organisations non gouvernementales ;

— exploiter toutes les opportunités en vue d’obtenir l’aide de ces organisations ;

— suivre les rencontres internationales qui se tiennent autour du phénomène des drogues et prendre l’initiative d’en organiser en Algérie, le cas échéant.

Elle comprend deux (2) bureaux :

Le bureau des relations avec les organisations gouvernementales, chargé de :

— contribuer au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la drogue ;

— échanger les données et les informations relatives au phénomène de la drogue et de la toxicomanie.

Le bureau des relations avec les associations et organisations non gouvernementales, chargé de :

— recenser les associations et les organisations non gouvernementales activant dans le domaine des drogues et établir des relations avec elles ;

— exploiter toutes les opportunités en vue d’obtenir l’assistance des associations et organisations non gouvernementales à la réalisation des objectifs fixés dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

La sous-direction des études juridiques est chargée, notamment de :

— initier toute action en matière d’élaboration ou de révision des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

— assurer le suivi des conventions et accords internationaux en vue de contribuer à l’amélioration des mécanismes de prévention et de lutte contre la drogue.

Elle comprend deux (2) bureaux : * le bureau des affaires juridiques, chargé

— d’initier toute action susceptible d’adapter la législation algérienne aux nouvelles exigences en matière de lutte contre la drogue ; * le bureau des conventions et accords internationaux, chargé :

— d’étudier et de suivre les conventions et accords internationaux dans le but de contribuer à l’amélioration de leur contenu et de renforcer les mécanismes de prévention et de lutte contre la drogue au niveau international.

La sous-direction de l’administration générale est chargée, notamment de :

— assurer la gestion des ressources humaines de l’office ;

— concevoir et suivre les programmes de formation des personnels de l’office et de toutes les autres personnes agissant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

— préparer et exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’office.

— gérer les moyens de l’office.

Elle comprend deux (2) bureaux : * Le bureau des ressources humaines, chargé :

— du recrutement et de la gestion de la carrière du personnel ;

— de la formation et du recyclage des personnels de l’office et des institutions nationales activant dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la drogue et la toxicomanie. * Le bureau des finances et des moyens généraux, chargé de :

— élaborer les prévisions budgétaires ;

— exécuter le budget et établir les bilans y afférents ;

— tenir les registres comptables conformément à la réglementation en vigueur ;

— gérer la régie des dépenses ;

— veiller au bon fonctionnement du bureau d’ordre général et des moyens de communication ;

— veiller à la préservation des biens mobiliers et immobiliers ;

— assurer la surveillance et la sécurité du siège de l’office.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1424 correspondant au 20 août 2003.

Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelmalek MANSOUR. 28 septembre 2003 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE