Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Kebbal, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les dépenses et les ordres des recettes ainsi que les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 03-58
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.