Arrêté du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge

Le montant de la majoration pour conjoint à charge est fixé à mille cinq cents dinars (1500 DA) par mois.

Ce montant s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2000.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009.

Tayeb LOUH.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE