Arrêté du 10 juillet 1988 relatif à la conduite des cyclomoteurs

Une licence dont le modèle est joint à: l'annexe du présent arrêté autorisant la conduite des cyclomoteurs au sens du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 susvisé, est délivrée par le wali territorialement compétent, sur requête écrite du demandeur. La requête est adressée à la wilaya du lieu de résidence de l'intéressé.

La demande doit comporter les noms, prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse complète de l'intéressé. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l'institution investie à son égard de la puissance paternelle.

Les pièces qui doivent être jointes à la demande comprennent : 1º) une déclaration sur l'honneur attestant que l'intéressé n'est pas titulaire d'un permis de conduire et n'est pas sous le coup d'une mesure de retrait du permis de conduire ; 2°) une pièce justificative d'état civil; 3°) deux photographies d'identité récentes.

L'autorisation pour la conduite de cyclomoteurs est opérée conformément à la réglementation en vigueur.

La licence autorisant la conduite des cyclomoteurs est valable sur l'ensemble du territoire national.

L'arrêté du 9 novembre 1978 relatif à la délivrance d'une licence autorisant la conduite des cyclomoteurs est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1988.

Rachid BENYELLES.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 ANNEXE MODELE DE LICENCE AUTORISANT LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS République algérienne démocratique et populaire Wilaya................

Cadre réservé N° de licence à la photographie LICENCE Pour la conduite d'un cyclomoteur (articles 214-220 du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière) Nom et prénom :

Date et lieu de naissance :

Adresse:

Emplacement Signature et cachet réservé de l'autorité ayant au timbre fiscal délivré la licence

1) Dimensions: Longueur 21 cm, largeur 12 cm.

Partie réservée aux agents chargés de la police de la circulation..

(Retrait provisoire de la licence) Date du retrait :

Autorité ayant procédé au retrait :

Motif:

Date d'expédition de la licence à la wilaya de domiciliation aux fins de comparution devant la commission spéciale.

Signature de l'autorité ayant procédé au retrait.