Arrêté du 13 mai 1963 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Hassani, directeur des transmissions nationales, à l'effet de signer au nom du président du Conseil, tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE