Arrêté
Arrêté du 18 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hocine Bouchaib, directeur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaire.
Fait à Alger, le 18 mai 1987.
Boualem BAKI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.