Arrêtés du 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Yahi, sous-directeur des études et de la documentation, à l'effet de signer au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010.

Mohamed Chérif ABBAS. ———————— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 portant nomination de Mlle. Saliha Bennouar, sous-directrice du personnel au ministère des moudjahidine ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Saliha Bennouar, sous-directrice du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1431 correspondant au 31 août 2010.

Mohamed Chérif ABBES.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE