Arrêté du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023.

Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023 sont fixés comme suit :

Pétrole brut 704 DA/TM Liquides de gaz naturel 1154 DA / TM (condensat) Gaz de pétrole liquéfiés 1153 DA/TM Gaz naturel 1200 DA/mille standards m3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019.

Mohamed ARKAB.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT