Arrêté du 21 Rajab 1436 correspondant au 10 mai 2015 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2014-2018

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2014-2018.

Les tarifs de transport concernent les effluents suivant le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2014-2018 sont fixés comme suit :

Pétrole brut 982 DA / TM Liquide de gaz naturel 1 174 DA / TM Gaz de pétrole liquefiés 2 172 DA / TM Gaz naturel 1 382 DA / millier de standard m3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1436 correspondant au 10 mai 2015.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE