Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement du « Fort de Koléa »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

« Fort de Koléa » situé dans la commune de Koléa, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, est classé sur la liste des biens culturels.

— Le « Fort de Koléa », monument historique, constitue un exemple de l’architecture défensive en Algérie, et un témoin de la diffusion des modèles architecturaux dans les territoires nouvellement conquis dés le milieu du 19 ème siècle.

Le classement du bien culturel dénommé « Fort de Koléa », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels ;

- Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et d’électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya de Tipaza en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016.

Azzedine MIHOUBI.