Arrêté du 21 octobre 1964 portant libération des vins provenant de la récolte 1963-1964

Sont libérés pour être exportés sur le territoire douanier français avant le 31 décembre 1964:

Le reliquat des vins de la récolte 1963-1964 appartenant aux ressortissants français. 200.000 hectolitres au titre du volant compensateur et 400.000 hectolitres au titre du quantum des vins appartenant au secteur socialiste.

Sont également libérés pour être livrés à la consommation intérieure et à l'exportation tous les vins algériens provenant de la récolte 1963-1964.

Le directeur de l'Office national de la réforme agraire, le directeur général de l'Office national de commercialisation, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1964.

Bachir BOUMAZA.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE