Arrêté
Arrêté du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013 portant agrément du parti politique dénommé « MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS - MNTA - »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS - MNTA - » dont le siège est situé au 10, rue de la République, Sidi Chahmi (Oran), est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 août 2013.
Pour le ministre de l'intérieur et des collectivités locales le secrétaire général Abdelkader OUALI ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.