Arrêté du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Kachaou, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 03-138
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.