Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Chemora

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Chemora ».

Nature du bien culturel : site archéologique, fonction actuelle : terrain agricole.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Chemora, wilaya de Batna. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

Le site s’étend sur le djebel Bellaboud, occupant le sommet et les versants, il est visible à partir de tous les accès situés en contrebas et qui sont :

— au nord : Douar Laadjardia ;

— à l’ouest : la route goudronnée qui mène de la ville de Chemora vers le Douar Laadjardia (les allées du CEM) ;

— au sud : prolongement de la même route (les allées du CEM) ;

— à l’est : la piste qui mène vers le Douar Laadjardia.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des délimitations du bien culturel.

Etendue du classement : le site s’étend sur un segment de 167 ha, plus sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : inconnue.

Identité des propriétaires : inconnue.

Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

Servitudes et obligations : Conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Batna aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Chemora durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Batna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.

Khalida TOUMI. ————★————