Arrêté du 16 juillet 1991 portant création de trois chambres régionales d'huissier, p 1397

Il est créé trois chambres régionales d'huissiers dont les sièges sont fixés respectivement à Alger, Oran et Constantine.

Le ressort de la chambre régionale d'Alger s'étend au ressort des Cours d'Alger, Chlef, Blida, Tizi Ouzou, Médéa, Bouira, M'Sila, Laghouat, Djelfa et Tamanghasset.

Le ressort de la chambre régionale d'Oran s'étend au ressort des Cours d'Oran, Tlemcen, Mascara, Mostaganem, Sidi Bel Abbès, Saïda, Tiaret, Béchar et Adrar.

Le ressort de la chambre régionale de Constantine s'étend au ressort des Cours de Constantine, Annaba, Skikda, Batna, Sétif, Jijel, Guelma, Tébessa, Biskra, Béjaïa, Oum El Bouaghi et Ouargla.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1991.

Ali BENFLIS. » «