Arrêtés du 25 juillet 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj, sous-directeur des domaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2, - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1970.
Smaïn MAHROUG.
Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 6 décembre 1965 portant nomination de M. Mokhtar Gadiri, en qualité de sous-directeur;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadiri, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2, Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1970.
Smaïn MAHROUG.
Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 27 septembre 1967 portant nomination de M. Mohamed Rahmouni, en qualité de sous-directeur au ministère des finances et du plan (direction des douanes);
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rahmouni, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, Art. 2, - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1970.
Smaïn MAHROUG.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 763
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