Arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Khennouche, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025.
Abdelkrim BOUZRED. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 25-242
- Décret présidentiel
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