DECRETS

Décret présidentiel n° 25-275 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 25-276 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République……………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 25-277 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines……………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 25-311 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 portant nomination du chef de cabinet du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décrets exécutifs du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décrets exécutifs du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………. 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Secrétariat Général du Gouvernement)

Arrêté du 5 Joumada Ethania 1447 correspondant au 26 novembre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’imprimerie officielle……………………………………………………………………………………………………………………. 8

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 portant désignation d’assesseurs militaires auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2025-2026……………………………………………………………………………………………… 9

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au 13 novembre 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………….. 23

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au 13 novembre 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire…………………………………………………………………………………….. 23

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………… 23

7 décembre 2025

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats, au titre de l’année 2025………………………………………………………………………………………………………………….. 23

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité………………………………………………………………………………………… 24

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la commune de Relizane, wilaya de Relizane…………………………………………………………………………. 24

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit…………………………….. 24

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la recherche forestière………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 25

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1447 correspondant au 20 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)……………………………………………………………………………………………………………………………. 27

Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)………………………………………………………………………………………………. 27

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 fixant la composition de la commission de recours du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………………………………………………….. 28

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………….. 28

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant ouverture de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence à l’institut national supérieur du cinéma…………………………………………………………………………………………… 29

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant ouverture d’instance de classement de la basilique « Saint Augustin » de Annaba…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 29

7 décembre 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 25-275 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits

assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente- quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 25-276 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-04 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trois cent quatre-vingt millions de dinars (380.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non

gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trois cent quatre-vingt millions de dinars (380.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent quatre- vingt millions de dinars (180.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,

7 décembre 2025

Décret présidentiel n° 25-277 du 19 Joumada El Oula

1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à

l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025;

Vu le décret présidentiel n° 25-05 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

Vu le décret exécutif n° 25-16 du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2025, un montant de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2025, un montant de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, au programme « Activité diplomatique et consulaire », au sous-programme « Diplomatie et relations extérieures » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 25-311 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants »

et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment ses articles 86 et 87;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020, modifié et complété, portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement;

Vu le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021, modifié, fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »;

Décrète :

Article 1er— Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Art. 2. — L’intitulé du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié et complété, comme suit :

« Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants», des « Incubateurs » et des « Scale-up » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement. ».

Art. 3. — Les dispositions des articles 1er, 2, 6, 8, 9 et 14 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d’un comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants », des « incubateurs » et des « scale-up » et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement, dénommé ci-après, le « comité national ».

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 2. — ………………………….. (sans changement jusqu’à)

— d’attribuer le label « Scale-up »;

………………… (le reste sans changement) ………………… ».

« Art. 6. — ……………….. (sans changement) ……………….

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou sur demande de la moitié de ses membres.

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

« Art. 8. — ………………………….. (sans changement jusqu’à)

— l’attribution du label « Incubateur »;

— l’attribution du label « Scale-up »;

— l’étude des demandes introduites après refus d’attribution des labels « Start-up », « Projet innovant », « Incubateur » et « Scale-up »;

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

« Art. 9. — …………. (sans changement jusqu’à) celle du président est prépondérante.

Il est réputé présent, tout membre qui participe aux réunions du comité national par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification. ».

7 décembre 2025

« Art. 14. — Le label « Start-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois, selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret.

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Art. 4. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par des articles 14 bis, 14 bis1 et 14 bis 2, rédigés comme suit :

« Art. 14 bis. — Le label « Start-up » est renouvelé selon les critères suivants :

— le modèle d’affaires de la société doit s’appuyer sur des produits, des services ou un business model innovant;

— le capital social de la société doit être détenu à 50 %, au moins, par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou d’autres entreprises détentrices du label « Start-up » ou détentrices du label « Incubateur»;

— le potentiel de croissance de la société doit être suffisamment grand. ».

« Art. 14 bis 1. — La société souhaitant renouveler le label « Start-up » doit présenter une demande, via le portail électronique national des start-up, accompagnée des éléments suivants :

— les principales réalisations et les indicateurs de performance de la start-up;

— les revenus des trois dernières années de la start-up;

— l’évolution du nombre de clients ou d’utilisateurs des solutions et des services développés par la start-up;

— le bilan des levées de fonds réalisées par la start-up;

— le nombre de brevets ou de logiciels enregistrés obtenus par la start-up;

— une présentation vidéo détaillée de la croissance de la société d’une durée de 3 minutes. ».

« Art. 14 bis 2. — Le label « Start-up » confère le bénéfice des mesures d’aide et de soutien de l’Etat, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

Art. 5. — Les dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 27. — Le label « Incubateur» est octroyé au postulant par le comité national pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable, selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret.

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

7 décembre 2025

Art. 6 — Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par des articles 31 bis et 31 bis 1, rédigés comme suit :

« Art. 31 bis. —Le label « Incubateur » est renouvelé selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret. ».

« Art. 31 bis. 1. — L’incubateur souhaitant renouveler le label « Incubateur » doit soumettre une demande, via le portail électronique national des start-up, accompagnée des documents relatifs aux activités et aux travaux menés par l’incubateur durant les cinq (5) dernières années, notamment :

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Projet innovant »;

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Start-up »;

— la liste des projets incubés par l’incubateur ayant obtenu le label « Scale-up »;

— la liste des contrats conclus par l’incubateur dans le cadre de l’innovation ouverte. ».

Art. 7. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par un chapitre 7 intitulé « Conditions d’attribution du label « Scale-up », comprenant les articles 31 bis 2 à 31 bis 7, rédigés comme suit :

« CHAPITRE 7 CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LABEL « SCALE-UP » »

« Art. 31 bis. 2. — Est considérée comme « Scale-up », toute société de droit algérien respectant les critères suivants :

— le modèle d’affaires de la société doit s’appuyer sur des produits, services ou un business model innovant;

— une augmentation du chiffre d’affaires au taux de 20 %, au moins, durant les trois (3) dernières années;

— l’affectation d’un taux de 3%, au moins, des revenus ou du capital de la société à l’investissement dans la recherche et le développement. ».

« Art. 31 bis. 3. —La société souhaitant obtenir le label « Scale-up » est tenue de présenter une demande, via le portail électronique national des start-up, accompagnée des documents suivants :

— une copie de son registre du commerce et de son numéro d’identification fiscale;

— une copie de ses statuts;

— une présentation détaillée du produit/service et de ses aspects innovants;

— les curriculum vitæ de ses fondateurs;

— une présentation vidéo détaillée de la croissance de la société d’une durée de 3 minutes;

— tout document de propriété intellectuelle et/ou toute distinction ou récompense obtenue et/ou toute preuve de son expansion internationale, notamment à travers des opérations d’exportation ou d’ouverture de filiales, le cas échéant. ».

« Art. 31 bis. 4. — Une réponse est apportée pour toute demande d’obtention du label « Scale-up », dans un délai maximal de trente (30) jours, à compter de la date du dépôt de la demande.

Tout retard dans la fourniture d’une partie des documents exigés suspendra ce délai. Le postulant est tenu de transmettre les documents manquants, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification qui lui est faite par le comité national, sous peine de rejet de sa demande. ».

« Art. 31 bis. 5. — Le label « Scale-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable.

Dans le cas de refus de la demande, le comité national est tenu de motiver la décision de refus et de la notifier au postulant par voie électronique. Cette décision pourrait être réexaminée par le comité national, sur demande motivée du postulant. Une réponse définitive lui est notifiée par voie électronique, dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date de dépôt de sa demande. ».

« Art. 31 bis. 6. — Les décisions d’octroi du label « Scale-up » sont publiées sur le portail électronique national des start-up. ».

« Art. 31 bis. 7. — La société ayant obtenu le label « Scale-up » et souhaitant renouveler ce label, doit soumettre une demande, via le portail électronique national des start-up. Le renouvellement est accordé par le comité national selon les conditions et les modalités prévues par les dispositions du présent décret. ».

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025.

Sifi GHRIEB.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 16 Joumada Ethania 1447 7 décembre 2025

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 portant nomination du chef de cabinet du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025, M. Hichem Haddad est nommé chef de cabinet du Premier ministre. ————H———— Décrets exécutifs du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Kadda Zahzouh, à la wilaya de Biskra; — Menad Zeggane, à la wilaya de Khenchela; — Ahmed Chibani, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Hassane Khellili, à la wilaya de Ghardaïa; admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Sif Eddine Djebli, à la wilaya d’Oran; — Kheïra Khedidi, à la wilaya de Mila. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Secrétariat Général du Gouvernement) Arrêté du 5 Joumada Ethania 1447 correspondant au 26 novembre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’imprimerie officielle. ———— Par arrêté du Secrétaire général du Gouvernement en date du 5 Joumada Ethania 1447 correspondant au 26 novembre 2025, sont nommés membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’imprimerie officielle, pour une durée de trois (3) ans, en application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 03-189 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant réaménagement du statut de l’imprimerie officielle, Mmes. et MM. : — Tahar Bouras, représentant du ministre de la défense nationale; DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Tahar Meriga, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Menouar Yaza, à la wilaya de Boumerdès; — Djamel Hidous, à la wilaya de Timimoun; admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale des wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. : — Mohammed Madani, à la wilaya d’Adrar; — Nadjet Zerouali, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ARRETES, DECISIONS ET AVIS — Samir Ait Mohamed, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports; — Mounir Hamaidia, représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; — Nacer-Eddine Marouk, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — Souad Kadri, représentante du ministre des finances; — Kamel Haine, représentant du ministre de la communication; — Smail Yabrir, représentant de la ministre de la culture et des arts; — Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; — Lynda Djezzar et Younes Essalhi, représentants élus des personnels de l’Imprimerie officielle.

7 décembre 2025

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 portant désignation d’assesseurs

militaires auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2025-2026.

Par arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025, les mille-cinq-cent soixante-et-un (1561) militaires dont les noms et prénoms suivent, sont désignés assesseurs militaires auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2025 - 2026 :

1 Serir Aomar 31 Guerfi Brahim 61 Tabani Bachir

2 Messehel Ahcene 32 Boukerroume Abdelhamid 62 Berkani Rabie 3 Mohamed Omar 33 Alloui Mohamed Tahar 63 Oulmi Oualid 4 Ahmed-Sayah Mohammed 34 Kherzat Mohamed Mourad 64 Rahmani Chahinaze Latifa 5 Rih Djillali 35 Bahdaoui Mohamed 65 Souidi Youcef 6 Seddiki Ismail 36 Berchaoua Said 66 Benseddik Kahina Fatima Zohra 7 Boutobba Salah 37 Fettah Omar 67 Liazidi Omar 8 Slatnia Layache 38 Merzoug Nasser 68 Labied Bilal 9 Touil Jamal 39 Lazar Ahmed Mohamed 69 Fethallah Yassine 10 Mazouz Mostefa 40 Kaouha Rahim 70 Ait-Ahmed Ramdane 11 Cheblaoui Rachid 41 Saoudi Hamadache 71 Bougamouza Rabah 12 Cherifi Emhammed 42 Khaldi Mohammed Fateh 72 Boulaouche Tarik 13 Bouceldja Hadj 43 Mezroue Abderrahmane 73 Hemmouche Larbi 14 Bouras Farid 44 Brahimi Lahcene 74 Medjdoub Amina 15 Cheribet Drouiche Mustapha 45 Moussous Samir 75 Achir Mohamed 16 Hadjeres Hocine 46 Benchelfi Mohammed 76 Attab Miloud 17 Zahi Mounir 47 Louali Daoud 77 Benzerga Abdelhakim 18 Dermouchi Amar 48 Boussaha Abdelhafid 78 Reggami Nabil 19 Boualleg Allaoua 49 Boudebous Mourad 79 Oumeddour Abdelnacer 20 Debiche Omar 50 Laiche Abdelouahed 80 Tsenia Sofiane 21 Hasni Harcha Tayeb 51 Hamzi Ali 81 Kouidri Salim 22 Sahnoun Abdmoutaleb 52 Djaballah Yacine 82 Boudra Moncef 23 Hassani Idir 53 Abbadi Ali 83 Irene Mourad 24 Terki Zahir 54 Belhouari Abdelkader 84 Bourayou Ali 25 Hakiki Rafai 55 Ouslim Mohamed Amine 85 Tigrine Hachemi 26 Aouchiche Abdelhakim 56 Meziani Salaheddine 86 Boughadou Lamine 27 Baouche Amirouche 57 Guidadou Adel 87 Latreche Nasreddine 28 Senouci Abdelkader 58 Mokhbi Redha 88 Belghit Nabil 29 Hadjaoui Mohamed 59 Gribi Bouabdallah 89 Meddah Mehdi 30 Ouanes Fouad 60 Ouettar Abdellali 90 Krichiche El-Ghali

7 décembre 2025

91 Boukhatem Abdelkader 129 Amghar Abdelhalim 167 Ouadah Ibrahim

92 Mahmoud Djameleddine 130 Chaira Khemisti 168 Aouaichia Amel 93 Hayoune Fouzia 131 Nesri Miloud 169 Ahmadei Fatima 94 Jouini Mohammed Essaid 132 Akkouchi Mohammed Bahaeddin 170 Talbi Abir 95 Chaib-Eddour Samia 133 Dridji Ahmed 171 Chergui Athmane 96 Ayachi Amel 134 Kebabsa Lamya 172 Ghallab Amina 97 Bouanani Fouad 135 Benkahla Ahmed 173 Degha Meriem 98 Akbi Hamdane 136 Belmekki Ibrahim 174 Chibani Yasser 99 Merareb Douadi 137 Serrat Ishak 175 Labeni Yacine 100 Attik Mohamed 138 Fertassi Meriem Amina 176 Yahiaoui Brahim 101 Samah Abdelhakim 139 Melhag Nabil 177 Gourari Mohammed El-Amine 102 Zouad Youcef 140 Benkriche Bouziane 178 Bourezzane Abderrahim 103 Boulkadid Moulai Karim 141 Chader Ammar 179 Djaloudi Mourad 104 Bouzida Ahcen 142 Benhalima Siddik 180 Mezzar Ali 105 Fatha Bencherki 143 Ferrag Salaheddine 181 Redjeb Mohamed Khalil 106 Boumeddane Mohammed 144 Omar Bilal 182 Adjroud Brahim 107 Dairi Abdelkrim 145 Rahim Abdelhamid 183 Benmanseur Mohamed-Amine 108 Meceffeuk Abderrahmane 146 Toumi El-Hachemi 184 Ferhati Nadjma 109 Mezmaz Yehya 147 Djaafri Mounir 185 Boulghiti Mustapha 110 Mosbah Youssouf 148 Nfidsa Mohammed 186 Boudjadja Zidane 111 Djouadi Toufik 149 Arar Imane 187 Bouguenna Ali 112 Ouahrani Yassine 150 Benabbou Mohammed Rida 188 Guerrab Amir 113 Dahmache Farouk 151 Abdou Mohamed Abderraouf 189 Founas Kamel 114 Khelif Redouane 152 Harfouche Mustapha 190 Sendjakeddine Amina 115 Fassekh Hakim 153 Chagrouche Bachir Zakaria 191 Alkhier Anouar 116 Kious Abdallah 154 Amrane Isslam 192 Djadouadji Abdelmadjid 117 Keddari Hicham 155 Gharbi Belkacem 193 Berouag Younes 118 Dahmi Mohamed Cherif 156 Farsi Lydia 194 Haddad Abdelkader 119 Azizi Mourad 157 Haouach Fatma 195 Maarfi Belkacem 120 Achari Oualid 158 Dellani Nawel 196 Bouzit Djihad 121 Boukoftane Brahim 159 Abbas Wafa 197 Smail Khelifa 122 Saker Mohamed 160 Sebbane Chaouki 198 Kacimi Aymen-Issameddine 123 Ouchen Alaeddine 161 Remli Amar 199 Merine Djilali 124 Hadjou Tahar 162 Belkhoukh Noureddine 200 Seba Mohamed Yacine 125 Morasli Noureddine 163 Araba Mohammed-El Amine Abdelkader 201 Bouchareb Khayreddine 126 Zerrad Karim 164 Azizi Lahcen 202 Halla Hadjer 127 Belkaid Abdi Abdallah 165 Sahnoun Nassima 203 Bouaicha Rayene 128 Amiri Abdelfattah 166 Dif Zineb 204 Bentahar Mohammed-El-Aid

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 205 Brahmi Yazid 243 Baziz Abdelhamid 281 Toudiat Brahim 206 Nedjar Amira 244 Belagoun Mohamed-Amine 282 Meskine Noureddine 207 Nehari Anis 245 Berkane Benamar 283 Bentouati Abdelhalim 208 Saidoun Yousra 246 Baadach Kamel 284 Abidat Abdelhakim 209 Djeddar Ikram Alia 247 Adjailia Lakhdar 285 Marir Mohamed 210 Drici Maria 248 Arous Omar 286 Chalal Ahmed 211 Boulekbache Mohammed 249 Yahmi Samir 287 Riahi Nadir 212 Benzeroual Hanane 250 Memdouh Khaled 288 Habhoub Riadh 213 Khemis Abir 251 Khalfaoui El-Habib 289 Berrouk Ramdane 214 Ouhadda Amina 252 Bouizzoul Toufik 290 Khadraoui Moustafa 215 Amrane Oualeddine 253 Boumaiza Chafik 291 Yahi Mounir 216 Bradcha Laid 254 Kadri Sara 292 Zagane Nasreddine 217 Bousnane Salah 255 Boualleg Yazid 293 Betka Assia 218 Zait Sidali 256 Benfriha Abdallah 294 Khelfaoui Linda 219 Kourta Badreddine 257 Lefifene Mohamed 295 Bekhairi Omar 220 Sidhoum Khaoula 258 Lakbal Walid 296 Touil Aissa 221 Rezgui Rania 259 Regaia Radhia 297 Derbala Samir 222 Koal Abdelghani 260 Bensfia Lakhdar 298 Boualleg Haroun 223 Merah Lembarek 261 Hellal Nawal 299 Sennai Mohamed 224 Korichi Hacene 262 Benamira Walid 300 Ghali Amine 225 Roudane Moustafa 263 Khemici Ali 301 Zoghlami Fares 226 Ould-Cherchali Sid-Ali 264 Mostefa Della Mohammed 302 Tebessi Abdelouahab 227 Boulenouar Ibrahim 265 Bellouettar Hakim 303 Zouaid Ali 228 Mendjel Lakhdar 266 Afroun Hamza 304 Latrache Billal 229 Messaadia Boukehili 267 Mahgoune Samir 305 Aouadi Fethi 230 Allik Adel 268 Chafie Halima 306 Belhamra Antara 231 Lezradi Lamine 269 Louni Karima 307 Attou Benattou 232 Hammana Adel 270 Hassine Noureddine 308 Fouka Fatma-Zohra 233 Langueur Mohamed 271 Oudai Amar 309 Bakhouche Kawther 234 Dehak Mohamed 272 Zouaoui Malek 310 Baghdadi Othmane 235 Kobci Mohamed 273 Ferhati Abdelghani 311 Fellah-Arbi Djilali 236 Fermas Salah 274 Guenaoua Ameur 312 Kermia Tahar 237 Lazizi Mostefa 275 Zeroual Billal 313 Benaicha Souad-Saadia 238 Sebkhaoui Mohammed 276 Hamoumane Mohammed 314 Bousmaha Amina 239 Lotmani Mustapha 277 Chouadli Youssouf 315 Laouar Brahim 240 Malek Rafik 278 Saie Khaled 316 Belhouchat Fatih 241 Aizi Yazid 279 Hezil Bedreddine 317 Mohamed Hamroune Amar 242 Baadache Abdelkrim 280 Messaset Mohamed 318 Ferrah Hicham

7 décembre 2025

319 Mechacha Hamza 357 Mokrane Boumediene 395 Belalia Bachir

320 Bahloul Ridha 358 Kassa-Baghdouche Adel 396 Tahar El-Madani 321 Harraz Rabeh 359 Benlahcene Kamel 397 Nettah Ibrahim 322 Allali Madani 360 Akchiche Said 398 Saim Rabeh 323 Boursace Ahmed 361 Benosman Yasmine 399 Bouhers Khalid 324 Smail Khalil El-Amine 362 Zeroual Rafik 400 Djelamda Walid 325 Aissi Abdelaziz 363 Boumimez Yacine 401 Kara-Achira Mouloud 326 Kebbache Mouloud Yazid 364 Rahmani Ouahchia 402 Maafa El-Walid 327 Hassad Farid 365 Bounaama Djillali 403 Hachemane Amar 328 Tiar Salim 366 Tlemsani Mohammed 404 Itatahine Mohamed 329 Ahmed Nedjaimi Kharroubi 367 Benayada Mokhtar 405 Moralet Habeddine 330 Rezkallah Mohamed 368 Terki Ahmed 406 Sahraoui Ismahane 331 Mesmoudi Samir 369 Houhou Hamza 407 Belkrim Asmaa 332 Riah Hichem 370 Ramdane Farid 408 Habani Oussama 333 Alioui Mustapha 371 Hachemi Sarah 409 Adib Mohamed Bachir 334 Benhemida Abdelyakine 372 Tazi Aicha 410 Ourzine Ilyes 335 Moulai-Ali Mohamed 373 Hadj-Bachir Merouane 411 Benthabet Abderrahmane 336 Benherira Wahid 374 Zougaghi Hakim 412 Mecedded Mohamed Amine 337 Abdesselam Younes 375 Haddad Mustapha 413 Belibel Abdelfettah 338 Badi Mohamed-Tahar 376 Khatim Othman Nassir Eddine 414 Nedjadi Badredine 339 Belkharchouche Adel 377 Guendouzi Ibtissem 415 Derras Abdeselem 340 Belhadi Talal 378 Mazouzi Hamza 416 Djoubar Miloud 341 Gharnouti Mounia 379 Chouikh Samira 417 Belhaoua Noureddine 342 Medoued Rachid 380 Arabi Kheira Meriem 418 Gaad Abdallah 343 Idri Oualid 381 Kada Benkhaled 419 Negadi Djilali 344 Zeghdane Rabie 382 Boukhatem Tayeb 420 Souiah Mohamed 345 Namar Ramdane 383 Kerboue Khaled 421 Remache Fares 346 Tazi Mohamed 384 Mammar-Attia Lakhdar 422 Nedjouh Mohamed 347 Bounouira Fateh 385 Belakrouf Mahdia 423 Niati Mourad 348 Slamani Mohamed Lamine 386 Setti Noureddine 424 Yedder Omar 349 Benchaoui Madjid 387 Elhameri Fatene-Siham 425 Benabdallah-Elhadj Asma 350 Benaichouche Abdelkader 388 Terzi Fatima Zohra 426 Sabeur Meriem Wafa 351 Bouabdelli Aicha 389 Djaara Mourad 427 Mekkaoui Tayeb 352 Benabderrahmane Meriem 390 Bouhalouane Nour-Eddine 428 Aguerid Ismail 353 Guergour Fadila 391 Teffah Abdelhalim 429 Loukili Zinelabidine 354 Maouche Nouredine 392 Bader Abdelhak 430 Bensaid Billel 355 Roudane Mohamed 393 Moumeni Bilal 431 Kaddouri Mohamed Ismail 356 Djerfi Nabil 394 Satta Aissa 432 Azzouzi Mohammed-Islam

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 433 Boumana Boualam 471 Benadi Fadia 509 Aissaoui Benaissa 434 Lagha Hanen 472 Melouki Asmaa 510 Benaissa Ahmed 435 Chekirine Mohamed Mokhtar 473 Ouled Mahmoud Abdelkader 511 Chaib Abdelazziz 436 Tikourt Sofiane 474 Semai Islam 512 Bouzada Abdelouahab 437 Kebir El-Hachemi Omar Khadidja 475 Kada Ali Naziha 513 Benameur Khatima 438 Chaya Mohamed Ikbel Mahieddine 476 Benfadha Nada Djihane 514 Benmoussa Nabil 439 Sadouki Moussa 477 Salhi Oussama 515 Kouachi Hanane 440 Recioui Zohra Chaimaa Ismahene 478 Khelfaoui Romeyssa 516 Adjroud Amina 441 Bendounane Sara 479 Laouar Amel 517 Achit Henni Samir 442 Bensaidi Oussama 480 Moulai Samah 518 Reguieg Yasmina 443 Beltache Zakarya 481 Djenadi Oussama 519 Hamdaoui Zineb 444 Bouhadjla Faysal 482 Maameri Aicha 520 Khebzaoui Abdelkader 445 Khiat Tahar Ali 483 Belbachir El-Chaimaa 521 Cheddadi Chemseddine 446 Assous El-Hadi 484 Amani Yasmine 522 Alouit Yazid 447 Meghallet Hamza 485 Boubekeur Salah 523 Belhaffaf Kaddour 448 Rahal Soufiane 486 Aissaoui Salaheddine 524 Djedidi Hakim 449 Mazouzi Hafida Nourelhouda 487 Ammari El-Moattazbillah 525 Chaita M’hamed 450 Hammadi Mourad 488 Kaddour Benatia Abdallah 526 Chemmar Mohammed 451 Sai Fouad 489 Gattal Anwar 527 Bambrik Meriem 452 Moussaoui Nabil 490 Guettafi Heythem 528 Benaissa Miloud 453 Bouzourine Abderrahim 491 Boussebha Fatima 529 Benabdallah Nessim 454 Belghit Hayat 492 Khireddine Abderrahim 530 Badjou El-hadj 455 Moulkhaloua El-Aldja 493 Abdelghani Imene 531 Lakhal Abdelkader 456 Boudefar Sofiane 494 Benamara Asaad Nouredine 532 Gouasmia Amer 457 Bekhouche Marwa 495 Halfoune Toufik 533 Benouareth Choukri 458 Amroune Abdelbassit 496 Bouchachi Chakib 534 Harrat Mohamed 459 Messouter Farah 497 Faradji Saadia 535 Bousbata Fawzi 460 Ariane Sabrine 498 Hamdoud Kheira 536 Aoulmi Chakir 461 Makhdoumi Kheira 499 Rahou Saadia 537 Malki Merouane 462 Mehalaine Abdeslem 500 Benkhedda Abbes 538 Benaicha Ladjel 463 Aberkane Sifeddine Achour 501 Mameri Abderrahim 539 Boukhennoufa Sebti 464 Boudouma Wafaa 502 Ayade Abbes 540 Cherrak Mohamed 465 Ouzghari Hanane 503 Benmalek Djamel 541 Mezila Ahmed 466 Grine Mohamed Amine 504 Zerdazi Chouaib 542 Trachi Abdelwahhab 467 Amrani Rania Narimane 505 Belhadj Mohamed 543 Riffi Amel 468 Boulemache Haroune 506 Sayoud Mohamed 544 Fellahi Abdelhak 469 Bekhti Wassila 507 Seba Mohamed 545 Nemeur Kamel 470 Bahlouli Achraf 508 Mahdi Layeche 546 Kitani Noureddine

7 décembre 2025

547 Belbrahem Miloud 585 Bousalmi Bachir 623 Hachemaoui Moussa

548 Aissani Aziz 586 Benaouda Hamza 624 Louni Mohammed 549 Djemaoune Fayçal 587 Derkaoui Meriem 625 Mendas Mahfoudh 550 Kebbabi Abdelkrim 588 Kheznadji Khelifa 626 Khader Yacine 551 Chikhaoui Rabah 589 Zerrouki Ahmed 627 Kifane Ahmed 552 Toumi Lakehal 590 Mekahli Mohamed El-Amine 628 Bouazla Sahnoune 553 Salem Mostefa 591 Merrad Abderrahmane 629 Souiher Bilal 554 Allagui Assia 592 Bellakehal Zouheir 630 Ladjal Rabie 555 Mekersi Imad 593 Bouakaz Imad 631 Senani Miloud 556 Rabah Mohammed 594 Rekmouche Mohammed 632 Benabid Abdelali 557 Amoura Foudil 595 Adda Benattia Khalifa 633 Memou Mohamed 558 Hamadou Tarek 596 Achour Houssemeddine 634 Behdenna Adnan 559 Sellam Aissa 597 Menhoudj Farouk 635 Lebbal Ali 560 Negadi Nadia 598 Riche Oussama 636 Boudekhana Sidahmed 561 Meharzi Yehya 599 Sayad Oussama 637 El-Azri Abdelaziz 562 Berrazi Ibrahim 600 Khedim Youssouf 638 Kalie Samir 563 Boukadir Ali 601 Kherroubi Ayoub 639 Bousetta Belgacem 564 Boudjenah Sami 602 Loukkam Mohamed 640 Daoudi M’hammed 565 Dahar Djilali 603 Bouchelita Abdelaali 641 Hantaz Said 566 Chetouane Azeddine 604 Haloulou Kamel 642 Mebarek Kamel 567 Metakkel El-Ard Ahmed 605 Seghier Rachid 643 Bouhada Guellil 568 Bachir Mourad 606 Ferrag El-Hadi 644 Chaouch Mohamed Amine 569 Hedjaz Fatih 607 Kefif Mostefa 645 Sehibi Amine 570 Benrahou Mohammed 608 Slimane Bouhram Soufiane 646 Labani Mohamed Lamine 571 Makhlouf Mammar 609 Barkat Ali 647 Abdelaziz El-Arabi 572 Chahma Hicham 610 Redjem Said 648 Abderrazak Abdelhamid 573 Fantazi Boubekeur 611 Khelifi Farid 649 Si-Moussa Soufiane 574 Mezouri Abdelaziz 612 Belroul Abdelkader 650 Madane Fodel 575 Amani El-Houari 613 Saadaoui Abdelhamid 651 Hanchour Farid 576 Guettab Kheira Smaina 614 Ayachi Bachir 652 Dine Walid 577 Kadi Amar 615 Meguimi Lazhar 653 Miloudi Soufyane 578 Boussouar Mohammed 616 Kouribeche Rabie 654 Rouhyem Hicham 579 Berradja Meftah 617 Kati Djamel 655 Benaissa Maamar 580 Chicha Khalil 618 Ziad Zoheir 656 Boutifour Mohammed 581 Zeggaoui Hocine 619 Zabi Said 657 Belhai Abderraouf 582 Salah Djamal 620 Doubi Bounoua M’hamed 658 Benkreira Abdelkader 583 Darem Saida 621 Bourouis Hamza 659 Chemrouk Youcef 584 Bab El-Ayat Hichem 622 Chali Kamel Nassreddine 660 Dahou Hadj-Senouci

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 661 Fetni Sofiane 699 Hamzaoui Badis 737 Bouabdallah Mohamed 662 Tamelghaghit Ismail 700 Tlilani Safwane 738 Fissah Mourad 663 Lemtouche Dahou 701 Belguet Charif 739 Benkhedda Amine 664 Bettebghour Omar 702 Hadjaidji Aymen 740 Larbaoui Abdessamed 665 Arroussi Bilal 703 Abdelhafid Aleddine 741 Samet Mourad 666 Brahim-Bounab Ali 704 Belgout Karim 742 Madi Imadeddine 667 Ikkel Amar Zakaria 705 Benkeltoum M’Hamed Walid 743 Rahmani Fatima Zohra 668 Boudjouane Abdenour 706 Mansour Chemseddine 744 Bendjara Mostefa 669 Saidani Zakaria 707 Cherifi Ahmed 745 Bousedra Mohamed 670 Benaissa Salaheddine 708 Belbey El-Hachemi 746 Allam Mohammed 671 Boudjeltia Omar 709 Bougaba Zouhir 747 Benfriha Ahmed 672 Atik Sadek 710 Mehiguene Safa Hibaterrahmane 748 Djamaa Fatah 673 Benkedjoune Badreddine 711 Tikour-Kalafate Aness 749 Bendjamaa Abdelhakim 674 Djermouni Abdelghani 712 Oukadi Omar 750 Bellahmer Ahmed 675 Reffas Abdelkader 713 Abdelli Mahdi Abdelaziz 751 Ben M’hammed Mustapha 676 Kibou Ahmed Yacine 714 Chater Khalil 752 Rabhi Lahcen 677 Reghis Mohammed Salah 715 Benathmane Abdelkader 753 Selatnia Boubaker 678 Hadri Ahmed 716 Douaissia Mohamed Iskandar 754 Rahali Benattou 679 Boudouaour Aniss 717 Bougherara Saddam 755 Doumia Mohamed 680 Kerkatou Seifelislam 718 Bouzada Radja 756 Khoudja Abdellah 681 Mehzene Haroune 719 Dehamna Fayçal 757 Zougagh Mohamed 682 Fettem Aboubaker El-Seddik 720 Larbaoui Mohammed 758 El-Akel Houari 683 Ferdagh Mohamed 721 Berrezoug Meriem 759 Bouabdallah Bilal 684 Achour Bilel 722 Seddiki Ilyes 760 Bouattit Amine 685 Machroum Salaheddine 723 Amairia Charafeddine 761 Djouad Abderrezak 686 Medjeroub Abdelkrim 724 Chekkal Abderrahmane 762 Lairedj Mahdjouba 687 Boudjemaa Abdelghani 725 Belekhal Adel 763 Aiouaz Yacine 688 Grada Abdelkader 726 Bourtal Zarat Yazid 764 Badidi Djillali-Mourad 689 Ferarsa Aissa Alaeddine 727 Benhmimid Louai 765 Sebagh Mohammed 690 Belkhira Yahia 728 Ferkhi Dhiyaeddine 766 Talbi Houssein 691 Bellout Sofiane 729 Gourari Kawther Djouher 767 Hadj Ali 692 Boukrissa Oussama 730 Ababsa Zineddine 768 Soudani Mohammed 693 Daffri Abdennour 731 Atouane Imane 769 Boudjemline Abderezak 694 Taleb Wiam-Meriem 732 Benkhedda Redha 770 Boumaza Boubakeur 695 Cherif Sidali 733 Hadraoui Mohamed 771 Mokeddem Latifa 696 Bettache Mohammed Ayoub 734 Hachida Sidahmed 772 Helali Fares 697 Taleb Adem 735 Bettah Bachir 773 Kallal Mohammed 698 Benarous Ayoub Abdelmadjid 736 Abdeladhim Tahar 774 Barek Abdellah

7 décembre 2025

775 Kouider Ahmed 813 Kaddari Yassine 851 Guenfoud Khaled

776 Guendouz Moussa 814 Bouazza Abdelaali 852 Bellour Zidane 777 Meghrabi Adel 815 Melikchi Louanas 853 Merahi Abdelbaset 778 Hadjam Kaddour 816 Berhail Boudouda Noureddine 854 Briouatte Mohamed 779 Hamdaoui Tayeb 817 Benamara Youssouf 855 Brahmi Mohammed 780 Guiz Rabah 818 Rebbahi Abdelkader 856 Khadraoui Fathi 781 Djaziri Youcef 819 Boukehil Hamza 857 Nouari Reda 782 Helhouli Redouane 820 Billal Mostafa 858 Leberrara Ammar 783 Zid El-Mal Aicha 821 Chahbar El-Tahar 859 Benaïssa Mohamed-Amine 784 Matmati Lakhdar 822 Belaribi Abdelkarim 860 Haidoussi Ismail 785 Bentoutou Fethi 823 Bouhlal Abdelhalim 861 Zerigui Benaouda 786 Saada Khelkhal Nabil 824 Medjahdi Abdesslem 862 Gharbi Arezki 787 Meftah Zinelabidine 825 Lallali Charafeddine 863 Benziane Mourad 788 Maataoui Djamaleddine 826 Chantar Mohammed 864 Bouiche Nourreddine 789 Benmoussa Zineddine 827 Abdelkarim Aymen 865 Ferhane Rachid 790 Haouhamdi El-Hossein 828 Benelhadj Djelloul Seifeddine 866 Benoumhani Ridha 791 Cheraitia Takieddine 829 Baghdad Mohammed-Sofyane 867 Smail Belkacem 792 Younsi Hamza 830 Sahel Cherif 868 Boukrika El-Mansour 793 Lardjem Rachid 831 Araour Hamed 869 Kaddouri Omar 794 Aouti Salaheddine 832 Mihoubi Lazhar 870 Hanifi Mohamed-Bachir 795 Remahi Emhammed 833 Naili Slimane 871 Bensassi Taha 796 Adda Baghdad 834 Mokadem Aziez 872 Nerziou Tayeb 797 Ikhou Dahou Noureddine 835 Djermouni Mohamed-Abed-Chafik 873 Benamor Mebarek 798 Boukabcha Yassine 836 Leulmi Bilel 874 Boucherit Slimane 799 Ghezali El-Hadj 837 Louam Djihad 875 Boughafala Mourad 800 Nouri Mourad 838 Mohamedi Abdelkrim 876 Ouanis Abdelaaziz 801 Boukais Hadjira 839 Adda Malik-Mehdi 877 Djelid Karim 802 Dorbani Sabri 840 Bekkai Toufik 878 Bendahmane Rabie 803 Oumelkhiout Zakaria 841 Aoun Imed 879 Yousefi Mouhssen 804 Saidi Mohammed 842 Redimi Djamel 880 Belmir Hakim 805 Messaoudi Takieddine 843 Salmi Nacer 881 Nabti Ramzi 806 Aissaoui Othmane 844 Soualah Mohammed 882 Mostefai Ameur 807 Mammad Tarik 845 Amghar Mahmoud 883 Bouchribcha Smail 808 Amara Lahcen 846 Ouchene Mohamed 884 Belaid Mohamed-Rafik 809 Braikia Hadj-Ahmed 847 Guernina Faycal 885 Yekhlef Rochdi 810 Benhenni Miloud 848 Salah Mohammed 886 Mesai Aoun Djebbari 811 Berri Ahmed 849 Boudjemil Mohammed 887 Sista Tarek 812 Bouchiba Mohamed Amine 850 Bentaleb Mohammed 888 Boudjadja Mohamed

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 889 Hallal Mounir 927 Dendouga Fares 965 Tires Mohamed 890 Sebgag Bachir 928 Megrerouche Mohamed-Hamza 966 Djalab Nassim 891 Mahfoud Adnane 929 Ghelbi Mohammed 967 Hadjab Hamza 892 Bouridj Mohammed 930 Bouregba Abdelkarim 968 Bouras Rassim 893 Mekki Abdelkader 931 Hadji Hicham 969 Meglali Zakarya 894 Benharchache Mohamed 932 Benslama Soufiane 970 Rezagui Moussa 895 Benkhadra Mahmoud-Abderraouf 933 Boussaha Amir 971 Allaoua Abdelhalim 896 Douakha Moustafa 934 Bellounar Mohamed-Anis 972 Kara Abdelouahab 897 Melzi Abdelhalim 935 Laslaa Wahid 973 Chachi Izzeddine 898 Haouari Ousama-Alaeddine 936 Hadjam Rami 974 Messai Ilyes 899 Laouissi Mohamed-Amine 937 Ghoudelbourk Moncef 975 Zaid Oussama 900 Amrani Abderrahmane 938 Ziani Khaled 976 Bouras Salaheddine 901 Safi Yakoub 939 Benzouai Wail 977 Benmohra Achraf-Mohammed 902 Kader Hamza 940 Larbi El-Cherif 978 Loudjani Saifeddine 903 Gasmi Hamza 941 Yahia El-Cherif Abdelghani 979 Berini Riadh-Saad 904 Brahim Noureddine 942 Nacer-Cherif Ramdane 980 Chaker Mouataz-Fathallah 905 Farah Abderrahmane 943 Mehidi Mohamed 981 Cheloufi Heithem 906 Salek Abdelwahid 944 Djaballah Boudjebiba Farouk 982 Soualah Radhia 907 Bensadi Abdelkrim 945 Allaf Abdelhakim 983 Berhoumi Oussama 908 Douis Younes 946 Daghbadj Mohammed 984 Ayachi Redouane 909 Saada Idris 947 Rabah Mazari Ali 985 Chekour Mohamed 910 Messaoudia Salim 948 Boukerche Mohamed 986 Bouamra Amine 911 Hamad Qada 949 Benmoussa Zakaria 987 Loudjani Derrar 912 Ghemouche Feres 950 Boudarsa Mohammed-Islam 988 Hiba Abdelkarim 913 Belabbas Yacine 951 Chetouane Boubekeur 989 Chennib Lotfi-Seif 914 Bendjaima Tahar 952 Aksel Fethi 990 Belalia Abdenacer 915 Abdi Farid 953 Bazzah Mohamed-Zakaria 991 Boulkaibet Akram 916 Yalaoui Djalal 954 Mechiche Aissa 992 Hammouri Mohamed 917 Derdache Samih 955 Mebroukia Youcef 993 Mebchira Mohamed 918 Tahar-Bouziane Fehd 956 Rouabah Mohamed-Amine 994 Hamtat Nadjib 919 Benhamla Seyfeddine 957 Menni M’hamed El-Djoudi 995 Zeiyane Abdellah 920 Djemai Houssemeddine 958 Bouchenak Abdelbari 996 Atbi Khaled 921 Zemmoura Abdessalam 959 Hanni Fethi 997 Ouamrane Ilyes 922 Haricha Abdallah 960 Tabatoucht Mohamed 998 Zeghache Chaouki 923 Kouchar Yassine 961 Bouchareb Chawki 999 Boutarfa Raed 924 Bouchetoub Wassim 962 Slimani Boudjemline 1000 Sellami Badreddine 925 Baktache Ramzi 963 Laboudi Mousaab 1001 Difli Okba 926 Mebarki Aissa 964 Benmehidi Farid 1002 Benameur Bouziane

7 décembre 2025

1003 Djenainia Yazid 1041 Hadji Fathi 1079 Aissani Abdelkrim

1004 Hamsi Ramadhan 1042 Khelili Toufik 1080 Bensayah Salaheddine 1005 Bounaceur Abderrezak 1043 Labed Walid 1081 Lakebal Abdellatif 1006 Rabehi Issam 1044 Guidoum Majdi 1082 Damou Mohamed 1007 Degdeg Abdelbasset 1045 Khemis Moustafa 1083 Ouaret Seyfeddine 1008 Rahrah Abdelkayoum 1046 Talbi Ali 1084 Menceur Arassa 1009 Belaoudjia Allaeddine 1047 Melki Salah 1085 Harartia Houssem 1010 Kadi Khaled 1048 Nettour Abdesslam 1086 Akeb Maamar 1011 Bentaleb Ahcene 1049 Benhamed Zakaria 1087 Benadda Azzeddine 1012 Deham Edhouadi 1050 Benzid Mohammed 1088 Bouaouina Abdelmalek 1013 Zairi Salem 1051 Medjoudj Lazhar 1089 Zaidra Izzeddine 1014 Bouacha Abdetaki 1052 Mehtour Mouloud 1090 Berrekbia Bahaeddine 1015 Laheg Nadhir 1053 Mouamnia Hicham 1091 Boukhadra Chaker 1016 Hamreras Abdelali 1054 Serrai Naas 1092 Benlabidi Mouldi 1017 Bourouina Lahbib 1055 Bezzaz Azeddine 1093 Srenda Amir 1018 Kaboub Mekki 1056 Sebaa Youcef 1094 Benhenia Chafik 1019 Laouachria Mourad 1057 Boumediene Hichem 1095 Hamrouni Abdelkader 1020 Bouleknafed Messaoud 1058 Boutouil Ibrahim 1096 Benyoucef Houssein 1021 Ferragui Boumediene 1059 Tahri Toufik 1097 Arabi Mouslem 1022 Gharsi Toufik 1060 Moumenine Houari 1098 Chettouh Soufyane 1023 Bougoffa Slimane 1061 Mihoubi Zakaria 1099 Ghenaim Ahmed-Amine 1024 Benharoune Adel 1062 Kercha Mohamed 1100 Bouhadda Fouad 1025 Lamri Imad 1063 Megherbi Tahar 1101 Mellah Fethi 1026 Sahraoui Mohamed 1064 Belguet Aziez 1102 Kadri Yasser 1027 Selma Mohamed-Lakhdar 1065 Mezhoud Chawki 1103 Sekiou Nedjmeddine 1028 Berellah Houssein 1066 Boukharouba Alaeddine 1104 Batouche Nasereddine 1029 Fareh Abdelmalek 1067 Bouzouaid Abdeldjalil 1105 Brada Djilali 1030 Osmane Hocine 1068 Kelbi Ramzi 1106 Hassini Mohammed-Hadi 1031 Kaarache Mohamed 1069 Rouini Adil 1107 Guermati Daoud 1032 Boucheche Karim 1070 Chouieb Hicham 1108 Boudahri Radhwane 1033 Bennedjma Brahim 1071 Henine Soufyane 1109 Khiati Daoud 1034 Regda Khalil 1072 Ramdani Youcef 1110 Bereziga Akila 1035 Otmani Mourad 1073 Salek Adel 1111 Loucif Youssouf 1036 Zobir Lazhar 1074 Touihar Oussama 1112 Adnane Ahmed 1037 Kerbal Salah 1075 Saadi Omar 1113 Khelfellah Oualid 1038 Maroufi Belkassim 1076 Gassemi Mustapha-Lamine 1114 Chouabbi Abdallah 1039 Namoussi Abdennasser 1077 Atallah Ramdane 1115 Naci Amara 1040 Bouchair Bakir 1078 Khelalfa Billel 1116 Cheikh Abderrezak

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 1117 Hamaizia El-Hadi 1155 Djeddou Rahim 1193 Chabane Mohamed 1118 Kerroum Boubaker 1156 Senhadji Mounsif 1194 Dahas Islem 1119 Fatmi Rabah 1157 Bouguessa Ramzi 1195 Mekhaissi Belkheir 1120 Maouedj Said 1158 Benghellab Khaled 1196 Sadouk Jugurta 1121 Dridi Mohammed 1159 Benmouffok Nafaa 1197 Brahiti Oussama 1122 Amokrane Reda 1160 Boudeheb Makhlouf 1198 Rih Mamoun 1123 Yabram Mohamed 1161 Zeghilet Adel 1199 Redjimi Lynda 1124 Bounefla Djallel 1162 Boulkorn Ramzi 1200 Bensalem Ibrahim 1125 Ramdani Abderaouf 1163 Labiod Zoheir 1201 Ziane Mohammed 1126 Ourdane Rabah 1164 Chaouche Billel 1202 Mokadem Abdelouahab 1127 Berrehail Kamel 1165 Saoudi Mohamed 1203 Ghezali Abdelkader 1128 Bouregba Nadjet 1166 Ammari Hamza 1204 Bouamra Sidahmed Cherif 1129 Benmestoura Wahiba 1167 Kettaf Billel 1205 Bouakdia Ahcene 1130 Bousbia Ouided 1168 Berraf Zakaria 1206 Derbal Ali 1131 Benrouila El-Arbi 1169 Boudelliou Chahrazed 1207 Chiheb Imadennour 1132 Kalouch Boumediene 1170 Farhi Oualid 1208 Mecili Adel 1133 Djabali Fethi 1171 El-Hadef El-Okki Nabil 1209 Kerlifa Mounir 1134 Kechoud Abdelhalim 1172 Bougana Zahi 1210 Touhami Amir-Nadir 1135 Belabed Omar 1173 Benaouda Maamar 1211 Mokhtari Mokhtar 1136 Baaziz Hicham 1174 Guesmi Khaled 1212 Benzaidi Mustapha Abdelhakim 1137 Khemissi Fouaz 1175 Ismail Mohamed Nadir 1213 Foughali Iskander Mohamed El- 1138 Labandji Djamel 1176 Syoud Houssem Amine 1139 Selmane Anouar 1177 Keroui Ahlem 1214 Saadi Ali 1140 Fetita Medah 1178 Djelaibia Sarah 1215 Kaddaoui Abdelmalek 1141 Kadri Ahmed Abdallah 1179 Kayou Manel 1216 Bouali Abdennour 1142 Belkaid Mohammed 1180 Ouchene Mohammed 1217 Bouziane Fakhreddine Mohamed 1143 Riadi Moncef 1181 Chili Rima 1218 Nezzar Saber 1144 Belfrak Lakhdar 1182 Soukia Yehya 1219 Chalane Moussa 1145 Derghoum Kaddour 1183 Abda Safwa 1220 Zoghba Alaa 1146 Triki Tarek 1184 Zemmal Abdelghafour 1221 Neggar Abdennour 1147 Mahdi Djamel 1185 Alkama Houcine 1222 Khouaouci Mohammed Saifeddine 1148 Meziani Malika 1186 Benarab Takiyeddine 1223 Khaldi Houyam 1149 Chergui Nedjoua 1187 Naceur Maroua Safa 1224 Oumeddour Lina 1150 Boulkarn Siham 1188 Boughazi Nawfel 1225 Bediar Hamza 1151 Ababsa Fouzi 1189 Zeghad Hakima 1226 Boubaya Koceila 1152 Fanit Fouaz 1190 Namous Nouh 1227 Saadi Sidali 1153 Guenniche Hamza 1191 Laribi Brahim 1228 Boudechiche Sara 1154 Saadi Chaima 1192 Benlahmar Abdelbasset 1229 Boulkroune Roslene

7 décembre 2025

1230 Bounouar Rania 1268 Larbaoui Bilal 1306 Boudjemaa Amine

1231 Bouakkaz Selma 1269 Boulekhssaim Fouzi 1307 Arba Zahir 1232 Mounis Mohamed 1270 Merras Abderrazak 1308 Herrati Hamza 1233 Dif Soundous Manal 1271 Lemgoud Smail 1309 Karki Ridha 1234 Saadi Soumaya 1272 Lemouchi Kheireddine 1310 Kerrad Azzeddine 1235 Benyoub Abdelmadjid 1273 Berakna Salah 1311 Bermad Ilyas 1236 Hammouda Sara 1274 Boukhezer Abderrezak 1312 Benrazek Reda 1237 Alioueche Khalid 1275 Taalbi Ali 1313 Ibrahim Bounab Zouhir 1238 Boukachabia Dat-El-himma 1276 Fergani Ismail 1314 Maouche Bilel 1239 Guettiche Rayane 1277 Merikhi Ammar 1315 Kechiched Aissa 1240 Ait Hadjam Oussama 1278 Chekirou Mousaab 1316 Rekioue Adel 1241 Keddad Dounia 1279 Helal Brahim 1317 Ayache Mehdi 1242 Agaguena Mabrouk 1280 Zeraoula Fatima-Zahra 1318 Gherraz Haroun 1243 Demam Mabrouk 1281 Rebbadj Walid 1319 Boulakradeche Karim 1244 Berrehail Noureddine 1282 Laib Ali 1320 Bouchareb Walid 1245 Brioua Hamza 1283 Adjir Meriem 1321 Aissa Mebrek Walid 1246 Mosbah Samir 1284 Belaribi Mouhssin 1322 Belhamel Messaoud 1247 Debbouche Tarek 1285 Hamla Yazid 1323 Khemissi Billel 1248 Boudra Kamal 1286 Boudhous El-Hacene 1324 Mihrab Rezki 1249 Atailia Choukri 1287 Belouettar Raouf 1325 Saidi Farid 1250 Saadi Lotfi 1288 Benfiala Zouhir 1326 Boulares Boualem 1251 Bencheikh Manel 1289 Laghouila Rabah 1327 Nafir Chaima 1252 Azzouzi Hamou 1290 Labiod Smail 1328 Harkati Dina Aziza 1253 Chelirem Rida 1291 Bellili Hicham 1329 Boukhalfa Oussama 1254 Bouassida Nabila 1292 Behaiah Hilal 1330 Anani Hamza 1255 Kafi Sadek 1293 Hajreche Mohamed 1331 Sehili Yacine 1256 Drissi Mohamed 1294 Nekhoul Rabah 1332 Ahmed Sista Abdelfetah 1257 Messaoudia Khaled 1295 Bouazizi Mohamed 1333 Serghoud Zinelabidine 1258 Khorchef Ouahid 1296 Ghedabnia Abdeldjalil 1334 Maassem Abbas 1259 Makhlouf Mohamed-Ali 1297 Barkat Omar 1335 Bouhenni Karima 1260 Aissani Samir 1298 Tafrount Ezzoubeyr 1336 Gasmi Adlane 1261 Fadli Abdellatif 1299 Laouni Zakaria 1337 Amamra Abdelhak 1262 Guelfen Abdeslem 1300 Bourouis Hamid 1338 Mezhoud Hanane 1263 Chaguetmi Kamel 1301 Mermit Nassir 1339 Hamel Houssam 1264 Djaariri Malik 1302 Nouikes Nasreddine 1340 Boukerzaza Nassir 1265 Lysri Hocine 1303 Ghodbane Hakim 1341 Belkhelfa Rabah 1266 Ali-Larnene Merwan 1304 Youcef El-Hartsi Oualid 1342 Achiri Abdelaziz Adel 1267 Belimane Hamza 1305 Hazmoune Hamza 1343 Arbaoui Mohammed Gherissi

16 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81

7 décembre 2025 1344 Bouaguel Ilyes 1382 Bouzar Benyoucef 1420 Boudra Mohamed-El-Amine 1345 Bougouffa Salim 1383 Dekkiche El-Hadj 1421 Bouhali Moncef 1346 Chabane Tahar 1384 Ferrag Chihabeddine 1422 Boumedine Bilal Djaber 1347 Choualeb Rabah 1385 Habouche Abderrahmane 1423 Bounekhala Djillali 1348 Ghanes Mourad 1386 Hafsaoui Ammar 1424 Bour Abdelmoumene 1349 Hamzaoui Sofiane 1387 Kadi Mohammed Abdessamad 1425 Boussaha Fares 1350 Hemaizia Sofiane 1388 Khalfi Chemseddine 1426 Brahimi Hamid 1351 Laissaoui Belkacem 1389 Labed Fouad 1427 Chekhab Abderaouf 1352 Seghiri Ahmed 1390 Mosbahi Athmane 1428 Dellani Fouad 1353 Azizi Rabie 1391 Nefraoui Kamel 1429 Derbah Anis 1354 Bensalem Beldjilali 1392 Sadok Tahar 1430 Djaafri Ahmed-Ramzi 1355 Bensseghir Mohammed 1393 Belaicha Abdeljalil 1431 Djafer Belkacem 1356 Daoui Idriss 1394 Belhadj Mohamed-Ali 1432 Fatha Ilyas 1357 Djeddi Mahdi 1395 Benaissa Mohamed 1433 Fatmi Okba 1358 Djeghader Farid 1396 Benameur Mohammed-Salah 1434 Ghada Mohammed 1359 Ferdjellah Abdelali 1397 Benhafed Mohamed Nourelislam 1435 Hadj El-Mrabet Abderrahmane 1360 Ghezraoui Omar 1398 Bennacer Noureddine 1436 Hamadouche Mohand Said 1361 Kouidi Kamel 1399 Bouaouina Housseyn 1437 Hamani Aboubakar Esseddik 1362 Lalali Farid 1400 Bouberouat Soheib 1438 Houaoui Younes 1363 Mechtouf Walid 1401 Chekkali Mohammed Amine 1439 Ilyas Salah 1364 Mekhalfa Sofiane 1402 Chenine Djilali 1440 Kameli Chouaib 1365 Mekkaoui Thameur 1403 Gounina Yacine 1441 Kara Noureddine 1366 Mohammedi Khemissi 1404 Houna Zakaria 1442 Kerroumi Moussa 1367 Ouahdi Amine 1405 Kioukiou Rabah 1443 Khechab Heythem 1368 Sahraoui Hamza 1406 Laifaoui Amir 1444 Khelifi Mohammed Fayçal 1369 Selatnia Youcef 1407 Larit Houssem 1445 Larachiche Mohamed Amine 1370 Selouk Makhlouf 1408 Lemouari Salah 1446 Loucheni Ismail 1371 Slimani Hicham 1409 Louanchi lyes 1447 Mammar Kebbab Souhaib 1372 Tahraoui Zoheir 1410 Mellal Abdennour 1448 Medar Hocine 1373 Abaidi Abdelkarim 1411 Niati Abderahmane 1449 Meddouri Mohammed Laid 1374 Attabi Abderrezzak 1412 Salhi Mohamed 1450 Mekhloufi Ilyas 1375 Belkisseria Mohammed 1413 Achacha Abderraouf 1451 Mezhoudi Hichem 1376 Belmadi Faouzi 1414 Ayach Hamrioui Said 1452 Miloud Abid Youcef 1377 Benali Rabah 1415 Attout Mourad 1453 Moulai Sidali 1378 Benrabah Samir 1416 Becheri El-Hadj 1454 Saouli Mohamed El-Amine 1379 Bentahar Aboubakeur 1417 Belhenniche Mahdi 1455 Sbihi Badis 1380 Boulksibat Yasser 1418 Berrekhissa Abderrahmane 1456 Silini Bouzid 1381 Bourana Bouzid 1419 Bouderbala Abdelhamid 1457 Souilah Ridha

7 décembre 2025

1458 Touati Mohammed 1495 Hamzaoui Nadhir 1529 Cherour Brahim

1459 Zaatri Hichem 1496 Hessaine Douadji Boumediene 1530 Fortas Fatehallah 1460 Zouaoui Khalid 1497 Henniche Mohamed 1531 Ghechir Djalal 1461 Ali Haimoud Yassine 1498 Iaiche Mohammed 1532 Ghodbane Sifeddine 1462 Amari Mohamed 1463 Debaba Mohammed 1499 Mostefa Amine 1533 Gouami Lotfi 1464 Djaidja Yassine 1500 Nadir Laouni 1534 Grameta Tadjeddine 1465 Douadi Zoubir 1501 Rahmani Ahmed 1535 Haddadi Messaoud 1466 Draouat Abdelkader 1502 Rebidj Brahim 1536 Hadji Oussama 1467 Kherdouche Farouk 1503 Reffad Riad 1537 Hafi-Rassou Radhwane 1468 Labchaki Tahar 1504 Sid Ali Mohamed 1538 Hafsi Rabah 1469 Nourine Mourad 1505 Slamani Madjid 1539 Hattab Madani 1470 Siad Omar 1506 Srenda Athmane 1540 Kabel Abdelhakim 1471 Sigui Lakhdhar 1507 Tabache Ramadhane 1541 Kerboue Salim 1472 Sekrane Cherif 1508 Tergou Ahmed 1473 Amri Abdelkader 1509 Yahia-Cherif Abdelhak 1542 Kerboue Abdelkrim 1474 Bekakria Choukri 1510 Yettou Abdelkrim 1543 Keziz Youcef 1475 Beldjillali Amine 1511 Zemouli Mohammed-Salah 1544 Khemissi Abdallah 1476 Belhadj Mohammed 1545 Kherarba Abdelkader 1477 Belhocine Ehmida 1512 Abada Mohamed-Abderrafaa 1546 Khettal Baghdadi 1478 Benachour Mourad 1513 Aksas Karim 1547 Kouadria Yassine 1479 Boudiaf Tarek 1514 Amidi Zakarya 1548 Kouider Chaouch llyes 1480 Boukhedenna Alaeddine 1515 Aouaouda Hamza 1481 Bourouis Mohamed 1516 Assous Aboubakeur 1549 Ladjal Mohammed 1482 Bourtal Ahcen 1517 Azza Abderezzak 1550 Louaidi Redouane 1483 Boutareg Said 1518 Belbacha Mahfoudh 1551 Meksen Lazhar 1484 Boutouil Mokhtar 1519 Belferar Hakim 1552 Messadia Chaker 1485 Cheloufi Chaouki 1520 Bellakh Abdelkarim 1553 Messebeb Ibrahim 1486 Daane Djamil 1521 Bendebla Bachir 1554 Mokrani Ramzi 1487 Dergham Hamza 1555 Nadri Bilal 1488 Djaafer Mohamed 1522 Benhedada Ahmed 1489 Farhi Mokhtar 1523 Berrim Ahmed 1556 Nedjaa Chemseddine 1490 Ferroudj Lotfi 1524 Bouacha Abderrahmane 1557 Nefti Mohammed 1491 Gholam Halim 1525 Bouchebtoul Ammar 1558 Rouni Faiçal 1492 Guernane Hakim 1526 Boumaza Hani 1559 Sahraoui Ahmed 1493 Haddou Ahmed 1527 Boussaha Zakaria 1560 Smara Hamza 1494 Hamouda Fethi 1528 Boussenader Bachir 1561 Touait Ismail

7 décembre 2025

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au

13 novembre 2025 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère

région militaire. ————

Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au 13 novembre 2025, il est mis fin, à compter du 21 octobre 2025, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, assurée par M. Sofiane Boudiaf, président de la Cour d’appel militaire de Béchar / 3ème région militaire. ————H————

Arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au

13 novembre 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel

militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire.

Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au 13 novembre 2025, M. Redouane Lebaili, président de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire, à compter du 16 novembre 2025, conformément aux dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire. ————H————

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au

20 novembre 2025 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel

militaire de Constantine / 5ème région militaire.

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025, M. Sofiane Boudiaf, président de la Cour d’appel militaire de Béchar / 3ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Constantine / 5ème région militaire, à compter du 20 novembre 2025, conformément aux dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au

25 novembre 2025 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement d’élèves magistrats, au

titre de l’année 2025.

————

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, modifié, fixant l’organisation de l’école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats, notamment son article 25;

Vu l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves;

Arrête :

Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 susvisé, un concours national est ouvert au niveau de l’école supérieure de la magistrature pour le recrutement de cinq cents (500) élèves magistrats, au titre de l’année 2025.

Art. 2. — La période des inscriptions au concours est fixée du 18 au 29 janvier 2026. Les épreuves d’admissibilité se dérouleront au mois d’avril 2026.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025.

Lotfi BOUDJEMAA.

7 décembre 2025

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre

2025 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du

Trésor et de la comptabilité.

————

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2l-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1447 correspondant au 30 juillet 2025 portant nomination de M. Said Khennouche sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Khennouche, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025.

Abdelkrim BOUZRED. ————H————

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au

30 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025 portant nomination du

président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025, l’arrêté du 23 Chaâbane 1446 correspondant au 22 février 2025, modifié, portant nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement jusqu’à) président; — Boumediene Abdelkader, représentant du ministère de la défense nationale, membre; ………………….. (le reste sans changement) ……………… ».

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant création d’une

annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen à la commune de Relizane, wilaya de Relizane.

———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 25- 241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid; Vu le décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants droit; Vu l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l’organisation interne des musées régionaux du moudjahid;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe au musée régional du moudjahid de Tlemcen, à la commune de Relizane, wilaya de Relizane, dénommé « musée de wilaya du moudjahid de Relizane ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025.

Le ministre des moudjahidine Le ministre et des ayants droit des finances

Abdelmalek TACHERIFT Abdelkrim BOUZRED

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des

commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale

du ministère des moudjahidine et des ayants droit.

———— Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septebmre 2025, l’arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Chichoune Abdessalem, directeur de l’administration des moyens. ».

7 décembre 2025

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula MINISTERE DE L’AGRICULTURE, 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant ministre des finances; au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425 des activités d’entretien, de maintenance ou de service correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche forestière en établissement au titre de l’institut national de la recherche forestière. publique à caractère scientifique et technologique; ———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le Premier ministre, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le ministre des finances, et Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du la pêche, ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Arrêtent : fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Article 1er. — En application des dispositions de l’article rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination de service au titre de l’institut national de la recherche du Premier ministre; forestière, conformément au tableau suivant :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 37 17 — — 54 1 Gardien 23 — — — 23 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 4 — — — 4 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 13 — — — 13 Agent de prévention de niveau 1 22 — — — 22 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 4 — — — 4 6 Agent de prévention de niveau 2 Total 6 114 — 17 — — — — 6 131 7

Indice

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation, des finances du développement rural et le chargé de la gestion de la direction générale de la pêche de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelkrim BOUZRED Youcef CHERFA Abdelouahab LAOUICI

7 décembre 2025

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du classification et la durée du contrat des agents exerçant ministre des finances; des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la recherche Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda 1425 agronomique d’Algérie. correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation ———— de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique;

Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le ministre des finances, et directeur général de la fonction publique et de la réforme Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de administrative; la pêche, Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, ministre de l’agriculture, du développement rural et de la fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, pêche; leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le Arrêtent : régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs du Premier ministre; par emploi, leur classification et la durée du contrat des Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant de service au titre de l’institut national de la recherche nomination des membres du Gouvernement; agronomique d’Algérie, conformément au tableau suivant :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 16 — — — 16 Agent de service de niveau 1 10 26 — — 36 1 Gardien 61 — — — 61 Conducteur d’automobile de niveau 1 12 — — — 12 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 16 — — — 16 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 15 — — — 15 5 Agent de prévention de niveau 1 15 — — — 15 Ouvrier professionnel de niveau 4 Total 2 147 — 26 — — — — 2 173 6

Indice

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation, des finances du développement rural et le chargé de la gestion de la direction générale de la pêche de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelkrim BOUZRED Youcef CHERFA Abdelouahab LAOUICI

7 décembre 2025

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1447 correspondant au 20 ocobre

2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya

de Batna). ————

Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1447 correspondant au 20 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Belezma, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Lahouari Jardini, représentant du ministre chargé des forêts, président; — Nabil Ouksel, représentant du ministère de la défense nationale; — Abdenour Amara, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Lazher Bouras, représentant du ministre chargé des finances; — Abdel Hamid Maafa, représentant du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables; — Djoudi Ben Salah, représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — Ghania Baazizi, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Atemen Hemena, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Khaled Machouma, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Abderrezak Bensalam, représentant du ministre chargé de la culture; — Hacene Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohamed Chaggouri, représentant du ministre chargé de la santé; — Abdel Wahab Mamou, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Nabil Hadid, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Abdelatif Litama, représentant de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture; — Mohamed Benarab, représentant de la direction générale des forêts; — Amel Boukerboua, représentante du wali de la wilaya de Batna; — Ahmed Boumaaraf, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; — Chaima Fellah, représentante de l’assemblée populaire communale de la commune de Batna; — Abdelkrim Si Bachir, président du conseil scientifique; — Amar Lounis, président de l’association de protection de l’environnement de Batna.

Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au

23 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet

El Had (wilaya de Tissemsilt).

Par arrêté du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Si Ali Essaid, représentant du ministre chargé des forêts, président; — Sahnoune Si Ahmed, représentant du ministère de la défense nationale; — Hafidh Zedek, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Hamid Delil, représentant du ministre chargé des finances; — Hamza Boulerbah, représentant du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables; — Yassine Belbali, représentant du ministre chargé de l’hydraulique; — Djilali Babar, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Houcine Medjahed, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Zinedine Bordji, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mebarkia Mebarek, représentante du ministre chargé de la culture; — Hakim Tefiel, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Bahaa-eddine Fatmi, représentant du ministre chargé de la santé; — Khmissi Machouek, représentant de la ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Cheikh Tahri, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Ibtissam Tlidjane, représentante de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture; — Ouidad Benghomrani, représentante de la direction générale des forêts; — Ahmed Bencedira, représentant du wali de la wilaya de Tissemsilt; — Khaled Boucif, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Tissemsilt; — Tahar Bounil, représentant de l’assemblée populaire communale de la commune de Theniet El Had; — Mohamed Tifoudjar, représentant de l’assemblée populaire communale de la commune de Sidi Boutouchent; — Djillali Logab, président du conseil scientifique; — Khaira Saida Tarfani, présidente de l’association nationale pour la promotion de la citoyenneté et des droits de l’Homme.

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au

28 octobre 2025 fixant la composition de la commission de recours du ministère de l’agriculture, développement

rural et de la pêche.

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, la composition de la commission de recours du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Saleh Hamadouche Fadila Zenibaa Cherifa Djeghmoum Saber Touati Fouad Mezzari Zahia Hebbache Leila Toumi - Nour-eddine Beskeri Nabila Zerouali Hamid Ould Youcef Soraya Chikh Bahia Djouani Abdelkader Mokhtari Amel Semghoun Soumia Bouziani Mohamed Zadi Zakia Kheloufi Yekhlef Kamel

Membres titulaires

Abderrezak Lazreg

7 décembre 2025

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au

28 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de

l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

————

Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. :

— Abdelmoumen Boulazazen, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président;

— Salah Hamidouche, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-président;

Représentants du service contractant :

— Merouane Zemirli, représentant du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre;

— Moustafa Timtaoucine, représentant du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, suppléant;

— Abdelghani Benhabiles, représentant du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre;

— Mohamed Abdelli, représentant du secteur de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, suppléant;

— Nacer Eddine Righet, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre;

— Sara Meciouri, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), suppléante;

— Tadj Khidari, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), membre;

— Sabrina Touati, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), suppléante;

— Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre;

— Linda Djaaboub, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national, suppléante.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration et des moyens du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

M’Hamed Tifouri

Wahid Tefiani

Mohamed Bourhane Edine Djekboub

Fatma Zohra Rabie

Abderrahmen Boukrabouza

Hafida Walid Fahima Lhbib Talebi El Noui Sahbane Merzane

La commission de recours du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est présidée par

M. Abderrezak Lazreg, directeur des affaires juridiques et de la réglementation. Les dispositions de 1’arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, sont abrogées.

7 décembre 2025

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant ouverture de

la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/image »,

« cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son

programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de

l’obtention du diplôme de licence à l’institut national supérieur du cinéma.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 16;

Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur;

Vu le décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture;

Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et des arts, lors de sa session du 23 juin 2025;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/ image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence à l’institut national supérieur du cinéma.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/ image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », citée à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — L’accès à l’institut national supérieur du cinéma en vue de l’obtention du diplôme de licence pour les titulaires du baccalauréat en arts, se fait par voie d’inscription directe au niveau de l’institut.

Art. 4. — L’accès à l’institut national supérieur du cinéma en vue de l’obtention du diplôme de licence pour les titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire, toutes les filières, ou d’un titre étranger équivalent, se fait par voie de concours comprenant une épreuve écrite et un entretien devant une commission d’examen.

La moyenne d’accès est calculée sur la base des notes de l’épreuve écrite et de l’entretien devant la commission d’examen, affectés de leurs coefficients respectifs.

Art. 5. — La date du concours cité à l’article 4 ci-dessus, est publiée sur le site électronique de l’institut national supérieur du cinéma par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.

Art. 6. — Le concours d’accès à l’institut national supérieur du ciméma est organisé par une commission, désignée « commission d’organisation du concours ».

La commission d’organisation du concours examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations de la commission d’examen, elle établit, également, la liste des candidats admis au concours, par ordre de mérite.

Art. 7. — La commission d’organisation du concours est composée : — du directeur de l’institut, président; — du sous-directeur chargé des affaires pédagogiques de l’institut, membre; — d’un enseignant permanent, membre; — du représentant du ministère de la culture et des arts, membre; — du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre.

7 décembre 2025

Art. 8. — Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants de l’institut national supérieur du cinéma sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales et des travaux d’atelier ne sont ni compensables, ni transférables.

Art. 9. — Le directeur général de l’enseignement et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de l’institut national supérieur du cinéma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025.

Le ministre de La ministre de la culture l’enseignement supérieur et des arts et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI Malika BENDOUDA

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au

28 octobre 2025 portant ouverture d’instance de classement de la basilique « Saint Augustin » de

Annaba.

———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu la loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé la basilique « Saint Augustin » de Annaba.

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont : — Nature du bien culturel : monument historique à caractère religieux, revêtant une importance artistique et architecturale et perpétuant la mémoire de Saint Augustin, évêque d’Hippone. Il se distingue par trois styles architecturaux, à savoir : mauresque, byzantin et romain. Des matériaux locaux d’une qualité particulière ont été utilisés dans la construction de ce chef-d’œuvre architectural tels que le marbre, la pierre calcaire grise et le bois. — Situation géographique du bien culturel : le monument est situé dans la commune de Annaba, daïra de Annaba, wilaya de Annaba tel que reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : route de la basilique;
• au Sud : colline de Saint Augustin;
• à l’Est : route de la basilique;
• à l’Ouest : colline de Saint Augustin. — Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel. — Etendue du classement : le classement du bien culturel s’étend sur une superficie estimée à 12470 m² et à laquelle s’ajoute la zone de protection. — Nature juridique du bien culturel : bien wakf public. — Identité des propriétaires : bien wakf public. — Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté. — Servitudes et obligations : toute construction ou intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Annaba aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Annaba, pendant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Annaba.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025.

Malika BENDOUDA.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE