Arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle type du registre d'inventaire d'objets mobiliers

Le registre d'inventaire prévu par l'article 33 du décret n° 87-135 du 2 juin 1987 susvisé, est fixé conformément au modèle type joint en annexe du présent arrêté.

Avant toute utilisation, le registre d'inventaire doit être coté et paraphé par le chef de service, cette formalité consistant à:

- numéroter chaque feuillet si ce n'est déjà fait à l'impression, le feuillet étant constitué d'une double page ouverte, porter sur la page de garde, la mention suivante qui sera datée et signée Le présent registre d'inventaire contenant....feuillets a été coté et paraphé par (nom, prénom et grade du chef de service >, porter près du numéro du feuillet, le cachet du service et le paraphe du chef de service,

- inscrire sur le dernier feuillet, la mention < nième et dernier feuillet › qui sera également signé.

Les colonnes de chaque feuillet devront être arrêtées conformément aux indications suivantes: lère colonne: Numéro d'inscription Les numéros doivent former une suite ininterrompue pour un registre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1377

- 2ème colonne Date de prise en inventaire 1 Elle correspond à la date à laquelle l'objet est inscrit sur le registre pour la première fois,

- 3ème colonne: Désignation de l'objet - L'objet inscrit doit être décrit de manière succincte mais précise,

- 4ème colonne: Provenance des objets - La provenance de l'objet inventorié doit être mentionnée avec précision (achat suivant facture établie par le ..... affectation suivant décision établie par .... .... le ....)

- 5ème colonne Valeur - Correspond au prix d'acquisition de l'objet ou, à défaut, à la valeur estimée à la date de prise en inventaire,

- 6ème colonne: Affectation - Constate l'affectation de l'objet inventorié à l'intérieur du service, ou, lorsque l'opération, est possible, à un autre service, 7ème colonne: Sortie d'inventaire - Il y est fait référence aux documents constatant toute opération entraînant la sortie d'inventaire dont les causes peuvent être multiples (réforme suivant décision n°... .... du ...., destruction, perte, vol, constaté par P.V. n° ...... ... du ......),

- 8ème colonne: Observations - Doit contenir toutes observations qu'il serait utile d'y porter.

Lorsque l'inventaire des biens mobiliers d'un service repose sur plusieurs registres successifs, chacun deux doit être désigné par une lettre et le numéro d'inventaire d'un objet est alors composé de son numéro d'inscription suivi de l'indicatif de la lettre.

Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées, en tant que de besoin, par une instruction du ministre des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1987.

P. Le ministre des finances Le secrétaire général Mohamed TERBECHE ANNEXE REGISTRE D'INVENTAIRE (Modèle N° Date de type) Feuillet n d'insprise en Désignation Prove- Valeur Affectation Sortie Observations cription invende l'objet nance taire 1 2 3 4 5 6 T 8 1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS