Arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 national destinées à la mise en valeur dans la wilaya

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Mila.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Mila, et s’étendent sur une superficie de 601,5 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après.

COORDONNEES SUPERFICIE X 2 Y 2 (Ha) X 1 Y 1 824,2 826,1 353,7 355,7 11 816 817,9 361,2 363,3 1 813 817 367,5 372 177 790,6 795 366,3 370,8 50 796,9 800,5 368,7 371,8 20 803 807 670,6 371,9 60 797,5 803,8 299,6 306,1 162,5 833 838,6 364,5 368,8 120 601,5 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003.

République algérienne démocratique et populaire.

Saïd BARKAT. 14 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 7 janvier 2004