Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation

il est accordé à l'entreprise publique économique ENASEL une autorisation d'exploitation du gisement de sel du Chott Ez-Zemoul, situé dans la daïra de Souk Naamane, wilaya d'Oum El Bouaghi.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier de la demande, le périmètre objet de la demande d'exploitation est constitué par un pôlygone dont les sommets A.B.C.D.E.F et G.sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit :

X: 844.500 X: 846.500 A E Y: 295.400 Y: 288.800 X: 849.700 X: 842.800 B F Y: 297.900 Y: 290.600 X: 852.000 X: 843.500 C G Y: 293.500 Y: 294.400 X: 850.000 D Y: 290.600

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de cinquante (50) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI.