Arrêtés du 2 octobre 1969 portant contingentement de certains produits à l'importation

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1969.

Layachi YAKER.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Arrête :

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :

Ex 83.05: Trombones.

Ex 73.34: Epingles pour bureaux.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1969, Layachi YAKER.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d'offres MINISTERE DES, TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE Service des études scientifiques Division hydraulique Un appel d'offres ouvert avec soumission totale ou partielle, est lancé pour la prospection géophysique de Chéria, de Guelma et de Tébessa-Morsott.

Imprimerie Officielle, Alger 7, Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois Birmendreis.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l'ingénieur en chef du service des études scientifiques, portant la mention ou les mentions « appel d'offres géophysique de Cheria, de Guelma et de Tébessa-Morsott », au plus tard le lundi 20 octobre 1969 à 18 heures.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek