Arrêté du 27 avril 1972 portant nomination d'un administrateur provisoire de la compagnie française de crédit et de banque

L'administrateur provisoire est chargé d'assurer, au nom de l'Etat, la protection totale et effective des droits des déposants. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

En vue d'assurer cette mission, l'administrateur provisoire est autorisé à réaliser l'actif mobilisable et, pour le solde, à faire appel au trésor public.

L'administrateur provisoire est habilité à effectuer toute opération que nécessiterait l'accomplissement de sa mission.

L'administrateur provisoire est habilité à passer tout acte de commerce et conclure, avec le crédit populaire d'Algérie, toute convention particulière ou spéciale, en vue de la réalisation de l'actif et de la prise en charge du personnel de la compagnie française de crédit et e banque dont les droits acquis sont maintenus.

L'administrateur provisoire est habilité à poursuivre devant les juridictions compétentes, par tous moyens de droit : le recouvrement des créances de la compagnie française de credit et de banque, la récupération de ses biens entre toute main où ils se trouvent, et à mettre en cause, le cas échéant, les responsables de l'état d'insolvabilité de l'établissement concerné.

Les conditions de désintéressement des déposants seront fixées par des instructions ministérielles adressées à l'administrateur provisoire et au directeur du trésor, du crédit et des assurances.

Le gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et l'administrateur provisoire désigné ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 avril 1972.

Smaïn MAHROUG AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs Les importateurs sont informés qu'à compter du 1er décembre 1971, l'entrée en Algérie des produits repris dans la liste ci-dessous, est désormais dispensée de l'obtention de l'autorisation préalable d'importation (A.P.I.) délivrée par le ministre du commerce. 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE DES PRODUITS 스 No du tarif PRODUITS douanier 05-04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux des poissons 05-05 Déchets de poissons 05-08 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05-09 Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets 05-13 Eponges naturelles 05-15 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3. impropres à la consommation humaine 06-01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur Ex 06-02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons à l'exclusion des plants de vignes greffés ou racinés et des plantes de serres chaudes ou de serres froides 09-03 Maté 11-08 Amidons et fécules inunile 12-06 Houblons (cônes et lupuline) 12-10 Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires 13-03 Sucs et extraits végétaux pectine agar-agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux Ex 14-02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières, à l'exclusion du crin végétal Ex 14-03 Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires) même en torsades ou en faisceaux à l'exclusion du chiendent végétal, tamsico ou istle, passiava végétal Ex 14-05 Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs à l'exclusion des autres produits végétaux (alfa ou sparte) 15-01 Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues; graisse de volailles pressée on fondue Ex 15-03 Stéarine solaire; oléo-stéarine huile de saindoux et oleo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation, à l'exclusion des huiles de suif, des huiles de saindoux et d'oléo-margarine 15-11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses 15-14 Blanc de baleine et d'autres cétacés (sparmaceti) brut, pressé ou raffiné, mème artificierlement coloré REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 Nº du tarif PRODUITS douanier 15-15 Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées 15-16 Cires végétales, même artificiellement colorées Ex 17-02 Autres sucres; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel sucres et mélasses caramélisés à l'exclusion des glucoses et sirops de glucose 10-03 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé 18-04 Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao 18-05 Cacao en poudre, non sucré 19-01 Extraits de nalt 19-06 Hosties, cachets pour médicaments, pains cacheter, pátes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires Ex 21-03 Farine de moutarde Ex 21-06 Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées à l'exclusion des levures artificielles préparées 23-01 Farines et poudres de viande et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons 23-04 Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèves 23-05 Lies de vin; tartre brut 23-06 Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.

Ex 25-01 Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur, eauxmères de salines, eau de mer, à l'exclusion du sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table même en solution acqueuse 25-04 Graphite naturel 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exception des sables métallifères relevant du n° 26-01 25-06 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage Ex 25-07 Argiles (kaolin, bentonite, etc...), à l'exclusion des argiles expansées du n 68-07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamottes et de dinas à l'exclusion des bentanites 25-08 Crates 25-09 Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; oxydes de fer micacés naturels 18-06 A Cacao en poudre simplement sucré Ex 25-11 Sulfate de baryum naturel barytine); carbonate de baryum naturel (witherite) même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum et du sulfate de baryum naturel (barytine) 25-13 Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels 25-14 Ardoise brute, dégrossie ou simplement débités par sciage 430 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 25-17 Silex; pierres concassées, macadam et termacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage; galets; granulés, éclats et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16 25-18 Dolomie brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage, dolomie, même frittée ou calcinée; pisé de dolomie 25-19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magnésium 25-25 Ecume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin) naturel écume de mer et ambre reconstitués en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés; jais 25-26 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings, et les déchets de mica 25-27 Stéatite naturelle brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc 25-28 Cryolithe et chiolite naturelles 25-29 Sulfate d'arsenic naturel 25-30 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles acide borique naturel titrant au maximum 85% de B03 H 3 sur produit sec 25-31 Feldspath; leucite néphéline et néphéline syénite; spath fluor 25-32 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs débris et tessons de poterie. 26-01 Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 26-02 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier 26-03 Cendres et résidus (autres que ceux du nº 26-02) contenant du métal ou des composés métalliques 26-04 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech 27-02 Lignites et agglomérés de lignites 27-03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe 27-05 Charbon de cornue 27-05 bis Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz 27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux reconstitués 27-07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits assimilés 27-08 Brai et coke de grai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux 27-12 Vaseline 27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels schistes et sables bitumineux roches asphaltiques 27-17 Energie électrique REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 Nº du tarif PRODUITS douanier 28-03 Carbone (noir de gaz, de pétrole ou carbone black, noir de fumée, etc...) Ex 20-04 Hydrogène gaz rares autres métalloides à l'exclusion de l'hydrogène et de l'oxygène 28-05 Métaux alcalins et alcalino-terreux métaux des terres rares (y compris l'ytrium et le scandium); mercure Ex 28-06 Acide chlorydrique; acide chlorusulfanique cu chlorosulfurique à l'exclusion de l'acide chlorydrique 28-07 Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre) 20-09 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques 28-10 Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho et pyro) 28-11 Anydride arsénieux ; anhydride et acides arséniques 28-12 Acide et anhydride boriques 28-13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 28-14 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes 25-15 Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore Ex 28-17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxydes de sodium et de potassium à l'exclusion des hydroxydes de sodium (soude caustique) Ex 28-18 Oxydes, hydroxydes et péroxydes de strantium, de baryum et de magnésium à l'exclusion de l'oxyde, de l'hydroxyde de baryum (baryte) 28-19 Oxyde de zinc péroxyde de zinc 28-21 Oxydes et hydroxydes de chrome 28-22 Oxydes de manganèse 28-23 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe 2.0.3) 28-24 Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt 28-25 Oxydes de titane 28-26 Oxydes d'étain; oxydes stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride stannique) 28-27 Oxydes de plomb 28-28 Autres bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques (y compris l'hydrazine et l'hydroxylamine et leurs sels inorganiques) 28-29 Fluorures fuosiliantes, fluoborates et autres fluosels Ex 28-30 Chlorures et oxychlorures à l'exclusion de l'oxychlorure de cuivre Ex 28-31 Chlorites et hypochlorites à l'exclusion de l'hypochlorite de sodium (eau de javel) 28-32 Chlorates et perchlorates 28-33 Bromures et oxybromure; bromates et perbromates; hypobromites 28-34 Iodures et oxyiodures; iodates et pariodates 28-35 Sulfures, y compris les polysulfures 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 28-36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfaxylates 28-37 Sulfites et hyposulfites Ex -28-30 Sulfates et aluns; persulfates, à l'exclusion du sulfate de cuivre 28-39 Nitrites et nitrates 28-41 Arsénites et arséniates 28-42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium 28-43 Cyanures simples et complexes 28-44 Fulminates et cyanates Ex 28-45 Silicates, à l'exclusion des silicate ue sodium ou de potassium du commerce 28-46 Borates et perborates 28-47 Sels des acides d'oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc...) 28-48 Autres sels et persels des acides inorganiques à l'exclusion des azotures 28-49 Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non 28-50 Éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non 28-51 Isotopes d'éléments chimiquęs autres que ceux du n° 28-50; leurs composés inorganiques cu organiques, de constitution chimique définie ou non 28-52 Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium et des métaux des terres rares (y compris ceux de l'ittrium et du scandium), même mélangés entre eux 28-53 Air liquide 28-54 Peroxydes d'hydrogène (eau oxygénée) 28-55 Phosphures 28-57 Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures 28-58 Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux 29-02 Dérivés halogénés des hydrocarbures 29-03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures 29-04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés, nitrosés 29-05 Alcools cycliques et leurs halogènes, sulfonés, nitrosés 29-06 Phénols et phénols-alcools 29-07 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools 29-08 Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthersoxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols, péroxydes d'alcools et péroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 N° du tarif PRODUITS douanier 29-09 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxyéthers (alpha et bêta), leurs dérivés halogénės, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-10 Acétals, hémi-acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes 29-12 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29-11 29-13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes, et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-14 Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-16 Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-17 Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonės, nitrés, nitrosés, 29-10 Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lacto-phosphates et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-20 Esters carboniques et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-21 Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-22 Composés à fonction amine 29-23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes 29-24 Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phosphoaminolipides 29-25 Composés à fonction amide 29-26 Composés à fonction imide ou à fonction imine 29-27 Composés à fonction nitrile 29-28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 29-29 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 29-30 Composés à autres fonctions azotées 29-31 Thiocomposés organiques 29-32 Composés organo-arséniés 29-33 Composés organo-mercuriques 29-34 Autres composés organo-minéraux 29-35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques 29-36 Sulfamides 432 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 29-37 Lactones et lactames: sultones et sultames 29-38 Provitamines et vitames (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques 29-39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse 29-40 Enzymes 29-41 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés 29-42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés 29-43 Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose 29-44 Antibiotiques 29-45 Autres composés organiques 30-01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétations; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs 31-01 Guano et autres angrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement 31-03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés à l'exclusion des engrais chimiques phosphatés (superphosphates) 31-04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques Ex 31-05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kgs, à l'exclusion du phosphate d'ammonium, phosphonitrates, phosphates ammonopotassique 32-01 Extraits tannants d'origine végétale 32-02 Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de Galle à l'e, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 32-03 Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants natureis confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques. pancréatiques, bactériens, etc....) 32-04 Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale 35-01 A et C Cascine, autres caséinates et dérivés des caséines 32-06 Laques colorantes 32-07 Autres matières colorantes produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme << luminophores >>> 32-08 Pigments opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier Ex 32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine, à l'exclusion des enduits et autres mastics 33-01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes 33-02 Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles 33-03 Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération 33-05 Eaux distillées aromatiques et solutions acqueuses d'huiles essentielles, même médicinales 34-00 Produits de la parfumerie NDA 34-03 Préparations lubrifiantes consistant en mélanges d'huiles ou de graisses de toute espèce ou en mélange à base de ces huiles ou graisses, mais ne contenant pas ou contenant moins de 70% en poids d'huiles de pétrole ou de schistes 34-04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau cires préparées non émulsionnées et sans solvant Ex 34-05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du nº 34-84, et des cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques 35-02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines Ex 35-03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poissons: ichtyécolle solide, à l'exclusion des autres colles 35-04 Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés; poudre de peaux, traitée ou non au chrome Ex 36-05 Articles de pyrotechnie (articles, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles et similaires), à l'exclusion des articles de divertissement et de signalisation lumineuse 36-07 Ferro-cerium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes 36-08 Articles en matières inflammables Ex 37-04 Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs, à l'exclusion des autres films cinéma, positifs développés et films cinéma négatifs, positifs intermédiaires de travail Ex 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées cautres que les films cinématographiques impressionnées et développees négatives ou positives, à l'exclusion des microfilms Ex 37-06 Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs, à l'excusion des autres films cinémas positifs, d'actualités développés et des autres films cinémas positifs de moins de 10 mm de large développes 38-01 Graphite artificiei et graphite colloidal autre qu'en suspension dans l'huile 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 38-02 Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal épuisé 38-03 Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou absorbants) silices fossiles activés, argiles activés, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées 38-04 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage 38-05 Toll-oil << résine liquide >> 38-06 Lignosulfites 38-07 Essence de térébenthine essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut, essence de papeterie au bisulfite huile de pin 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du n° 39-05; essence de résine et huiles de résine 38-09 Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38-18); créosote de bois méthylène et huile d'acétone 38-10 Poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels 38-12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires 38-13 Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de sondage 38-15 Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation > 38-16 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes 38-17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 38-18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 39-04 Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) Ex 39-05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues): résines artificielles obtenues par estérification des résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouce chloré, ch'orhydraté, cyclisé, oxydé, etc.) à l'exclusion des gommes fondues et gommes esters 36-06 Autres hauts polimères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide algénique, ses sels et ses esters; linoxyne 40-03 Caoutchouc régénéré 40-04 Déchets, rognures et poudres de caoutchouc non durci débris d'ouvrages en caoutchouc exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 N° du tarif PRODUITS douanier 40-05 Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.); articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles imprégnés); adhésifs sur tout support même sur support de caoutchouc, naturel ou synthétique, vulcanisé disques, rondelles, à l'exclusion des solutions et dispersions de caoutchouc non vulcanisé 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci Ex 40-12 Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec des parties en caoutchouc durci, à l'exclusion des tétines et sucettes Ex 40-13 Moufles à crespin pour usages industriels A II 40-13 Autres gants (pour chirurgie et radiologie, de A III sports, etc.) 40-13 B Vêtements et accessoires du vêtement 40-15 Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes déchets, poudres et débris 42-04 Articles en cuir naturel ou en succédanés du cuir, à usages techniques Ex 42-06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies, ou tendons, à l'exclusion des autres ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons 44-01 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois y compris les sciures 44-06 Pavés en bois 44-07 Traverses en bois pour voies ferrées 44-08 Merrains, même sciés sur les deux faces principalement, mais non autrement travaillés 44-09 Bois, feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement bois en éclisces, lames ou rubans; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides 44-10 Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires Bois filés; bois préparés pour allumettes, che- 44-11 viiles en bois pour chaussures 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois; farine de bois 44-26 Cannettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles similaires en bois tourné 44-16 Panneaux cellulaires, en bois, même recouverts de feuilles de métal commun Ex 44-28 Autres ouvrages en bois, à l'exclusion des rouleaux pour stores avec ou sans ressorts 434 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 46-01 Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes 47-01 Pâtes à papier Ex 47-02 Déchets de papier et de carton, à l'exclusion des déchets de papier non dénommés 49-00 Articles de librairie NDCA 49-02 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés 49-03 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants 49-04 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée 49-05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés; globes terrestres ou célestes) imprimés 49-06 Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique; textes manuscrits ou dactylographiés ! 49-07 Timbres-postes, timbres fiscaux et analogues. non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, titres d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques et analogues Ex 49-08 Décalcomanies de tous genres, à l'exclusion de décalcomanie pour usages non industriels Ex 49-10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller, à l'exclusion des autres blocs et calendriers 49-11 Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés 57-01 Chanvre (<< Cannabis sativa >>) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effilochés) 57-02 Abaca (chanvre de manille ou « musa textilis >> brut, en filasse ou travaillé, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 57-03 Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effilochés) Ex 57-04 Autres fibres textiles végétales brutes travaillées, mais non filées déchets et effilochés, à l'exclusion des fibres de coco et de bossine 57-05 Fils de chanvre 57-06 Fils de jute 57-07 Fils d'autres fibres textiles végétales 57-08 Fils de papier 57-09 Tissus de chanvre 57-11 Tissus d'autres fibres végétales 57-12 Tissus de papier 59-02 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, à l'exclusion des feutres autres qu'en pièces découpés non enduits de plastique REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier 59-06 Autres articles fabriqués avec des filets, ficelles, cordes ou cordages, à l'exception des tissus et des articles en tissus 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières 59-16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Ex 59-17 Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles, à l'exclusion des scourtins pour presses d'huilerie Ex 61-11 Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous, de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc... à l'exclusion des épaulettes de soutien 66-02 Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires 68-03 Ardoises travaillées et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) 68-04 Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières, desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis 68-05 Pierre à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs aggloméres ou en poterie 68-06 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés 68-07 Laine de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires, vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou accoustiques, à l'exclusion de deux des n°* 68-13, et du chapitre 69 68-08 Ouvrages en asphaltes ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc...) 68-13 Amiante travaillé ouvrages en amiante autres que ceux du n° 68-04, (cartons, fils, tissus. vêtements, coiffures, chaussures, etc...) méme armés, mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium et ouvrages en ces matières 68-15 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc...) 68-16 Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs 69-03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets moufles, busettes, tampons, supports, coupelies, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...) 69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques, auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale, cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage 69-14 Autres ouvrages en matières céramiques 70-02 Verre dit 《 émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes 70-03 Verres en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillés, à l'exclusion du verre d'optique 70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-06 Verre coulé ou laminé et verres à vitres »

(même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-07 Verre coulé ou laminé et « verres à vitres >>> (doucis ou polis ou non découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc...), vitrages isolants à parois multiples verres assemblés en vitraux 70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées 70-11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires 70-12 Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non 70-15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments 70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles 70-17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée, ampoules pour sérums et articles similaires 70-18 Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement 70-21 Autres ouvrages en verre 73-00 Fer, fonte ou acier NDCA 73-03 Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier 73-05 Poudres de fer ou d'acier fer et acier spongieux (éponge) 73-19 Conduites forcées, en acier, même frettées du type utilisé pour les installations hydro-électriques 73-28 Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée 73-30 Ancres, grappins et leurs parties, en fer ou en acier REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 N° du tarif PRODUITS Monopoles 73-33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches passe-cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie; poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier 74-02 Cupro-alliages 74-06 Poudres et paillettes de cuivre 74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 74-15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinéeà faire ressort), en cuivre 74-16 Ressorts en cuivre Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre, à l'exclusion des poudriers, bonbonnières et articles similaires dorés, argentés ou émaillés et des étuis à fard et similaires, dorés, argentés ou émaillés 75-05 Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées 76-01 Aluminium brut; déchets et tébris d'aluminium 76-05 Poudres et paillettes d'aluminium 76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 76-10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples 76-11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium, à l'exclusion des poudriers, bonbonnières, étuis à cigarettes, etc. en aluminium, dorés, argentés ou émaillés, des étuis à fard et similaires, dorés, argentés ou émaillés en aluminium 77-01 Magnésium brut déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées) 77-03 Ouvrages en magnésium 78-04 Feuilles et bandes minces, en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires d'un poids au mètre carré de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb 78-06 Ouvrages en plomb 79-01 Zinc brut; déchets et débris de zine 79-05 Gouttières, faitages, lucernes et autres ouvrages façonnés en zinc pour le bâtiment 80-01 Etain brut déchets et débris d'étain 80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain 436 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 80-04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires) d'un poids au mètre carré de 1 kg et moins (support non compris) poudres et paillettes d'étain 77-04 Béryllium (glucinium), brut ou ouvré Ex 80-06 Ouvrages en étain, à l'exclusion des articles de ménage en étain 81-01 Tungstène (wolfram), brut ou ouvré 82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques 82-07 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène) de molybdène, de vanadium, etc...) agglomérés par frittage Ex 82-11 Rasoirs de sûreté, lames et couteaux de rasoirs électriques, peignes, têtes, etc..., de rasoirs électriques 83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires en métaux communs 83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94-03 Ex 83-05 Mécanisme pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, et similaires, autres articles, à l'exclusion des agrafes de bureau 83-10 Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs Ex 83-13 Autres articles pour l'emballage en métaux communs 83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaquesréclames, plaques-adresses, et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs 83-00 Ouvrages divers en métaux communs NDCA 84-02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (économisateurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz. etc...), condenseurs pour machines à vapeur 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité 84-16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier 84-31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton 84-32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets Ex 84-40 Bobines de teinture en métaux légers, machines à enrouler, à plier les tissus machines pour impression des fils, tissus, feutres, cuirs, etc..., planches et cylindres gravés pour machines du n° 84-40 C IV Ex 84-54 Autres machines et appareils de bureaux à l'exclusion des agrafeuses et petits appareils de bureau et des autres machines et appareils de bureau NDA 84-57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-postes, cigarettes, chocolat, comestibles etc... 84-00 Machines et appareils, matériel électrique NDA 85-02 Electro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation, accouplements, brayages, variateurs de vitesse eniet freins électromagnétiques têtes de levage électromagnétiques 85-10 Lampes électriques portatives destinées a fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à pile, à accumulateurs électromagnétiques etc...) à l'exclusion des appareils du n° 85-09 85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande, pour voies ferrées et autres voies de communications y compris les ports et aérodromes 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux, annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.... autres que ceux des n° 85-09 et 85-16 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 85-22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 85-24 Pièces et objets en charbons ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électro-techniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones électrodes pour fours, appareils de sondage ou installations d'électrolyse, etc... 85-25 Isolateurs en toutes matières 85-27 Parties et pièces détachées électriques de machines en métaux communs, isolés intérieurement 86-02 Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie) 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre 86-03 Autres locomotives et locotracteurs 86-08 Cadres et containers (y compris les containersciternes et les containers-réservoirs) pour tous modes de transport Ex 86-09 Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées, à l'exclusion des freins et leurs parties 86-10 Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication; leurs parties et pièces détachées 87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades; leurs parties et pièces détachées Ex 87-14 Véhicules à traction animale, remorques et semi-remorques pour le transport de produits radio-actifs, véhicules non automobiles NDA pour le transport de produits radio-actifs, véhicules non automobiles NDA autres que pour le transport de produits radio-actifs 88-01 Aérostats 88-04 Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires 89-02 Remorqueurs 89-05 Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées, balises et similaires 90-01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques 90-02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce; en verre, non travaillés optiquement 90-04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) lorgnons, faces-à-main et articles similaires 90-06 Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc... et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie Ex 90-07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumièreéclair en photographie ou cinématographie, leurs parties et pièces détachées 90-11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) 90-15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins avec ou sans poids REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 N° du tarif PRODUITS douanier Ex 90-19 Appareils de prothèse dentaire, autres que dents artificielles en métaux préciaux, plaqués ou doublés de métaux précieux, dents artificielles autres qu'en métaux précieux, appareils d'orthopédie, appareils pour fractures 90-21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois 90-23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hydromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90-25 Instruments et appareils pour analyse physique ou chimique (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analysateurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porisité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres); microtomes 91-03 Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres véhicules 91-06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc...) Ex 96-02 Brosses à dents 96-06 Tamis et cribles, à main, en toutes matières 97-06 Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports à l'exclusion des articles du n° 97-04 Ex 97-07 Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne; appelants; miroirs à alquettes et articles de chasse similaires à l'exclusion des chevrotinės et plombs de chasse Ex 98-03 Porte-plumes et porte-mines, porte-crayons et similaires; leurs pièces détachées et accessoires à l'exception des articles des n° 98-04 et 98-05, à l'exclusion des porte-plumes à réservoir et stylographes et des pièces détachées en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux Ex 98-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes à l'exclusion des plumes à écrire en or et des plumes à écrire en métaux précieux ou doublés de métaux précieux autres que l'or 98-07 Cachets numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main 98-09 Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous formes similaires; pâtes à base de élatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) MARCHES Appels d'offres DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Sous-direction des constructions Les entrepreneurs intéressés par l'avis d'appel d'offres ouvert lancé pour l'exécution des travaux de terrassement, béton armé, maçonnerie et gros-œuvre concernant la construction d'un lycée technique féminin & Constantine, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 28 du 7 avril 1972, sont informés que la date limite de remise des offres fixée au lundi 24 avril 1972, est reportée au mardi 22 mai 1972, (Le reste sans changement).

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l'appel d'offres :

Elaboration du plan directeur d'urbanisme de la ville de Metlili (Oasis).

Lieu de consultation des dossiers:

Bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis.

Lieu, date et heure de réception des offres :

Les offres devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis, BP nº 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures.

Objet de l'appel d'offres :

Elaboration du plan directeur d'urbanisme de la ville d'In Salah (Oasis).

Lieu de consultation des dossiers :

Bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis.

Lieu, date et heure de réception des offres :

Les offres devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis, BP n° 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures.

Objet de l'appel d'offres :

Elaboration du plan directeur d'urbanisme de la vallée du M'Zab à Ghardaïa (Oasis).

Lieu de consultation des dossiers:

Bureau du directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis.

Lieu, date et heure de réception des offres :

Les offres devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya des Oasis, BP n° 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Affaire n° E 1458 Y LYCEE SAINT-AUGUSTIN Transformation et adaptation des locaux existants Un appel d'offres ouvert avec concours est lancé en vue de l'équipement du lycée Saint-Augustin à Annaba et concerne le sème lot: cuisine collective, chambre froide.

Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers au cabinet Lambert Jacques, architecte D.E.S.A., les Santons, bloc 2 n° 4 à Annaba.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 mai 1972 à 12 heures.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: le certificat de qualification et classification professionnelle, les attesta fiscales, sécurité sociale et caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 2ème étage, 12, Bd du 1er Novembre 1954.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés PROROGATION DE DELAI Les entreprises intéressées par l'avis d'appel d'offres ouvert international concernant la fourniture et l'installation d'autocommutateurs urbains et intérurbains associés à des commutateurs manuels urbains, sont informées que la date limite de réception des plis fixée précédemment au 27 mai 1972, a été reportée au 17 juin 1972.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM PROROGATION DE DELAI Les entrepreneurs intéressés par l'appel d'offres ayant trait à l'étude des réseaux d'assainissement des villes de Khemis Miliana, de Miliana et de Cherchell, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 26 du 31 mars 1972, sont informés que la date limite de remise des offres est prorogée jusqu'au 15 mai 1972 à 18 heures, DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Construction de 20 logements H.L.M. à Kherrata Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements H.L.M. à Kherrata concernant les lots suivants : gros-œuvre, étanchéité, menuiserie, ferronnerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture-vitrerie.

Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sétif.

La date limite des dépôts des offres, est fixée au 15 mai 1972 à 18 heures (La date d'arrivée à la wilaya faisant foi).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l'équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante << Appel d'offres, 20 logements H.L.M. à Kherrata A ne pas ouvrir ».

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. 28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L'AURES Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un hôpital à Biskra portant sur les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre (lère et 2ème tranches), Lot n° 4 plomberie sanitaire (lère et 2ème tranches), Lot n° 5: chauffage central (lère et 2ème tranches), Lot n° 10: cuisine, buanderie (lère et 2ème tranches).

Les entreprises ou sociétés intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers de soumission auprès du cabinet de M. Ernest Lannoy, architecte, immeuble Bel horizon, rue Boumedous Kaddour à Constantine, tél. 20-55.- Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de l'Aurès à Batna, avant le 16 mai 1972 à 18 heures, délai de rigueur.

Cette date est celle de l'enregistrement à l'adresse sus-indiquée et non celle de dépôt de dossier dans le bureau de poste.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA BUDGET DE L'ETAT CHAPITRE 35-12 Marché de travaux Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'exécution de travaux de terrassements en vue de l'amélioration et grosses réparations de la route nationale n° 18 de Médéa à El Khemis.

Ce marché sera à commande. Le montant des travaux se situe entre 800.000 et 1.200.000 DA.

Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna.

Les offres devront parvenir avant le 20 mai 1972 à 12 heures, délai de rigueur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 439 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un bloc technique et d'une maternité à l'hôpital civil de Aïn Bessem (Médéa).

Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour tous les lots ou pour chacun de lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4: revêtement sol et faïence, Lot n° 5: peinture, Lot n° 6 plomberie sanitaire, Lot n° 7: électricité, Lot n° 9: menuiserie extérieure, Lot n° 10: menuiserie intérieure, Lot n° 11: serrurerie, Lot n° 12: vitrerie, miroiterie, Lot n° 17: égouts, V.R.D., Lot n° 19: cours et abords.

Les dossiers sont à consulter à la sous-direction des constructions du ministère de la santé publique.

Les dossiers sont à retirer chez CARTOPA, 23 rue Desfontaines à Alger.

Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées au ministère de la santé publique, 52, Bd Mohamed V à Alger. Elles doivent parvenir avant le 20 mai 1972 à 12 heures.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante « A ne pas ouvrir Appel d'offres bloc technique Aïn Bessem ».

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek