CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 février 1972 portant libération à l’importation des marchandises au regard de la réglementation du commerce extérieur, p. 414. Arrêté du 21 février 1972 portant décontingentement à l’importation de certaines marchandises, p. 417. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 avril 1972 portant nomination d’un administrateur provisoire de la compagnie française de crédit et de banque, p. 428. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs, p. 428. Marchés - Appels d’offres, p. 438.

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DU COMMERCE Arreté du 21 février 1972 portant libération à l’importation des marchandises au regard de la réglementation du commerce extérieur. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement’; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire et notamment son article 2; Arrête : Article 1°r. L’importation des marchandises reprises en annexe du présent arrêté, est rendue libre au regard des formalités exigées par la réglementation du commerce extérieur. Art. 2. Le présent arrêté entre en application dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur des échanges commerciaux et le directeur des relations extérieures au ministère du commerce et le directeur des douanes au ministère des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerene, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1972. Layachi YAKER. ANNEXE N° du tarif MARCHANDISES douanier Ex. 03-02 C Foies et laitances 05-02 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies et poils 05-12 Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme, poudres et déchets de coquillages vides 06-02 B Plants de vigne greffés ou racinés 11-09 Gluten et farine de gluten même torréfiés Ex. 12-01 Graines et fruits oléagineux, à l’exception des graines et des fruits d’arachides, de colza de soja, de tournesol et de césame 12-08 C Noyaux d’abricots, de pêches, de prunes et amandes de ces noyaux 12-08 D Autres noyaux ou végétaux 14-03 Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassba, chiendent, istle et similaires) même en torsades ou en faisceaux 15-03 Stéarine solaire; oléo-stéarine, huile de saindoux et oléo-margarine, non émulsionné sans mélange ni aucune préparation 15-04 Graisses et huiles de poisson et de mammifères marins, même raffinées 15-05 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline N° du tarif MARCHANDISES douanier 15-06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisse d’os, graisse de déchet etc…) 15-08 Huiles animales ou végétales cuites oxéydées déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées, ou autrement modifiées 15-09 Dégras 15-10 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels 15-12 Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées 15-14 Blanc de baleine et d’autres cétacés (spermacitie) brut pressé ou raffiné même artificiellement coloré 15-15 Cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées 15-16 Cires végétales même artificiellement colorées 15-17 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 18-01 Cacao en fèves et brisures de fèves brutes ou torréfiées 18-04 Beurre de cacao y compris la graisse et huile de cacao 19-01 Extrait de malt 23-04 Tourteau, grigons d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales à l’exclusion des lies ou fèces 23-05 Lies de vin, tartre brut 23-06 Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux non dénommés ni compris ailleurs 23-07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l’alimentation des animaux (adjuvents, etc…) 28-01 Halogènes, fluor, chlore, brome, iode 28-04 A Hydrogène 28-04 C1 Oxygène 28-06 A Acide chlorydrique Ex. 28-17 A Hydroxyde de sodium (soude caustique) à l’exclusion des lessives de soude caustique 28-38 A II b Sulfate de cuivre Ex. 28-45 B Silicate de sodium et silicate de potassium 28-56 Carbures (carbure de silicium, de Bore, carbures métalliques, etc…) 29-15 Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et paracides, leurs dérivés halogènes, sulfonés, vitrés, nitrosés Ex. 37-01 Plaques sensibilisées, non impressionnées, en toutes matières à l’exclusion des plaques en verre sensibilisées

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA No du tarif MARCHANDISES douanier Ex. 37-02 B Ib Autres pellicules perforées pour images monochromes à l’exclusion des pellicules perforées pour images monochromes négatives de 30 m ou moins et de plus de 30 m Ex. 37-02 B IIa Contre-types << Duplicating >> pour images polychromes, de plus de 100m, inversibles pour prise de vue directe, pour images polychromes de plus de 100m d’une largeur de 35 mm ou plus et de moins de 35 mm Ex. 37-02 B IIb Contre-types « Duplicating >>> pour images polychromes de 100 m ou moins, inversibles pour prise de vue directe pour images polychromes de 100 m ou moins, d’une largeur de 35 mm ou plus et moins de 35 mm 38-14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation additifs, peptisants, améliorants, deviscosité, additifs, anticorrosifs et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales Ex. 38-19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels; non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs à l’exclusion des alkybenzènes ou alkylnaphtalènes en mélange 39-03 Bib Autres nitrates de cellulose non plastifiés 39-03 B II Nitrates de cellulose plastifiés 39-03 Acétates de la cellulose autres esters de la cellulose; esters de la cellulose et autres C-D-E-F dérivés chimiques de la cellulose; fibres vulcanisées Ex. 59-14 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles pour réchauds, bougies et similaires; manchons à incandescence, mème imprégnées, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication; à l’exclusion des mèches de lampes 68-02 Ala2 Ouvrages taillés ou sciés en autres pierres calcaires 68-02 Alb2y Ouvrages taillés ou sciés en autres picrres 68-02 AI1b2 Ouvrages moulurés ou tournés en autres pierres 68-02 AIIlal Ouvrages polis décorés en écaussines pesant moins de 10 kilogrammes en pierres calcaires 68-02 ΑΙΙΙ Ouvrages polis décorés en autres pierres calcaires pesant plus de 10 kilogrammes 68-02 ΑΙΙΙ Ouvrages polis décorés pesant moins de 10 kilogrammes en autres pierres 68-02 ΑΙΙ Ouvrages polis et décorés, en autres pierres pesant plus de 10 kgs Ex 68-02AIVb3 Ouvrages sculptés en autres pierres pesant plus de 10 kgs 69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction réfractaire Ex. 70-10 Bombonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre destinés au transport et à l’emballage de produits pharmaceutiques REPUBLIQUE ALGERIENNE 415 N° du tarif MARCHANDISES douanier 73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues pour toutes matières, en fonte, fer ou acier d’une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 73-24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés 73-40 ΑΙ Ouvrages pour canalisation (trappes de regard, grilles et plaques d’égouts), bornesfontaines, bouches d’incendie, etc… 73-40 B IX Autres ouvrages en fer ou en acier 82-05 AB Outils interchangeabies pour machines et et D pour outillages à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc…) y compris les fillères d’étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage dont la partie travaillante est en métaux communs, en carbures métalliques, en autres matières 82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques 84-01 Générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs (chaudières à vapeur) 84-14 Fours industriels ou de laboratoires, à l’exclusion des fours électriques du n° 85-II 84-17 A Appareils pour la production des produits visés au n° 28-51 A 84-17 B Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 84-17 E Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation Ex. 84-17 F Autres appareils non électriques pour la su- II c 2 crerie et la distillerie, la malterie et la brasserie, la laiterie, autres industries alimentaires, la minoterie, la fabrication de la pâte cellulosique, les industries de caoutchouc et des matières plastiques artificielles, et ceux contenant moins de 50% d’acier inoxydable ou de métaux non ferreux et les non dénommés ailleurs 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances Ex. 84-21 Appareils mécaniques (même à main), projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre chargés ou non, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable à jet de vapeur, et appareils à jet similaires, à l’exclusion des extincteurs 84-29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l’exclusion des machines, appareils et engins du type fermier > 84-30 Machines et appareils non dénommés, ni compris dans d’autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits, à des fins alimentaires

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif MARCHANDISES douanier 84-33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre 84-34 Planches, plaques, cylindres et autres or- Bet C ganes similaires, pierres lithographiques préparées même avec écriture ou dessin 84-34 D IV Autres organes imprimants. 84-35 Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie 84-43 Convertisseurs à poches découlées, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie 84-44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 84-55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nºs 84-51 à 84-54 inclus 84-59 ABC Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre pour la production des produits visés au n° 28-51 A Réacteurs nucléaires et spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés (frittages d’oxydes métalliques radio-ас- tifs, gainage, etc…) 84-59 Appareils et engins spéciaux pour la sidé- EVI à EXVI rurgie, la fonderie, l’aciérie, la métallurgie telles que casse-gueuses, appareils à boucher les trous de coulées, tonneaux pour le desséchage, le décapage ou le polissage des pièces métalliques etc…; cuves, bacs et autres récipients comportant des dispositifs mécaniques; machines et engins spéciaux pour la fabrication des tabacs et allumettes, machines et appareils à poser les rivets tubulaires, œillets, agrafes et articles similaires, appareils de timonerie et de gouverne pour navires, graisseurs automatiques, démarreurs d’aviation, machines appareils et engins pour l’enroulement des rubans de cadres sur les tambours de cadres, humidificateurs et déshumidificateurs d’air, machines à coucher les émultions photosensibles sur leurs supports, et autres machines et engins mécaniques nda 84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que lingotières) les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment etc.) le caoutchouc et matières plastiques artificielles 85-08 Démarreurs et génératrices, y compris les A Bet D conjoncteurs disjoncteurs magnétos; y compris les dynamos, magnétos; bougies de chauffage 85-11 Fours y compris les appareils pour le traite- A et BI ment thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques et les machines et appareils à souder, braser ou couper pour toutes matières à arc 85-20 A Lampes et tubes à incandescence REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif MARCHANDISES douanier Ex. 86-09 В Freins et semelles en fonte 88-02 Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères etc….) rotochutes 88-03 Parties et pièces détachées des appareils des nºs 88-01 et 88-02 89-03 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateauxdragueurs de tous types, pontons, grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants 89-04 Bateaux à dépecer 90-05 Jumelles et longues-vues avec ou sans prismes 90-08 AI a Appareils de prises de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de sons, pour la cinématographie aérienne 90-08 A II Appareils de prise de son, autres que ceux visés à la note 1 h du présent chapitre 90-08 B II Appareils de reproduction du son autres que ceux visés à la note 1 h du présent chapitre 90-08 Parties et pièces détachées pour lecteurs de BIII a 1 son, photo-électriques 90-10 ΑΙ Bobines pour l’enroulement des films cinématographiques 90-10 B Ecrans pour projection 90-10 CIII Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques 90-11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 90-12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la micro-projection 90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement de photogrammétrie, d’hydrographie, de navigation, (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d’hydrologie, de géophysique, boussoles, télémètres 90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régularisation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que le manomètre, thermostat, indicateur de niveau, régulateur de tirage, débitmètre, compteur de chaleur, à l’exclusion des appareils et instruments du n° 90-14 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse 90-29 Parties et pièces détachées et accessoires, reconnaissant comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nºs 90-23, 90-24, 90-26, 90-27 qu’ils soient susceptibles d’être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 91-01 C Compteurs de temps 91-06 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs, horaires, horloges de commutation, etc…)

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif MARCHANDISES douanier Ex. 91-09 Ebauches de boîtes de montres du n° 91-01 92-10 Parties, pièces détachées et accessoires d’instruments de musique (autres que les cordes harmoniques) y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique, métronomes et diapasons de tout genre 94-01 A Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceux du n° 94-02) et leur parties: spécialement conçus pour aérodynes 28-18 Oxyde et hydroxyde de baryum 40-09 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci 40-10 Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé Εχ. 40-13 ΑΙΙ Gants à crespin Ex. 40-14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci 68-14 Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc…), pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d’amiante, d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières 70-05 Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitre », non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières 79-01 Zinc brut; déchets et débris de zinc 91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d’horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de ronde, minutiers, compteurs de secondes, etc…) Arrêté du 21 février 1972 portant décontingentement à l’importation de certaines marchandises. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Arrête: Article 1er. L’importation des produits repris en annexe du présent arrêté, est rendue libre au regard des formalités édictées dans le cadre des dispositions du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises. Art. 2. L’importation des produits faisant l’objet de l’annexe ci-dessus citée, reste toutefois régie par la réglementation des monopoles desquels ils relèvent. Art. 3. Le présent arrêté entre en application dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le directeur des échanges commerciaux et le directeur des relations extérieures au ministère du commerce et le directeur des douanes au ministère des finances, sont REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 février 1972. Layachi YAKER. ΑΝΝΕΧΕ PRODUITS DU CADRE CONTINGENTAIRE A LIBERER N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 01-02-22 Bovins autres que domestiques ONACO 02-01-23 Viandes de bovins domestiques, désossées 02-01-24 Viandes de bovins, domestiques, non désossées 02-01-25 Viandes de bovins autres que domestiques 04-01-21 Crème de lait 04-02 Lait et crème de lait, conservés, > concentrés ou sucrés 04-03 Beurre 04-04 Fromages et caillebotte destinés à la consommation en l’état 04-06 Miel naturel Ex. 07-04 Aulx en poudre et piments dits > <<< Nioras > 07-05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Racines de manioc, d’arrow- 07-06 salep, patates root et de douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux moelle de sagoutier à l’exclusion des topinambours 08-04 B Raisins secs 08-05 Fruits à coques (autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs, méme sans leurs coques ou décortiqués 08-01-12 Bananes fraiches 09-02 Thé 09-04 Poivre (du genre « piper »); piments (du genre <<< capsicum et du genre « pimenta >>> ONACO 09-05 Vanille 09-08-14 Macis non broyés ni moulus 09-10-02 Thyms non broyés ni moulus > 09-10-42 Mélanges d’autres épices non > broyés ni moulus Chap. 10 CEREALES OAIC 12-01-01 Arachides en coques ONACO 12-01-02 Arachides décortiqués Ex. 12-01-36 Graines de colza, etc… et d’autres crucifères (graines oléagineuses de moutarde)

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 15-07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l’exclusion de l’huile d’olive ONACO Ex. 15-13 Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées (margarine et autres produits laitiers) > 17-01 Sucres de betteraves et de cannes, à l’état solide 17-02-12 Sirop de glucose > 17-02-13 Glucose présenté en poudre cristalline blanche même agglomérée 17-02-14 Glucose présenté sous une autre forme 21-06-21 Levures artificielles préparées 24-01 Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs SNTA 24-02 Tabacs fabriqués extraits ou sauces de tabac (praiss) 25-03-13 Soufres raffinés SONATRACH 25-20-11 Plâtres SNMC 25-22-01 Chaux hydraulique 25-23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers ») même со- lorés 27-01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille SONAREM 27-04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe > 27-09 Huiles brutes de pétrole ou de schistes SONATRACH 27-10 Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d’huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l’élément de base 27-11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 27-13 Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, residus paraffineux, (« gasch ou slack-wax ») même colorés 27-14 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes 27-16 Mélanges bitumeux à base d’asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumeux, cut-backs, etc…) 28-02 Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloidal : 28-08 Acide sulfurique; oléum REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 28-16 Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) SONATRACH 28-30-51 Oxychlorure de cuivre > 28-31-11 Hypochlorite de sodium SNIC 29-01 Hydrocarbures SONATRACH 39-03-17 Tubes et loyaux de cellulose régénérée SONIC 39-03-18 Cellulose régénérée présentée sous d’autres formes 39-03-19 Débris et déchets d’ouvrages de cellulose > 39-03-21 Collodions et colloïdine SNIC 39-07-71 Ouvrages en autres matières obtenues par moulage de gra- SONACAT- nulés, poudres etc… SNED 40-01 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues, à l’état brut, y compris le latex, stabilisé ou non SH 40-02 Caoutchoucs synthétiques y compris le latex synthétique, stabilisé ou non factice pour caoutchouc dérivé des huiles > 40-11 Bandages pneumatiques, chambres à air et << flaps » en caoutchouc vulcanisé non durci, pour roues de tous genres 40-14-15 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, SNED 41-02 Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des nºs 41-06 à 41-08 inclus SN.COTEC 42-03-01 Vêtements en cuir ou en succédanés 42-03-25 Gants pour hommes, garçonnets, enfants, en cuir ou en succédanés 42-03-26 Gants pour femmes ou fillettes, en cuir ou en succédanés 42-03-34 Vêtements et accessoires du vêtement N.D.A. en cuir naturel ou en succédanés du cuir 42-05-21 Ouvrages NDA en cuir naturel ou en succédanés du cuir SNNGA 31-02 Engrais minéraux ou chimiques azotés SONATRACH 31-03-03 Superphosphates d’os 31-03-04 Superphosphate autres que d’os > 31-05-01 Phosphate d’ammonium 31-05-02 Phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques > 32-05 Matières colorantes organiques synthétiques produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » : produits des types dits « agents de blanchiment optique fixables sur fibres; indigo naturel SNIC

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 32-09-04 Vernis en récipients d’une con- SNIC tenance d’un litre au moins 32-09-05 Vernis en solution dans des solvants organiques à moins de 3% de colorants organiques autrement présentés 32-09-12 Vernis gras à moins de 3% de colorants organiques autrement présentés 32-09-13 Vernis oléoglycérophtaliques à moins de 3%, etc…, autrement présentés 32-09-14 Vernis cellulosiques à moins de 3%, etc.., autrement présentés 32-09-15 Vernis aux résines artificielles, sans huile, à moins de 3%, autrement présentés 32-09-16 Autres vernis à moins de 3%, > etc…, autrement présentés 32-09-17 Vernis à 3% et plus de colorants organiques, autrement présentés 32-09-21 Blanc pour chaussures, comprimés en tablettes 32-09-22 Peintures et pigments à l’eau pour le finissage des cuirs 32-09-23 Autres peintures en récipients > de 5 litres ou moins 32-09-24 Peintures à l’huile à moins de 3% de colorants organiques et moins de 8% de pigments organiques, autrement présentés 32-09-25 Peintures oléoglycérophtaliques à moins de 3% etc…, autrement présentées 32-09-26 Peintures cellulosiques à moins de 3%, etc…, autrement présentées 32-09-27 Autres peintures à moins de 3%, etc…, autrement présentées 32-09-28 Autres peintures autrement pré- > sentées 32-11 Siccatifs préparés 32-12-11 Enduits et autres mastics 32-13-11 Encres noires, à journal, sans huiles siccatives 32-13-12 Autres encres d’imprimerie à moins de 3% de colorants organiques et moins de 8% de pigments organiques 32-13-13 Autres encres d’imprimerie « 32-13-21 Autres encres en récipients d’un SNED litre ou moins SNIC 32-13-22 Autres encres autrement pré- SNED sentées SNIC REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 33-04 Mélanges entre elles de deux ou SNIO plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d’une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l’alimentation ou d’autres industries 34-02-01 Produits à anion actif; dérivés sulfonés 34-02-02 Autres produits organiques ten- > sio-actifs à anion actif 34-02-03 Produits à cation actif 34-02-04 Autres produits organiques ten- > sio-actifs 34-02-11 Préparations tensio-actives 35-01-04 Colles de caséine 35-01-12 Colles de caséine 35-03-12 Colles de poissons 35-03-13 Gélatines et leurs dérivés 35-05 Dextrines; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule 35-06-01 Colles préparées, de gommes na- SNED-SNIC turelles 35-06-06 Autres colles préparées NDCA > 35-06-05 Colles préparées de cicates 35-06-04 Autres colles végétales préparées NDA (SNED exclusivement les colles à usages de bureau ou scolaire) 37-01-01 Plaques en verre sensibilisées SNNGA 37-02-01 Pellicules non perforées, sensi- > bilisées sur une face pour image monochrome 37-02-02 Pellicules non perforées, sensibilisées sur une face, pour images polychromes 07-02-03 Pellicules non perforées, sensibilisées sur les deux faces 37-02-21 Pellicules perforées pour images monochromes positives, en jeux de trois, pour support de film polychrome 37-02-23 Pellicules perforées pour images > monochromes négatives de 30 m cu moins 37-02-24 Pellicules perforées pour images monochromes négatives de plus de 30 m 37-02-27 Autres pellicules perforées pour images monochromes 37-02-40 Pellicules perforées pour images polychromes, négatives de plus de 100 m 37-02-41 Pellicules perforées pour images polychromes, positives de plus de 100 m 37-02-45 Pellicules perforées pour images polychromes, de 100 m ou moins, négatives

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 37-02-46 Pellicules perforées pour images SNNGA polychromes, de 100 m ou moins, positives 37-03 Papiers, cartes et tissus sensi- SNNGA- bilisés, non impressionnés ou SONIC impressionnés, mais non développés 37-08 Produits chimiques pour usages SNNGA photographiques, y compris les produits pour la production de la lurnière-éclair 38-11 Désinfectants, insecticides, fon- SONATRACH gicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l’état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches 38-19-22 Alkylbenzènes ou alkylnaphta- SNIC lènes en mélanges 38-19-45 Produits pour correction de SNED stencils pour vente au détail 38-19-44 Produits « encrivores » conditionnés pour la vente au détail 39-01 Produits de condensation, de SONATRACH polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters, allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc…) 39-01-48 Aminoplastes polymérisés pré- SONACOBв sentés en fils, plaques, feuilles, SONATRACH pellicules, etc… 39-02 Produits de polymérisation et copolymérisation (poly éthylène, polyétrahaloéthylènes, polyisobuthylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques résines de coumarone indène, etc…) 39-03-05 Cellulose régénérée à l’état SONIC spongieux ou cellulaire 39-03-15 Feuilles, bandes, etc…, de cellu- » lose, à surface travailles, traitee de moins de 0,75 mm 39-03-16 Autres feuilles, bandes, etc…, de » cellulose, à surface non traitée de moins de 0,75 mm 44-02 Charbon de bois (y compris le SONACOв charbon de coques et de noix), même aggloméré 44-20 Cadres en bois pour tableaux, > glaces et similaires 44-21-21 Caisses, cageots, emballages en » bois sciés 48-01-05 Papier journal SNED REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-21 Papiers et carton kraft pour la SONIC fabrication de fils de papier formés en continu 48-01-22 Papiers et cartons kraft pour SONIC la fabrication de fils de papier formés à l’enrouleuse 48-01-23 Papiers kraft formés en conti- SONIC nu, plus de 224 g au m2 48-01-24 Papiers kraft formés en continu SONIC moins de 224 g au m2 48-01-28 Papiers kraft formés à l’enrou- SONIC leuse 48-01-35 Papiers pour la fabrication de SNED papier stencil 48-01-40 Papiers pour publication pério- SNED diques 48-01-41 Papiers pour condensateurs élec- SONIC triques 48-01-42 Papiers et cartons laineux, plus SONIC de 50% de laine 48-01-45 Ouate de cellulose SONIC 48-01-46 Papier et carton-paille formés SONIC en continu 48-13-21 Papiers autres que papiers car- SNED bone et stencil 53-10 Fils de laine, de poils (fins ou SN.COTEC grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail 53-11 Tissus de laine ou de poils fins

55-01 Coton en masse 55-02 Linters de coton < 55-03 Déchets de coton (y compris > les effilochés) non peignés ni cardés 55-07 Tissus de coton à point de gaze 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge 55-09 Autres tissus de coton 55-80-00 Colis postaux et envois par la > poste du chap. 55 56-07 Tissus de fibres textiles syn- « thétiques et artificielles discontinues 56-80-00 Colis postaux et envois par la « postę du chap. 56 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des n° 55-08 et 58-05 58-07 Fils de chenille, fils guipés « autres que ceux du n° 52-01 et que les fils de crin guipés), tresses en pièces, autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glandes, cloches, olives, noix, pompons et similaires, à l’exclusion des tresses d’une longueur de plus de 5 cm en soie, schappe, filés du 52-01 et des articles contenant de l’or, de l’argent ou du platine

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-47 Papier et carton à l’intérieur SONIC ou une face en paille en continu 48-01-49 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, 45 gà 70 g au m2 pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-50 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, 45 gà 70 g au m2 autres que pour impression et écriture en continu 48-01-51 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2 pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-52 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture continu 48-01-53 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-54 Papier et carton contenant plus SNED de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-57 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, moins de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-58 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, moins de 224 gau m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-61 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, pour impression et écriture non couchés en continu 48-01-62 Papier et carton contenant SNED moins de 60% de pâte mécanique, plus de 224 g au m2, autres que pour impression et écriture en continu 48-01-63 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant moins de 75% de pate de chiffons. moins de 224 g au m2 en continu 48-01-64 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant moins de 75% de pâte de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu 48-01-65 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant plus de 75% de pâte de chiffons, moins de 224 gau m2 en continu REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-01-66 Papier et carton sans pâtes SNED mécaniques contenant plus de 75% de pâte de chiffons, plus de 224 g au m2, en continu 48-01-67 Papier et carton paille formés SONIC à l’enrouleuse 48-01-68 Papier et carton mécaniques SONIC formés à l’enrouleuse 48-02 Papiers et cartons formés SNED feuille à feuille (papiers à la main) 48-03-01 Papiers et cartons sulfurisés SONIC. 48-03-11 Papier calque naturel SNED 48-03-21 Papier cristal SONIC 48-03-31 Papier demi-sulfurisé et autres SONIC 48-04 Papiers et cartons simplement SONIC assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48-05-01 Paplers et cartons ondulés SONIC 48-05-12 Papiers et cartons kraft crépés SONIC ou plissés 48-05-22 Papiers et cartons simplement SONIC crêpés ou plissés autres que kraft 48-05-23 Papiers et cartons gaufrés, es- SNED tampés, etc 48-06 Papiers et cartons simplement SNED réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles 48-07-02 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie barytés 48-07-03 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie métallisés 48-07-04 Papiers et cartons couchés pour SONIC flans de clicherie ni barytés ni métallisés 48-07-12 Papier et cartons micacés SONIC 48-07-21 Papiers et cartons goudronnés, SONIC bitumés, asphaltés, etc 48-07-41 Papiers et cartons non couchés SNED coloriés en surface, marbrés, jaspés, mosaïqués 48-07-42 Papiers et cartons non couchés, SNED coloriés en surface, ni marbrés, ni jaspés, mosaïqués 48-07-43 Papiers et cartons couchés, ba- SNED rytés, mécaniques, pour im pression et écriture 48-07-44 Papiers et cartons couchés, ba- SNED rytés non mécaniques 48-07-45 Papiers et cartons couchés, mé- SNED tallisés, non mécaniques, pour impression et écriture 48-07-46 Papiers et cartons couchés, mé- SNED tallisés, non mécaniques 48-07-47 Papiers et cartons couchés, ni SNED barytés, ni métallisés, mécaniques, pour impression et écriture

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-07-48 Papiers et cartons couchés, ni SNED barytés, ni métallisés, non mécaniques 48-07-51 Papiers et cartons kraft gommés SONIC 48-07-52 Autres papiers et cartons gom- SNED més 48-07-53 Papiers et cartons dits amidon- SNED nés 48-07-54 Papiers dits «au charbon >>> SONIC 48-07-55 Papiers et cartons NDA, géla SNED tinés, albuminés, etc 48-07-56 Papiers et cartons paraffinés, SONIC stéarinés, cirés, huilés, etc 48-07-57 Papiers à report lithographique SNED et papiers pour décalcomanie 48-07-58 Papiers couchés, enduits, impré- SNED gnés, sauf pour impression 48-07-59 Papiers et cartons couchés pour SNED autres usages 48-07-61 Papier et carton nitrocellulose SNED 48-07-62 Papier stencil SNED Ex. 48-07-63 Papier carbone SNED 48-07-63 Papier chimique et similaire SONIC 48-07-64 Papiers et cartons veloutés et SONIC similaires 48-07-65 Papiers et cartons renforcés SONIC extérieurement de fils textiles ou de tissus 48-07-66 Papiers et cartons imprimés SNED 48-03 Plaques en pâte à papier pour SONIC masses filtrantes 48-09 Plaques pour constructions en SONACOBpâte à papier, en bois défibrés SONIC ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d’autres liants similaires 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et SONIC vitrauphanies 48-12 Couvre-parquets à supports de SONIC papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés 48-13-01 Papier carbone et similaire SNED () 48-13-11 Stencils complets avec ou sans SNED papier carbone 48-14 Articles de correspondance ; SNED papier à lettres en blocs, en- à l’exclusion veloppes, cartes-lettres, cartes des cartespostales non illustrées et car-lettres, des tes pour correspondance, en cartes postales boîtes, pochettes et présenta-non illustrées tions similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance 48-15-02 Lames de papier pour vannerie SONIC et autres usages 48-15-12 Papier plié en cahiers non SNED cousus REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-15-22 Bobines pour monotypes et SNED similaires 48-15-32 Papier pour condensateurs élec- SONIC triques 48-15-42 Papiers et cartons filtres SONIC 48-15-52 Laine, paille ou fibre de papier SONIC sulfurisé ou non 48-15-53 Papier hygiénique SONIC 48-15-54 Feuillets mobiles perforés, pré- SNED sentés sans reliure 48-15-55 Papiers et cartons découpés pour SNED autres usages 48-16 Boîtes, sacs, pochettes, cornets SONIC et autres emballages en papier ou carton 48-17 Cartonnage de bureau, de ma- SNED gasin et similaires 48-18 Registres, cahiers, carnets (de SNED note, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie en papier ou carton; albums pour échantillonnage et pour collections et couvertures pour livre, en papier ou carton 48-18-41 Autres articles scolaires, couver- SNED tures, etc à l’exclusion des couvertures pour livres en papier ou en carton 48-19-01 Etiquettes à œillets SNED 48-19-11 Etiquettes autres qu’à œillets SNED 48-20 Tambours, bobines, busettes, ca- SONIC nettes et supports similaires, en pâte à papier ou carton, même perforés ou durcis 48-21-21 Papiers et cartons perforés pour SONIC mécaniques Jacquard et similaires 48-21-22 Papier dentelle et papier bro- SONIC derie 48-21-23 Bandes pour étagères autres SNED qu’en papier dentelle et papier broderie 48-21-24 Mouchoirs, nappes et serviettes SONIC en papier, autres qu’en papier dentelle et papier broderie 48-21-25 Mouchoirs, nappes et serviettes SONIC en ouate de cellulose 48-21-26 Patrons, modèles et gabarits SNED 48-21-27 Carcasses pour bobinages élec- SONIC triques 48-21-28 Cartonnages N.D.A., plats, as- SONIC siettes, etc 48-21-29 Cartes statistiques imprimés SNED

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 48-21-31 Joints et articles similaires SONIC 48-21-32 Abat-jour SONIC 48-21-33 Ouvrages en papier ou carton, SONIC goudronnés, bitumés, etc…, NDA 48-21-34 Plaques à alvéoles pour l’em- SONIC ballage des œufs 48-21-35 Autres objets moulés, en pâte SONIC à papier NDA 48-21-36 Ouvrages en ouate de cellulose SONIC 48-21-37 Ouvrages en pâte à papier, SONIC ouate de cellulose, NDA 49-01 Livres, brochures et imprimés SNED similaires, même sur feuillets isolés 50-80-00 Colis postaux et envois par la SN.COTEC poste du chapitre 50 Tissus de fibres textiles SN.COTEC 51-04 synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nº 51-01 ou 51-02 52-02 Tissus en fils de métal et tissus SN.COTEC en filés métalliques et en fils textiles métallisés du n° 52-01, pour l’habillement, l’ameublement et usages similaires 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées SN.COTEC (filets, unis) à l’exclusion des tulles de sole et schappe 58-09 Tulles, tulles-bobinots et tissus SN.COTEC à mailles nouées (filet), façonnées; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs à l’exclusion des dentelles à main, des dentelles aux fuseaux mécaniques en soie, shappe et des dentelles autre- ‘ment fabriquées en soie et schappe 58-80-00 Colis postaux et envois par la SN.COTEC poste du chap. 50 59-02-13 Feutres autres qu’en pièces ou SNNGA autrement découpés non enduits de plastique 59-03 <<< Tissus non tissés » et articles SN.COTEC en « tissus non tissés », même imprégnés ou enduits 59-08 Tissus imprégnés ou enduits de SN.COTEC dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles 59-09 Toiles cirées et autres tissus SN.COTEC nuités ou recouverts d’un enduit à base d’huile 59-13 Tissus (autres que de bonne- SN.COTEC terie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 60-01 Etoffes de bonneterie non élas- SN.COTEC tique ni caoutchoutés, en pièces REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Nº du tarif LIBELLES Monopoles douanier 60-04 Sous-vêtements de bonneterie SN.COTEC non élastiques ni caoutchoutés à l’exclusion des sous-vêtements non élastiques ni caoutchoutés de soie, de laine et de poils fins 61-01 Vêtements de dessus pour hom- SN.COTEC mes et garçonnets 61-02 Vêtements de dessus pour fem- SN.COTEC mes, fillettes et jeunes enfants à l’exclusion des blouses faites à la main pour femmes et des robes de soie et de schappe pour femmes 61-03 Vêtements de dessous (linge de SN.COTEC corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes 61-04 Vêtements de dessous (lingè de SN.COTEC corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants à l’exclusion des vêtements de dessous faits à la main pour femmes Ex. 61-06 Voiles et voilettes ne comportant SN.COTEC pas motifs peints à la main Ex. 61-07 Cravates à l’exclusion des cra- SN.COTEC vates de soie et schappe : 61-09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, SN.COTEC soutiens-gorges, bretelles. jaretelles, jarretières, supportschaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques 61-10-01 Ganterie, bas, etc… de coton SN.COTEC autre que de bonneterie 61-11-13 Bourrelets et épaulettes de sou- SN.COTEC tien pour tailleurs 62-01 Couvertures SN.COTEC Autres articles confectionnés en SN.COTEC 62-05 tissus, y compris les patrons de vêtements 64-03 Chaussures en bois ou à se- SN.COTEC melles extérieures en bois ou en liège Chaussures à semelles extérieures SN.COTEC 64-04 autres matières (cordes, en carton, tissus, feutre, vannerie etc…) à l’exclusion des chaussures à semelles en autres matières à dessus en cuir ou succédanés, en tissus de soie ou de schappe 64-05-13 Semelles, patins, talons, etc…, en SN.COTEC autres matières Εχ. 65-02-23 Cloches en crin naturel ou autres SN.COTEC fibres végétales 65-03 Chapeaux et autres coiffures en SN.COTEC feutre, fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux du n” 65-01 garnis ou non 65-07 Bandes pour garniture intérieure, SN.COTEC coiffes, couvre-coiffe, carcasses ty compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques, visières et jugulaires pour la chapellerie

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 68-11 Ouvrages en ciment, en béton SNMC ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en << granito >> 68-12 Ouvrages en amiante-ciment, SNMC cellulose-ciment et similaires 69-05-01 Tuiles en terre commune SNMC 69-07-12 Carreaux, pavés, etc., en faïence SNMC ou en poterie fine 69-08 Autres carreaux, pavés et dalles SNMC de pavement ou de revêtement Ex. 69-10 Eviers, lavabos, bidets, cuvettes SNMC de waters-closet, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques 69-12-01 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc…, en terre commune SNNGA 69-12-11 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc…, en grés SNNGA 69-12-22 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en faïence ou en poterie SNNGA fine, blanche ou de couleur uniforme 69-12-23 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en faïence ou en poterie SNNGA fine, colorée 69-12-34 Vaisselle et articles de ménage, ENC.-OMetc., en autres matières céra- SNNGA miques 64-01 Chaussures à semelles exté- SN.COTEC rieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle Ex. 64-02 Chaussures à semelles exté- SN.COTEC rieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir chaussures (autres que celles du n° 64-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle à l’exclusion de chaussures dessus soie ou tissus brochés lamés en brodés 70-13-01 Objets en verre à faible coef- ENC-OM ficient de dilatation pour la table, etc… 70-13-21 Objets en autre verre non taillés ENC-OM ni dépolis, etc…, pour la table et la cuisine 70-13-23 Objets en autre verre autre que ENC.-OMpour la table et la cuisine, SNNGA non taillés, ni polis, ni gravés, ni décorés 70-13-24 Objets en autre verre autres que ENC.-OMpour table et la cuisine, taillés, SNNGA dépolis, etc…, autrement que par simple moulage REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 73-10 Barres en fer ou en acier, lami- SNS nées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines 73-21 Constructions, même incom- SNS plètes,, assemblées ou non, et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtre, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.) en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc…, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 73-31-61 Pointes ou dents pour équipe- SNS ment machines textiles 73-31-71 Autres pointes SNS 73-32-24 Autres articles de boulonnerie ENC.-OMou visserie avec filetage à bois SNNGA ou à filets tranchants 73-34-12 Epingles à piquer SNED 73-35-03 Ressorts de suspension pour voi- SONACOME tures automobiles 73-35-04 Ressorts de suspension pour SONACOME autres véhicules 73-35-05 Autres ressorts à lames SONACOME 73-35-11 Ressorts en volute SONACOME 73-36-11 Appareils à hydrocarbures lourds SONACAT- 73-36-14 Autres appareils à combustibles SONACAT liquides 73-38-11 Eviers et lavabos en acier ino- SNMC xydable 73-38-01 Baignoires en fonte SNMC 73-38-02 Autres articles sanitaires en SNMC fonte 73-38-03 Articles de fonte autres que SONACAT sanitaires 73-38-21 Baignoires en tôle de fer ou SNMC d’acier non inoxydable 73-38-22 Articles de tôle, de fer ou d’acier SONACAT non inoxydable, émaillés, autres que baignoires 73-38-23 Articles de tôle de fer ou d’acier SONACAT non inoxydable, zinguées ou étamées autres que baignoires 73-38-24 Articles en tôle, de fer ou d’acier SONACAT non inoxydable autre 73-38-25 Articles en tôle d’acier inoxy- SNNGA dable 73-38-26 Articles en fil, grillage, treillis SONACAT ou autres, de fer ou d’acier 74-03 Barres, profilés et fils de section SNS pleine, en cuivre

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 74-10 Câbles, cordages, tresses et, si- ENC-OM milaires, en fils de cuivre, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité 74-17 Appareils électriques de cuisson SONACAT et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées en cuivre 74-18 Articles de ménage, d’hygiène et ENC-OM d’économie domestique et leurs parties, en cuivre 76-02 Barres, profilés et fils de section SNS pleine, en aluminium 76-15-11 Paille, éponges, torchons, ENC-OM gants et articles similaires pour le récurage, le polissage 76-15-21 Articles fondus en aluminium ENC-OM 76-15-22 Autres articles de ménage, d’hy- ENC-OM giène et d’économie domestique et leurs parties en aluminium Ex. 80-06 Autres ouvrages en étain ENC-OM 82-01-11 Pelles, pioches et pics SNMC Ex. 82-09 Couteaux (autres que ceux du ENC-OM n° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes à l’exclusion des couteaux fermant ou non à manches en ivoire, nacre, ou en métaux communs dorés ou argentés 82-10 Lames des couteaux du n° 82-09 ENC-OM 82-11-22 Lames de rasoirs de sûreté finies ENC-OM 82-11-25 Lames et couteaux d’autres ra- ENC-OM soirs 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, ENC-OM pelles à tartre, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires à l’exclusion des articles d’une seule pièce en fer ou en acier non inoxydable dorés ou argentés, des articles avec manches en métaux communs dorés ou argentés, des articles avec manche en corne ou en OS 83-01-02 Autres serrures, verrous, cadenas ENC-OM avec ou sans clefs 83-05-12 Agrafes de bureau SNED 83-07-02 Lampes de sûreté et leurs parties ENC-OM autres que les becs 83-07-04 Becs à combustibles liquides ENC-OM avec ou sans mèche 83-07-05 Becs à gaz, à acétylène et si- ENC-OM milaires 83-07-11 Lanternes tempête à pression, à ENC-OM combustion liquide 83-07-12 Autres appareils d’éclairage à ENC-OM pression, à combustible liquide 83-07-31 Autres lanternes tempète ENC-OM REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 83-07-32 Autres appareils à source lumi- ENC-OM neuse non électrique 83-07-33 Appareils à source lumineuse SONACAT électrique à éclairage localisé 83-07-34 Autres appareils à source lumi- SONACAT neuse électrique 83-07-35 Becs de lampes à combustible ENC-OM liquide avec ou sans mèche 83-07-36 Becs de lampe à gaz, à acéty- ENC-OM lène et similaires 83-15-11 Electrodes pour soudure à l’arc ENC-OM 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo- SONACOME pompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelet, à godet, à bandes souples, etc…) 84-15 Meubles et agencements équipés SONACAT d’un groupe frigorifique 84-24 Machines, appareils et engins SONACOME agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports 84-36 Machines et appareils pour le SONACOME filage (extrusion des matières textiles synthétiques et artificielles, machines et appareils pour la préparation des matières textiles, machines et métiers pour la filature et le retordage, machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider 84-37 Métiers à tisser, à bonneterie, à SONACOME tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et filet, appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie etc… (ourdissoirs, encolleurse, etc.) 84-38 Machines et appareils auxiliaires SONACOME pour les machines du n° 84-37 (matières, mécaniques Jacquard, casse-chaines et cassetrames, mécaniques de changement de navettes, etc…) pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des n” 84-36 et 84-37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes filières, navettes lisses et lames, aiguilles, platine, crochets, etc 84-40-21 Machines à laver le linge, SONACAT essoreuses non, centrifuges à usages domestiques, électriques 84-40-22 Machines à laver le linge, esso- SONACAT reuses non centrifuges à usages domestiques non électriques 84-41 Machines à coudre (les tissus, SONACOME les cuirs, les chaussures, etc…), y compris les meubles pour machines à coudre aiguilles pour ces machines

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA N du tarif LIBELLES Monopoles douanier 84-41 Machines à coudre (les tissus, SONACOME les cuirs, les chaussures, etc.) y compris les meubles pour machines à coudre aiguilles pour ces machines 84-42 Machines et appareils pour la SONACOME préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des machines à coudre du n° 84-41 84-54-27 Agrafeuses et petits appareils de SNED bureau 84-54-28 Autres machines et appareils de SNED bureau NDA machines et appareils de bureau à l’exclusion de tous autres 84-59-41 Toronneuses, commetteuses, as- SONACOME sembleuses d’un poids unitaire de plus de 10.000 kg 84-59-42 Toronneuses, commetteuses, as- SONACOME sembleuses d’un poids unitaire de moins de 10.000 kg 84-59-43 Autres machines à armer, à SONACOME rubanner, à isoler pour le revêtement, le conditionnement, etc… 84-59-52 Presses pour les industries du SONACOME caoutchouc et des matières plastiques, artificielles, la savonnerie, stéarinerie, parfumerie, etc… 84-59-53 Presses pour graines et fruits SONACOME oléagineux 84-59-55 Mélangeurs, malaxeurs pour les SONACOME industries du caoutchouc et des matières plastiques artificielles 84-59-56 Mélangeurs, malaxeúrs autres SONACOME que pour les industries du caoutchouc et des matières plastiques 84-59-57 Broyeurs, concasseurs, pulvéri- SONACOME seurs 84-59-62 Vibrateurs à béton SONACOME 84-59-63 Automobiles sur chenilles ou sur SONACOME roues ne pouvant circuler sur rails, pour les travaux publics 84-59-64 Autres appareils et engins pour SONACOME les travaux publics, le bâtiment et travaux analogues 84-59-65 Machines dites << à bobiner >>> SONACOME à poser les isolants etc… 84-61 Articles de robinetterie et autres SONACOME organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermo-statiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires 85-03 Piles électriques SONACAT 85-04 Accumulateurs électriques SONELEC REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 85-06 Appareils électromécaniques (à SONACAT moteur incorporé), à usage domestique 85-07-01 Rasoirs électriques SONACAT 85-08-21 Bougies d’allumage SONELEC 85-08-41 Dispositifs complets électriques SONELEC (NDA) d’allumage et de démarrage 85-08-42 Pièces détachées de dispositifs SONELEC électriques (NDA) d’allumage et de démarrage 85-09 Appareils électriques d’éclairage SONELEC et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti-buée électriques, pour cycles et automobiles 85-11-14 Appareils à souder en bout à SONELEC résistance 85-11-15 Autres appareils à souder à ré- SONELEC sistance 85-11-16 Fers à souder à main électriques SONELEC 85-11-17 Autres machines et appareils SONELEC électriques à souder, braser ou couper 85-11-18 Parties et pièces détachées de SONELEC machines et appareils à souder 85-12 Chauffe-eaux, chauffe-bains et SONACAT therme-plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes autres que celles du 85-24 85-13 Appareils électriques pour la SONELEC téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur 85-14 Microphones et leurs supports, SONELEC hauts-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence 85-15-02 Appareils émetteurs de radio- SONELEC téléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 85-15-03 Appareils émetteurs-récepteurs SONELEC de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 85-15-04 Appareils récepteurs, même com- SONELEC binés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie 85-15-08 Appareils de radiodiffusion à SONACAT transistors

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 85-15-05 Appareils récepteurs de radio- SONACAT diffusion, même combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son 85-15-06 Appareils récepteurs de télé- SONACAT vision combinés ou non avec un appareil récepteur de radiodiffusion 85-15-07 Appareils de prises de vues pour SONELEC la télévision 85-15-12 Appareils de radio-guidage, de SONELEC radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande 85-15-22 Meubles et coffrets en bois pour SONELEC appareils de radiotéléphonie, etc… 85-15-23 Meubles et coffrets, autres qu’en SONELEC bois pour appareils de radiotéléphonie, etc… 85-15-25 Antennes SONELEC 85-15-27 Pièces (NDA), constituant une SONELEC partie d’appareils radioélec- triques 85-15-20 Autres parties et pièces déta- SONACAT chées (NDA), d’appareils radio-électriques, téléphonie, etc 85-19 Appareillages pour la coupure, le SONELEC sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs relais, coupes-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc..) résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur, tableaux de commande ou de distribution 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris SONELEC les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l’électricité (mème laqués ou oxydés anodiquernent) munis ou non de pièces de connexion 87-02 Voitures automobiles à tous mo- SONELEC teurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus ou des marchandises 87-03 Voitures automobiles à usages SONACOME spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures chasse-neige, voituresépandeuses, voitures grues, Voitures-projecteurs, voituresateliers, voitures radiologiques et similaires 87-06-32 Amortisseurs SONACOME 87-06-61 Radiateurs et leurs parties REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 Nos du tarif LIBELLES Monopoles douanier 87-14-32 Véhicules non automobiles NDA SONACOME autres que pour le transport des produits radio-actifs 89-01-22 Bateaux de plaisance et de SNNGA sport à propulsion mécanique de 100 kilogrammes et moins 89-01-23 Bateaux à voiles de 100 kilo- SNNGA grammes et moins 89-01-24 Bateaux de plaisance et de sport SNNGA autres qu’à propulsion mécanique de 100 kgs au moins 89-01-62 Bateaux de plaisance et de sport SNNGA à propulsion mécanique de plus de 100 kgs 89-01-67 Canots démontables à coques en SNNGA caoutchouc, en cuir naturel, en matières plastiques, etc… de plus de 100 kgs pour la plaisance et le sport 89-01-68 Canots, canoës, périssoires, yoles, SNNGA skiffs, etc…, non démontables. de plus de 100 kgs, pour la plaisance et le sport 90-07-01 Appareils pour la photographie SNNGA aérienne 90-07-02 Appareils de prises de vues avec SNNGA développement et tirage automatiques 90-07-03 Appareils spéciaux pour radio- SNNGA photographie 90-07-05 Appareils d’un format de cliché SNNGA inférieur à 9x 12 90-07-06 Appareils d’un format de cliché SNNGA supérieur ou égal à 9 × 12 et inférieur à 24 × 30 90-07-07 Appareils d’un format de cliché SNNGA supérieur ou égal à 24 × 30 90-07-09 Châssis et châssis-magasins pour SNNGA plaques et pellicules 90-07-10 Autres parties et pièces SNNGA détachées d’appareils photographiques 90-08 Appareils cinématographiques SNNGA (appareils de prises de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son) à l’exclusion des n°” ° 90-08-01 90-08-15 90-08-16 et 90-08-06 90-09 Appareils de projection fixe SNNGA d’agrandissement ou de réduction photographiques 90-10-02 Autres bobines pour l’enroule- SNNGA ment des films et pellicules 90-10-21 Appareils des types utilisés dans SNNGA les laboratoires photographiques 90-10-22 Appareils de photocopie à tirage SNNGA par contact, etc… 90-16-01 Règles à calcul, cercles à calcul SNED et instruments similaires 90-16-02 Compas tire-lignes pointilleurs SNED et instruments similaires présentés ou non en étuis

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif LIBELLES Monopoles douanier 90-16-03 Autres instruments de dessin, de SNED traçage et de calcul 90-26 Compteurs de gaz, de liquides SONELEC et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage 92-11 Phonographes, machines à dicter SONACAT et autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son 94-01-69 Fonds de sièges ou dossiers, SNS palmettes, banquettes et articles similaires pour sièges autres que ceux pour aérodynes Ex. 97-02 Autres parties, pièces détachées SNNGA et accessoires de poupées non dénommés ni compris ailleurs 97-04-03 Cartes à jouer y compris les SNNGA cartes jouets 97-05 Articles pour divertissements et SNNGA fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises, articles et accessoires pour arbres de noël et articles similaires pour fêtes de noël, arbres de noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères r.oël, etc…) 98-03 Porte-plumes, stylographes et SNED porte-mines, porte-crayons et SNNGA similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protègepointes, agrafes, etc.) à l’exception des articles des n°* 90-04 et 98-05 98-06 Ardoises et tableaux pour l’écri- SNED ture et le dessin encadrés ou SNINGA non Ex. 98-11 Pipes (y compris les ébauchons SNNGA et les têtes), fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux, et autres pièces détachées à l’exclusion des articles en métaux précieux et plaqués ou doublés de métaux précieux 98-12 Peignes à coiffer, peignes de SNNGA coiffure, barrettes et articles similaires 99-01 Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l’exclusion des dessins industriels du n° 49-06 et les articles manufacturés décorés à la main MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 avril 1972 portant nomination d’un administrateur provisoire de la compagnie française de crédit et de banque. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 ajoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 Vu l’ordonnance n° 71-47 du 30 juin 1971 portant réaménagement des institutions de crédit, notamment ses articles 16 et 17; Vu le rapport du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie ; Considérant que la compagnie française de crédit et de banque a procédé à la scission de ses activités et s’est mise délibérément en état d’insolvabilité dans le but de se faire nationaliser, que ses dirigeants ont fait preuve de carence dans leur gestion depuis l’indépendance et ont délaissé sciemment l’intérêt de leurs déposants; que malgré les injonctions des autorités monétaires pour assurer une meilleure couverture du passif exigible, cet établissement s’est maintenu dans une attitude négative et qu’il lui est impossible de continuer à fonctionner dans des conditions normales de banque; que cet établissement met en péril l’intérêt des déposants et dessert ainsi la mission du système bancaire; Considérant que, dans ces conditions, le trésor public, en tant que garant des épargnants, est conduit à assurer la couverture effective et intégrale des avoirs des déposants; Arrête : Article 1er Il est nommé un administrateur provisoire de la compagnie française de crédit et de banque, dont les fonctions sont exercées par M. Mustapha Guerdoud, inspecteur à la Banque centrale d’Algérie. Art. 2. L’administrateur provisoire est chargé d’assurer, au nom de l’Etat, la protection totale et effective des droits des déposants. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En vue d’assurer cette mission, l’administrateur provisoire est autorisé à réaliser l’actif mobilisable et, pour le solde, à faire appel au trésor public. Art. 3. L’administrateur provisoire est habilité à effectuer toute opération que nécessiterait l’accomplissement de sa mission. L’administrateur provisoire est habilité à passer tout acte de commerce et conclure, avec le crédit populaire d’Algérie, toute convention particulière ou spéciale, en vue de la réalisation de l’actif et de la prise en charge du personnel de la compagnie française de crédit et e banque dont les droits acquis sont maintenus. Art. 4. L’administrateur provisoire est habilité à poursuivre devant les juridictions compétentes, par tous moyens de droit : le recouvrement des créances de la compagnie française de credit et de banque, la récupération de ses biens entre toute main où ils se trouvent, et à mettre en cause, le cas échéant, les responsables de l’état d’insolvabilité de l’établissement concerné. Art. 5. Les conditions de désintéressement des déposants seront fixées par des instructions ministérielles adressées à l’administrateur provisoire et au directeur du trésor, du crédit et des assurances. Art. 6. Le gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et l’administrateur provisoire désigné ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 avril 1972. Smaïn MAHROUG AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs Les importateurs sont informés qu’à compter du 1er décembre 1971, l’entrée en Algérie des produits repris dans la liste ci-dessous, est désormais dispensée de l’obtention de l’autorisation préalable d’importation (A.P.I.) délivrée par le ministre du commerce.

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE DES PRODUITS 스 No du tarif PRODUITS douanier 05-04 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux des poissons 05-05 Déchets de poissons 05-08 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05-09 Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres fanons de baleine et d’animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets 05-13 Eponges naturelles 05-15 Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3. impropres à la consommation humaine 06-01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur Ex 06-02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons à l’exclusion des plants de vignes greffés ou racinés et des plantes de serres chaudes ou de serres froides 09-03 Maté 11-08 Amidons et fécules inunile 12-06 Houblons (cônes et lupuline) 12-10 Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires 13-03 Sucs et extraits végétaux pectine agar-agar et autres mucilages et épaississants naturels extraits des végétaux Ex 14-02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières, à l’exclusion du crin végétal Ex 14-03 Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires) même en torsades ou en faisceaux à l’exclusion du chiendent végétal, tamsico ou istle, passiava végétal Ex 14-05 Produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs à l’exclusion des autres produits végétaux (alfa ou sparte) 15-01 Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues; graisse de volailles pressée on fondue Ex 15-03 Stéarine solaire; oléo-stéarine huile de saindoux et oleo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation, à l’exclusion des huiles de suif, des huiles de saindoux et d’oléo-margarine 15-11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses 15-14 Blanc de baleine et d’autres cétacés (sparmaceti) brut, pressé ou raffiné, mème artificierlement coloré REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 Nº du tarif PRODUITS douanier 15-15 Cires d’abeilles et d’autres insectes, même artificiellement colorées 15-16 Cires végétales, même artificiellement colorées Ex 17-02 Autres sucres; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel sucres et mélasses caramélisés à l’exclusion des glucoses et sirops de glucose 10-03 Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé 18-04 Beurre de cacao, y compris la graisse et l’huile de cacao 18-05 Cacao en poudre, non sucré 19-01 Extraits de nalt 19-06 Hosties, cachets pour médicaments, pains cacheter, pátes séchées de farine ou de fécule en feuilles et produits similaires Ex 21-03 Farine de moutarde Ex 21-06 Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées à l’exclusion des levures artificielles préparées 23-01 Farines et poudres de viande et d’abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l’alimentation humaine; cretons 23-04 Tourteaux, grignons d’olives et autres résidus de l’extraction des huiles végétales, à l’exclusion des lies ou fèves 23-05 Lies de vin; tartre brut 23-06 Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs. Ex 25-01 Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur, eauxmères de salines, eau de mer, à l’exclusion du sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table même en solution acqueuse 25-04 Graphite naturel 25-05 Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exception des sables métallifères relevant du n° 26-01 25-06 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage Ex 25-07 Argiles (kaolin, bentonite, etc…), à l’exclusion des argiles expansées du n 68-07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamottes et de dinas à l’exclusion des bentanites 25-08 Crates 25-09 Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; oxydes de fer micacés naturels 18-06 A Cacao en poudre simplement sucré Ex 25-11 Sulfate de baryum naturel barytine); carbonate de baryum naturel (witherite) même calciné, à l’exclusion de l’oxyde de baryum et du sulfate de baryum naturel (barytine) 25-13 Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels 25-14 Ardoise brute, dégrossie ou simplement débités par sciage

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 25-17 Silex; pierres concassées, macadam et termacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l’empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage; galets; granulés, éclats et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16 25-18 Dolomie brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage, dolomie, même frittée ou calcinée; pisé de dolomie 25-19 Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l’exclusion de l’oxyde de magnésium 25-25 Ecume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin) naturel écume de mer et ambre reconstitués en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés; jais 25-26 Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings, et les déchets de mica 25-27 Stéatite naturelle brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc 25-28 Cryolithe et chiolite naturelles 25-29 Sulfate d’arsenic naturel 25-30 Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l’exclusion des borates extraits des saumures naturelles acide borique naturel titrant au maximum 85% de B03 H 3 sur produit sec 25-31 Feldspath; leucite néphéline et néphéline syénite; spath fluor 25-32 Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs débris et tessons de poterie. 26-01 Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) 26-02 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier 26-03 Cendres et résidus (autres que ceux du nº 26-02) contenant du métal ou des composés métalliques 26-04 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech 27-02 Lignites et agglomérés de lignites 27-03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe 27-05 Charbon de cornue 27-05 bis Gaz d’éclairage, gaz pauvre, gaz à l’eau et gaz 27-06 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux reconstitués 27-07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits assimilés 27-08 Brai et coke de grai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux 27-12 Vaseline 27-15 Bitumes naturels et asphaltes naturels schistes et sables bitumineux roches asphaltiques 27-17 Energie électrique REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 Nº du tarif PRODUITS douanier 28-03 Carbone (noir de gaz, de pétrole ou carbone black, noir de fumée, etc…) Ex 20-04 Hydrogène gaz rares autres métalloides à l’exclusion de l’hydrogène et de l’oxygène 28-05 Métaux alcalins et alcalino-terreux métaux des terres rares (y compris l’ytrium et le scandium); mercure Ex 28-06 Acide chlorydrique; acide chlorusulfanique cu chlorosulfurique à l’exclusion de l’acide chlorydrique 28-07 Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre) 20-09 Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques 28-10 Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho et pyro) 28-11 Anydride arsénieux ; anhydride et acides arséniques 28-12 Acide et anhydride boriques 28-13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 28-14 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes 25-15 Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore Ex 28-17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); péroxydes de sodium et de potassium à l’exclusion des hydroxydes de sodium (soude caustique) Ex 28-18 Oxydes, hydroxydes et péroxydes de strantium, de baryum et de magnésium à l’exclusion de l’oxyde, de l’hydroxyde de baryum (baryte) 28-19 Oxyde de zinc péroxyde de zinc 28-21 Oxydes et hydroxydes de chrome 28-22 Oxydes de manganèse 28-23 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d’oxyde de fer naturel, contenant en poids 70% et plus de fer combiné, évalué en Fe 2.0.3) 28-24 Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt 28-25 Oxydes de titane 28-26 Oxydes d’étain; oxydes stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride stannique) 28-27 Oxydes de plomb 28-28 Autres bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques (y compris l’hydrazine et l’hydroxylamine et leurs sels inorganiques) 28-29 Fluorures fuosiliantes, fluoborates et autres fluosels Ex 28-30 Chlorures et oxychlorures à l’exclusion de l’oxychlorure de cuivre Ex 28-31 Chlorites et hypochlorites à l’exclusion de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) 28-32 Chlorates et perchlorates 28-33 Bromures et oxybromure; bromates et perbromates; hypobromites 28-34 Iodures et oxyiodures; iodates et pariodates 28-35 Sulfures, y compris les polysulfures

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 28-36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; sulfaxylates 28-37 Sulfites et hyposulfites Ex -28-30 Sulfates et aluns; persulfates, à l’exclusion du sulfate de cuivre 28-39 Nitrites et nitrates 28-41 Arsénites et arséniates 28-42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbonate d’ammonium 28-43 Cyanures simples et complexes 28-44 Fulminates et cyanates Ex 28-45 Silicates, à l’exclusion des silicate ue sodium ou de potassium du commerce 28-46 Borates et perborates 28-47 Sels des acides d’oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc…) 28-48 Autres sels et persels des acides inorganiques à l’exclusion des azotures 28-49 Métaux précieux à l’état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non 28-50 Éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non 28-51 Isotopes d’éléments chimiquęs autres que ceux du n° 28-50; leurs composés inorganiques cu organiques, de constitution chimique définie ou non 28-52 Sels et autres composés inorganiques ou organiques du thorium, de l’uranium et des métaux des terres rares (y compris ceux de l’ittrium et du scandium), même mélangés entre eux 28-53 Air liquide 28-54 Peroxydes d’hydrogène (eau oxygénée) 28-55 Phosphures 28-57 Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures 28-58 Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux 29-02 Dérivés halogénés des hydrocarbures 29-03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures 29-04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés, nitrosés 29-05 Alcools cycliques et leurs halogènes, sulfonés, nitrosés 29-06 Phénols et phénols-alcools 29-07 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools 29-08 Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthersoxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols, péroxydes d’alcools et péroxydes d’éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 N° du tarif PRODUITS douanier 29-09 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxyéthers (alpha et bêta), leurs dérivés halogénės, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-10 Acétals, hémi-acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes 29-12 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29-11 29-13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes, et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-14 Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-16 Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-17 Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonės, nitrés, nitrosés, 29-10 Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lacto-phosphates et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-20 Esters carboniques et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-21 Autres esters des acides minéraux (à l’exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés 29-22 Composés à fonction amine 29-23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes 29-24 Sels et hydrates d’ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phosphoaminolipides 29-25 Composés à fonction amide 29-26 Composés à fonction imide ou à fonction imine 29-27 Composés à fonction nitrile 29-28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 29-29 Dérivés organiques de l’hydrazine ou de l’hydroxylamine 29-30 Composés à autres fonctions azotées 29-31 Thiocomposés organiques 29-32 Composés organo-arséniés 29-33 Composés organo-mercuriques 29-34 Autres composés organo-minéraux 29-35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques 29-36 Sulfamides

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 29-37 Lactones et lactames: sultones et sultames 29-38 Provitamines et vitames (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques 29-39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse 29-40 Enzymes 29-41 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés 29-42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés 29-43 Sucres, chimiquement purs, à l’exception du saccharose 29-44 Antibiotiques 29-45 Autres composés organiques 30-01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétations; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs 31-01 Guano et autres angrais naturels d’origine animale ou végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement 31-03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés à l’exclusion des engrais chimiques phosphatés (superphosphates) 31-04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques Ex 31-05 Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d’un poids brut maximum de 10 kgs, à l’exclusion du phosphate d’ammonium, phosphonitrates, phosphates ammonopotassique 32-01 Extraits tannants d’origine végétale 32-02 Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix de Galle à l’e, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 32-03 Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants natureis confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques. pancréatiques, bactériens, etc….) 32-04 Matières colorantes d’origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d’autres espèces tinctoriales végétales, mais à l’exclusion de l’indigo) et matières colorantes d’origine animale 35-01 A et C Cascine, autres caséinates et dérivés des caséines 32-06 Laques colorantes 32-07 Autres matières colorantes produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme << luminophores >>> 32-08 Pigments opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l’émaillerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier Ex 32-12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine, à l’exclusion des enduits et autres mastics 33-01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes 33-02 Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles 33-03 Solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération 33-05 Eaux distillées aromatiques et solutions acqueuses d’huiles essentielles, même médicinales 34-00 Produits de la parfumerie NDA 34-03 Préparations lubrifiantes consistant en mélanges d’huiles ou de graisses de toute espèce ou en mélange à base de ces huiles ou graisses, mais ne contenant pas ou contenant moins de 70% en poids d’huiles de pétrole ou de schistes 34-04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l’eau cires préparées non émulsionnées et sans solvant Ex 34-05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l’exclusion des cires préparées du nº 34-84, et des cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques 35-02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines Ex 35-03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés colles d’os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poissons: ichtyécolle solide, à l’exclusion des autres colles 35-04 Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés; poudre de peaux, traitée ou non au chrome Ex 36-05 Articles de pyrotechnie (articles, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles et similaires), à l’exclusion des articles de divertissement et de signalisation lumineuse 36-07 Ferro-cerium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes 36-08 Articles en matières inflammables Ex 37-04 Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs, à l’exclusion des autres films cinéma, positifs développés et films cinéma négatifs, positifs intermédiaires de travail Ex 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées cautres que les films cinématographiques impressionnées et développees négatives ou positives, à l’exclusion des microfilms Ex 37-06 Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l’enregistrement du son, négatifs ou positifs, à l’excusion des autres films cinémas positifs, d’actualités développés et des autres films cinémas positifs de moins de 10 mm de large développes 38-01 Graphite artificiei et graphite colloidal autre qu’en suspension dans l’huile

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 38-02 Noirs d’origine animale (noir d’os, noir d’ivoire, etc.), y compris le noir animal épuisé 38-03 Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou absorbants) silices fossiles activés, argiles activés, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées 38-04 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage 38-05 Toll-oil << résine liquide >> 38-06 Lignosulfites 38-07 Essence de térébenthine essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d’autres traitements des bois de conifères; dipentène brut, essence de papeterie au bisulfite huile de pin 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du n° 39-05; essence de résine et huiles de résine 38-09 Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du n° 38-18); créosote de bois méthylène et huile d’acétone 38-10 Poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels 38-12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires 38-13 Compositions pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d’apport et d’autres produits compositions pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de sondage 38-15 Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation > 38-16 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes 38-17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 38-18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 39-04 Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) Ex 39-05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues): résines artificielles obtenues par estérification des résines naturelles ou d’acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouce chloré, ch’orhydraté, cyclisé, oxydé, etc.) à l’exclusion des gommes fondues et gommes esters 36-06 Autres hauts polimères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l’acide algénique, ses sels et ses esters; linoxyne 40-03 Caoutchouc régénéré 40-04 Déchets, rognures et poudres de caoutchouc non durci débris d’ouvrages en caoutchouc exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 N° du tarif PRODUITS douanier 40-05 Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.); articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles imprégnés); adhésifs sur tout support même sur support de caoutchouc, naturel ou synthétique, vulcanisé disques, rondelles, à l’exclusion des solutions et dispersions de caoutchouc non vulcanisé 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci Ex 40-12 Articles d’hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec des parties en caoutchouc durci, à l’exclusion des tétines et sucettes Ex 40-13 Moufles à crespin pour usages industriels A II 40-13 Autres gants (pour chirurgie et radiologie, de A III sports, etc.) 40-13 B Vêtements et accessoires du vêtement 40-15 Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes déchets, poudres et débris 42-04 Articles en cuir naturel ou en succédanés du cuir, à usages techniques Ex 42-06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies, ou tendons, à l’exclusion des autres ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons 44-01 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois y compris les sciures 44-06 Pavés en bois 44-07 Traverses en bois pour voies ferrées 44-08 Merrains, même sciés sur les deux faces principalement, mais non autrement travaillés 44-09 Bois, feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement bois en éclisces, lames ou rubans; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides 44-10 Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d’outils et similaires Bois filés; bois préparés pour allumettes, che- 44-11 viiles en bois pour chaussures 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois; farine de bois 44-26 Cannettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles similaires en bois tourné 44-16 Panneaux cellulaires, en bois, même recouverts de feuilles de métal commun Ex 44-28 Autres ouvrages en bois, à l’exclusion des rouleaux pour stores avec ou sans ressorts

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 46-01 Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes 47-01 Pâtes à papier Ex 47-02 Déchets de papier et de carton, à l’exclusion des déchets de papier non dénommés 49-00 Articles de librairie NDCA 49-02 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés 49-03 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants 49-04 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée 49-05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques, imprimés; globes terrestres ou célestes) imprimés 49-06 Plans d’architectes, d’ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique; textes manuscrits ou dactylographiés ! 49-07 Timbres-postes, timbres fiscaux et analogues. non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, titres d’actions ou d’obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques et analogues Ex 49-08 Décalcomanies de tous genres, à l’exclusion de décalcomanie pour usages non industriels Ex 49-10 Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller, à l’exclusion des autres blocs et calendriers 49-11 Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés 57-01 Chanvre (<< Cannabis sativa >>) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effilochés) 57-02 Abaca (chanvre de manille ou « musa textilis >> brut, en filasse ou travaillé, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) 57-03 Jute brut, décortiqué ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effilochés) Ex 57-04 Autres fibres textiles végétales brutes travaillées, mais non filées déchets et effilochés, à l’exclusion des fibres de coco et de bossine 57-05 Fils de chanvre 57-06 Fils de jute 57-07 Fils d’autres fibres textiles végétales 57-08 Fils de papier 57-09 Tissus de chanvre 57-11 Tissus d’autres fibres végétales 57-12 Tissus de papier 59-02 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, à l’exclusion des feutres autres qu’en pièces découpés non enduits de plastique REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier 59-06 Autres articles fabriqués avec des filets, ficelles, cordes ou cordages, à l’exception des tissus et des articles en tissus 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières 59-16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées Ex 59-17 Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles, à l’exclusion des scourtins pour presses d’huilerie Ex 61-11 Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous, de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc… à l’exclusion des épaulettes de soutien 66-02 Cannes (y compris les cannes d’alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires 68-03 Ardoises travaillées et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) 68-04 Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières, desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis 68-05 Pierre à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs aggloméres ou en poterie 68-06 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés 68-07 Laine de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires, vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou accoustiques, à l’exclusion de deux des n°* 68-13, et du chapitre 69 68-08 Ouvrages en asphaltes ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc…) 68-13 Amiante travaillé ouvrages en amiante autres que ceux du n° 68-04, (cartons, fils, tissus. vêtements, coiffures, chaussures, etc…) méme armés, mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium et ouvrages en ces matières 68-15 Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc…) 68-16 Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs 69-03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets moufles, busettes, tampons, supports, coupelies, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc…) 69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques, auges, bacs et autres récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et autres récipients similaires de transport ou d’emballage 69-14 Autres ouvrages en matières céramiques 70-02 Verre dit 《 émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes 70-03 Verres en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillés, à l’exclusion du verre d’optique 70-04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-06 Verre coulé ou laminé et verres à vitres » (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 70-07 Verre coulé ou laminé et « verres à vitres >>> (doucis ou polis ou non découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc…), vitrages isolants à parois multiples verres assemblés en vitraux 70-08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées 70-11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes, tubes et valves électriques et similaires 70-12 Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non 70-15 Verres d’horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments 70-16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles 70-17 Verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée, ampoules pour sérums et articles similaires 70-18 Verre d’optique et éléments en verre d’optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d’optique travaillés optiquement 70-21 Autres ouvrages en verre 73-00 Fer, fonte ou acier NDCA 73-03 Ferrailles, déchets et débris d’ouvrages de fonte, de fer ou d’acier 73-05 Poudres de fer ou d’acier fer et acier spongieux (éponge) 73-19 Conduites forcées, en acier, même frettées du type utilisé pour les installations hydro-électriques 73-28 Treillis d’une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l’aide d’une tôle ou d’une bande incisée et déployée 73-30 Ancres, grappins et leurs parties, en fer ou en acier REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 N° du tarif PRODUITS Monopoles 73-33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches passe-cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie; poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier 74-02 Cupro-alliages 74-06 Poudres et paillettes de cuivre 74-08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 74-15 Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinéeà faire ressort), en cuivre 74-16 Ressorts en cuivre Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre, à l’exclusion des poudriers, bonbonnières et articles similaires dorés, argentés ou émaillés et des étuis à fard et similaires, dorés, argentés ou émaillés 75-05 Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées 76-01 Aluminium brut; déchets et tébris d’aluminium 76-05 Poudres et paillettes d’aluminium 76-07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) 76-10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples 76-11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d’aluminium, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium, à l’exclusion des poudriers, bonbonnières, étuis à cigarettes, etc. en aluminium, dorés, argentés ou émaillés, des étuis à fard et similaires, dorés, argentés ou émaillés en aluminium 77-01 Magnésium brut déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées) 77-03 Ouvrages en magnésium 78-04 Feuilles et bandes minces, en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires d’un poids au mètre carré de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb 78-06 Ouvrages en plomb 79-01 Zinc brut; déchets et débris de zine 79-05 Gouttières, faitages, lucernes et autres ouvrages façonnés en zinc pour le bâtiment 80-01 Etain brut déchets et débris d’étain 80-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 80-04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires) d’un poids au mètre carré de 1 kg et moins (support non compris) poudres et paillettes d’étain 77-04 Béryllium (glucinium), brut ou ouvré Ex 80-06 Ouvrages en étain, à l’exclusion des articles de ménage en étain 81-01 Tungstène (wolfram), brut ou ouvré 82-06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques 82-07 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène) de molybdène, de vanadium, etc…) agglomérés par frittage Ex 82-11 Rasoirs de sûreté, lames et couteaux de rasoirs électriques, peignes, têtes, etc…, de rasoirs électriques 83-03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires en métaux communs 83-04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du n° 94-03 Ex 83-05 Mécanisme pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, et similaires, autres articles, à l’exclusion des agrafes de bureau 83-10 Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs Ex 83-13 Autres articles pour l’emballage en métaux communs 83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaquesréclames, plaques-adresses, et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs 83-00 Ouvrages divers en métaux communs NDCA 84-02 Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d’eau ou d’autres vapeurs (économisateurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz. etc…), condenseurs pour machines à vapeur 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l’eau ou de gaz à l’air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs 84-05 Machines à vapeur d’eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs 84-12 Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité 84-16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 N° du tarif PRODUITS douanier 84-31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton 84-32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets Ex 84-40 Bobines de teinture en métaux légers, machines à enrouler, à plier les tissus machines pour impression des fils, tissus, feutres, cuirs, etc…, planches et cylindres gravés pour machines du n° 84-40 C IV Ex 84-54 Autres machines et appareils de bureaux à l’exclusion des agrafeuses et petits appareils de bureau et des autres machines et appareils de bureau NDA 84-57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l’assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l’adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-postes, cigarettes, chocolat, comestibles etc… 84-00 Machines et appareils, matériel électrique NDA 85-02 Electro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation, accouplements, brayages, variateurs de vitesse eniet freins électromagnétiques têtes de levage électromagnétiques 85-10 Lampes électriques portatives destinées a fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à pile, à accumulateurs électromagnétiques etc…) à l’exclusion des appareils du n° 85-09 85-16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission des messages), de sécurité, de contrôle et de commande, pour voies ferrées et autres voies de communications y compris les ports et aérodromes 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux, annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc…. autres que ceux des n° 85-09 et 85-16 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 85-22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre 85-24 Pièces et objets en charbons ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électro-techniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones électrodes pour fours, appareils de sondage ou installations d’électrolyse, etc… 85-25 Isolateurs en toutes matières 85-27 Parties et pièces détachées électriques de machines en métaux communs, isolés intérieurement 86-02 Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d’énergie)

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du tarif PRODUITS douanier 85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d’autres positions du présent chapitre 86-03 Autres locomotives et locotracteurs 86-08 Cadres et containers (y compris les containersciternes et les containers-réservoirs) pour tous modes de transport Ex 86-09 Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées, à l’exclusion des freins et leurs parties 86-10 Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication; leurs parties et pièces détachées 87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades; leurs parties et pièces détachées Ex 87-14 Véhicules à traction animale, remorques et semi-remorques pour le transport de produits radio-actifs, véhicules non automobiles NDA pour le transport de produits radio-actifs, véhicules non automobiles NDA autres que pour le transport de produits radio-actifs 88-01 Aérostats 88-04 Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires 89-02 Remorqueurs 89-05 Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d’amarrage, bouées, balises et similaires 90-01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, à l’exclusion des articles de l’espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques 90-02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés pour instruments et appareils, à l’exclusion des articles de l’espèce; en verre, non travaillés optiquement 90-04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) lorgnons, faces-à-main et articles similaires 90-06 Instruments d’astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc… et leurs bâtis, à l’exclusion des appareils de radio-astronomie Ex 90-07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumièreéclair en photographie ou cinématographie, leurs parties et pièces détachées 90-11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 90-13 Appareils ou instruments d’optique, non dénommés ni compris dans les autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) 90-15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins avec ou sans poids REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 N° du tarif PRODUITS douanier Ex 90-19 Appareils de prothèse dentaire, autres que dents artificielles en métaux préciaux, plaqués ou doublés de métaux précieux, dents artificielles autres qu’en métaux précieux, appareils d’orthopédie, appareils pour fractures 90-21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l’enseignement, les expositions, etc.), non susceptibles d’autres emplois 90-23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hydromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90-25 Instruments et appareils pour analyse physique ou chimique (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analysateurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porisité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres); microtomes 91-03 Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres véhicules 91-06 Appareils munis d’un mouvement d’horlogerie ou d’un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc…) Ex 96-02 Brosses à dents 96-06 Tamis et cribles, à main, en toutes matières 97-06 Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l’athlétisme et autres sports à l’exclusion des articles du n° 97-04 Ex 97-07 Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne; appelants; miroirs à alquettes et articles de chasse similaires à l’exclusion des chevrotinės et plombs de chasse Ex 98-03 Porte-plumes et porte-mines, porte-crayons et similaires; leurs pièces détachées et accessoires à l’exception des articles des n° 98-04 et 98-05, à l’exclusion des porte-plumes à réservoir et stylographes et des pièces détachées en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux Ex 98-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes à l’exclusion des plumes à écrire en or et des plumes à écrire en métaux précieux ou doublés de métaux précieux autres que l’or 98-07 Cachets numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main 98-09 Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous formes similaires; pâtes à base de élatine pour reproductions graphiques, rouleaux d’imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 avril 1972 MARCHES Appels d’offres DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Sous-direction des constructions Les entrepreneurs intéressés par l’avis d’appel d’offres ouvert lancé pour l’exécution des travaux de terrassement, béton armé, maçonnerie et gros-œuvre concernant la construction d’un lycée technique féminin & Constantine, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 28 du 7 avril 1972, sont informés que la date limite de remise des offres fixée au lundi 24 avril 1972, est reportée au mardi 22 mai 1972, (Le reste sans changement). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Elaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Metlili (Oasis). Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP nº 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Elaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville d’In Salah (Oasis). Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP n° 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Elaboration du plan directeur d’urbanisme de la vallée du M’Zab à Ghardaïa (Oasis). Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP n° 64 à Ouargla, au plus tard le 27 mai 1972 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Affaire n° E 1458 Y LYCEE SAINT-AUGUSTIN Transformation et adaptation des locaux existants Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé en vue de l’équipement du lycée Saint-Augustin à Annaba et concerne le sème lot: cuisine collective, chambre froide. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers au cabinet Lambert Jacques, architecte D.E.S.A., les Santons, bloc 2 n° 4 à Annaba. La date limite de remise des offres est fixée au 27 mai 1972 à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: le certificat de qualification et classification professionnelle, les attesta fiscales, sécurité sociale et caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 2ème étage, 12, Bd du 1er Novembre 1954. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés PROROGATION DE DELAI Les entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres ouvert international concernant la fourniture et l’installation d’autocommutateurs urbains et intérurbains associés à des commutateurs manuels urbains, sont informées que la date limite de réception des plis fixée précédemment au 27 mai 1972, a été reportée au 17 juin 1972. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM PROROGATION DE DELAI Les entrepreneurs intéressés par l’appel d’offres ayant trait à l’étude des réseaux d’assainissement des villes de Khemis Miliana, de Miliana et de Cherchell, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 26 du 31 mars 1972, sont informés que la date limite de remise des offres est prorogée jusqu’au 15 mai 1972 à 18 heures, DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Construction de 20 logements H.L.M. à Kherrata Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 logements H.L.M. à Kherrata concernant les lots suivants : gros-œuvre, étanchéité, menuiserie, ferronnerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture-vitrerie. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite des dépôts des offres, est fixée au 15 mai 1972 à 18 heures (La date d’arrivée à la wilaya faisant foi). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya, bureau de l’équipement de Sétif, en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante << Appel d’offres, 20 logements H.L.M. à Kherrata A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours.

28 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hôpital à Biskra portant sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre (lère et 2ème tranches), Lot n° 4 plomberie sanitaire (lère et 2ème tranches), Lot n° 5: chauffage central (lère et 2ème tranches), Lot n° 10: cuisine, buanderie (lère et 2ème tranches). Les entreprises ou sociétés intéressées par ces travaux peuvent retirer les dossiers de soumission auprès du cabinet de M. Ernest Lannoy, architecte, immeuble Bel horizon, rue Boumedous Kaddour à Constantine, tél. 20-55.- Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de l’Aurès à Batna, avant le 16 mai 1972 à 18 heures, délai de rigueur. Cette date est celle de l’enregistrement à l’adresse sus-indiquée et non celle de dépôt de dossier dans le bureau de poste. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MEDEA BUDGET DE L’ETAT CHAPITRE 35-12 Marché de travaux Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’exécution de travaux de terrassements en vue de l’amélioration et grosses réparations de la route nationale n° 18 de Médéa à El Khemis. Ce marché sera à commande. Le montant des travaux se situe entre 800.000 et 1.200.000 DA. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, cité Khatiri Bensouna. Les offres devront parvenir avant le 20 mai 1972 à 12 heures, délai de rigueur, à l’adresse indiquée ci-dessus. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 439 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un bloc technique et d’une maternité à l’hôpital civil de Aïn Bessem (Médéa). Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour tous les lots ou pour chacun de lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 3 étanchéité, Lot n° 4: revêtement sol et faïence, Lot n° 5: peinture, Lot n° 6 plomberie sanitaire, Lot n° 7: électricité, Lot n° 9: menuiserie extérieure, Lot n° 10: menuiserie intérieure, Lot n° 11: serrurerie, Lot n° 12: vitrerie, miroiterie, Lot n° 17: égouts, V.R.D., Lot n° 19: cours et abords. Les dossiers sont à consulter à la sous-direction des constructions du ministère de la santé publique. Les dossiers sont à retirer chez CARTOPA, 23 rue Desfontaines à Alger. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou déposées au ministère de la santé publique, 52, Bd Mohamed V à Alger. Elles doivent parvenir avant le 20 mai 1972 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante « A ne pas ouvrir Appel d’offres bloc technique Aïn Bessem ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek