Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1974 relatif à l'affectation d'établissements pénitentiaires
Article 2
فتح المادةLe directeur de la rééducation et de la réadaptation sociale et le directeur du personnel et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974.
Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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