Arrêté du 5 septembre 1969 portant délégation de signature au directeur des domaines et de l'organisation foncière

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Bencheikh-El-Fegoun, directeur des domaines et de l'organisation foncière à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1969.

Chérif BELKACEM.