Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 Pages octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de "Ksar Moghrar Etahtani" de Naâma

En vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire "Ksar Moghrar Etahtani" de Naâma, suivant le périmètre de classement figurant sur le plan qui englobe 2,73 hectares annexé à l'original du présent arrêté.

Les procédures d'inscription à l'inventaire supplémentaire des sites historiques sont ouvertes. : 14 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 14 décembre 1997

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale d'Alger pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la communication et de la culture, direction du patrimoine culturel.

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisé, et à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à ce site pour une durée de dix (10) ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997.

Habib Chawki HAMRAOUI.