Arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés :
— « El Karma » communes de Boumerdès et Thénia, wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de 83,46 ha sur une superficie de 194 ha de la zone d'expansion et site touristique ;
— « Zemmouri Est » communes de Zemmouri et Laghata, wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de 380 ha sur une superficie de 1862 ha de la zone d'expansion et site touristique.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018.
Abdelkader BENMESSAOUD.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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