Arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés :

— « El Karma » communes de Boumerdès et Thénia, wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de 83,46 ha sur une superficie de 194 ha de la zone d'expansion et site touristique ;

— « Zemmouri Est » communes de Zemmouri et Laghata, wilaya de Boumerdès, d'une superficie aménageable de 380 ha sur une superficie de 1862 ha de la zone d'expansion et site touristique.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.

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