Arrêté du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 fixant les conditions générales de la formation spécifique d’aspirant pilote maritime

En application des dispositions de l'article 11 ter du décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions générales de la formation spécifique d'aspirant pilote maritime.

Il est ouvert, auprès de l'école nationale supérieure maritime, une formation spécifique, en vue de l'obtention de l'attestation d'aspirant pilote maritime.

L'accès à la formation spécifique d'aspirant pilote maritime est ouvert aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :

— être titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'Etat en science de la navigation, ou d'un diplôme reconnu équivalent, et ayant exercé vingt-quatre (24) mois, au moins, la fonction d'officier chargé de quart à la passerelle, ou ;

— être titulaire du diplôme de lieutenant au long cours, ou d'un diplôme reconnu équivalent et ayant exercé trente-six (36) mois, au moins, la fonction d'officier chargé de quart à la passerelle.

En outre, les candidats à la formation spécifique d'aspirant pilote maritime doivent être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation spécifique d'aspirant pilote maritime, doit fournir à l'école nationale supérieure maritime, à travers l'entreprise portuaire, une demande manuscrite accompagnée d'un dossier comportant les documents suivants :

— un extrait d'acte de naissance n° 12 ;

— une copie du diplôme d'ingénieur d'Etat en science de la navigation, ou d'un diplôme reconnu équivalent, ou ;

— une copie du diplôme de lieutenant au long cours, ou d'un diplôme reconnu équivalent ;

— un extrait du relevé de navigation ;

— un certificat médical conforme, délivré par le médecin des gens de mer.

La durée de la formation spécifique d'aspirant pilote maritime est fixée à six (6) mois.

L’évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

A l'issue de la formation, le directeur de l’école nationale supérieure maritime, délivre aux candidats admis une attestation de succès à la formation d'aspirant pilote maritime.

Les élèves stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de la formation, aux dispositions édictées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les modules composant le cursus de la formation et la répartition du volume horaire entre eux sont fixés en annexe du présent arrêté.

Art. l0. — Les modalités de financement de la formation seront définies par une convention entre l'école nationale supérieure maritime, et les entreprises portuaires des candidats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016.

Boudjema TALAI.

ANNEXE I. - Durée totale de la formation Durée de la formation : six (6) mois (24 semaines) Volume horaire hebdomadaire : vingt-huit (28) heures Volume horaire total : six cent soixante (660) heures.

II. Modules et volumes horaires Nos MODULES 1 Réglementation maritime et portuaire 2 Ports maritimes en Algérie 3 Météorologie marine et océanographie 4 Technologie du navire 5 Machines de propulsion et auxiliaires machines 6 Navigation 7 Sécurité des opérations de pilotage 8 Anglais maritime et portuaire 9 RDB - Balisage - Signalisation 10 Manœuvres portuaires 11 Mesures de protection de l’environnement marin VOLUME NOMBRE COEFFICIENTS HORAIRE DE SEANCES (1) 44 h 22 1 44 h 22 1 44 h 22 1 44 h 22 1 44 h 22 1 44 h 22 2 44 h 22 2 88 h 44 2 44 h 22 2 88 h 44 3 44 h 22 1 12 Gestion des situations d’urgence et maîtrise des avaries 44 h 22 2 13 Elément humain - Travail d’équipe Total 44 h 22 1 660 h 330 20

(1) Une (1) séance correspondant à deux (2) heures d’enseignement Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE